Fiches d'information

Initiative collectif du Processus d'évaluation indépendant (PEI)

Une initiative qui encourage la guérison collective et individuelle

EN QUOI CONSISTE LE PEI COLLECTIF?

Le PEI collectif donne la possibilité aux personnes dont la demande au titre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) a été acceptée de se soutenir les uns les autres dans leur processus de guérison.

Il s’agit d’une initiative qui encourage la guérison collective et individuelle.

Un financement pour les membres admissibles est disponible pour soutenir la prestation d’activités de guérison.

Le financement est fourni par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI).

OBJECTIFS DU PEI COLLECTIF
  • Soutenir les personnes ayant présenté une demande au titre du PEI dans leur processus de guérison
  • Habiliter les personnes ayant présenté une demande au titre du PEI à faire des choix se rapportant à leur guérison
  • Offrir une aide financière pour permettre aux groupes de mettre en oeuvre leurs plans de guérison
  • Veiller à ce que tous les membres du groupe soient bien préparés pour toutes les étapes du PEI
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Les personnes qui souhaitent présenter une demande de financement dans le cadre du PEI collectif doivent avoir été admises au PEI.

Les membres du groupe doivent remplir le formulaire de consentement du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens pour indiquer qu’ils veulent faire partie du groupe.

FINANCEMENT

Le financement est fourni par le biais d’un accord de contribution à une société à but non lucratif désignée par le groupe.

Le financement versé ne peut pas être renouvelé. Il est, par ailleurs, complètement distinct de tout dédommagement, montant à venir pour les soins ou tout autre service de soutien que les membres du groupe peuvent recevoir dans le cadre de leur propre demande au titre du PEI ou d’autres programmes.

Voici des exemples de dépenses de groupe admissibles :

  • les frais ou les coûts des ateliers pour soutenir les membres du groupe et leur famille tout au long du processus de guérison
  • les frais de logement, de repas et de transport pour les membres du groupe qui participent à des activités liées à leur guérison
  • les frais de participation et de formation des membres de la collectivité ou des proches des participants, afin qu'ils puissent soutenir les individus à la maison
  • les honoraires du coordonnateur et les frais administratifs
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Visitez notre site Web afin de connaître la procédure complète pour demander et obtenir un exemplaire du formulaire de demande.

La demande soumise au titre du PEI collectif doit être complète et contenir :

  • Une liste des noms et des dates de naissance des membres du groupe
  • Une description du processus décisionnel du groupe
  • Une explication décrivant comment les membres se soutiennent mutuellement ou comment ils entendent le faire dans le cadre de l’initiative de groupe
  • Les différentes activités de groupe proposées
  • Des précisions sur la volonté du groupe d’intégrer une organisation ou de collaborer avec une organisation déjà intégrée.
  • Un budget ventilé des activités proposées relatif au PEI collectif

Le personnel de l’Unité du PEI collectif peut répondre aux questions des groupes pendant la période de demande de propositions. Vous trouverez les coordonnées des personnes-ressources ci-dessous.

Le groupe doit présenter une demande de financement en remplissant et en soumettant une proposition détaillée par écrit. Les demandes de financement doivent être reçues pendant la période de demande de propositions.

Le financement peut être fourni si le groupe satisfait à l'ensemble des exigences énoncées dans les modalités du PEI collectif et si la demande dûment remplie et le budget proposé ont été approuvés. Pour en savoir plus sur les critères de sélection, il suffit de consulter le site Web du SAPI.

QUESTIONS ET RÉPONSES

RÔLE DU CO-ORDONNATEUR DU GROUPE

Le coordonnateur est une personne à qui les membres font confiance et qui respecte les décisions et les besoins du groupe. Il a pour tâches notamment :

  • d’aider les membres du groupe à déterminer les types d’activités propres à soutenir leur processus de guérison
  • d’établir un budget et en assurer la gestion
  • d’assurer du soutien en santé pour le groupe
  • d’organiser des réunions et des ateliers pour le groupe
QUELS SONT LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ AU FINANCEMENT PRÉVU?

Les membres du groupe doivent avoir un trait commun, avoir fréquenté le même pensionnat ou provenir de la même communauté, par exemple

  • Ils doivent être disposés à travailler et à prendre des décisions ensemble
  • Ils doivent avoir un plan de guérison clair et la capacité de se soutenir mutuellement
  • Le groupe doit fournir dans sa demande au titre du PEI collectif une liste des activités proposées pour faciliter la guérison
UNE PERSONNE QUI NE PRÉSENTE PAS DE RÉCLAMATION AU TITRE DU PEI PEUT-ELLE NÉANMOINS FAIRE PARTIE D'UN GROUPE?

C’est aux membres du groupe qu’il revient de décider d’accepter ou non que des personnes qui n’ont présenté aucune demande au titre du PEI participent aux activités proposées. S’ils acceptent, toutefois, aucun financement ne sera offert à ces personnes dans l’accord de contribution. Le financement prévu relativement au PEI collectif n’est accessible qu’aux personnes dont la demande d’indemnisation au titre du PEI a été acceptée.

LE FAIT D’APPARTENIR À UN GROUPE M’OBLIGE-T-IL À FAIRE PART DE MON EXPÉRIENCE DANS UN PENSIONNAT AUX AUTRES MEMBRES?

Non. Les renseignements relatifs à une demande de PEI sont personnels et confidentiels. Les membres doivent raconter leur histoire lors des audiences individuelles, mais ils n’ont pas à faire part aux autres membres du groupe de ce qu’ils ont vécu.

LE GROUPE PEUT-IL PRÉSENTER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT CHAQUE ANNÉE?

Chaque membre admissible n’a droit qu’une seule fois à recevoir une aide financière en vue de sa participation au program du PEI collectif. Ce financement ne se veut en aucune façon un soutien à long terme. Pour que sa demande de financement supplémentaire soit examinée, un groupe devra accueillir de nouveaux membres et soumettre une nouvelle proposition l’année suivante.

LE FINANCEMENT DU PEI COLLECTIF AURA-T-IL UNE INCIDENCE SUR MA RÉCLAMATION AU TITRE DU PEI OU SUR L’ACCÈS À DES SOINS?

Non. Le financement versé relativement au PEI collectif est complètement distinct de toute indemnisation que vous pourrez toucher concernant votre réclamation, ou de tout autre montant d’argent se rapportant aux soins auquel vous pourriez avoir droit. Nous encourageons les demandeurs à présenter une demande de soins futurs et à avoir recours à tous les autres programmes de soutien en santé disponibles pour poursuivre leur guérison.

Note


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