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Guide de demande - (pdf)

Information concernant le PEI

Puis-je présenter une demande en tant que membre d’un groupe?

Information du PEI collectif

Quelles sont les étapes du PEI?

À quoi dois-je m’attendre dans le cadre d’une audience?

Comment rend-on la décision relative à l’indemnité?

Que dois-je faire si ma réclamation n’est pas admise?

Ai-je besoin d’un avocat?

Attentes en matière de pratique juridique

Quelle aide puis-je obtenir?

Fiche d'information sur le PEI

Avis aux demandeurs non représentés


Communiquez avec nous

Foire aux questions

Statistiques du SAPI

PEI COLLECTIF

AVIS : Le point sur l’appel de propositions pour 2017-2018

Le processus d’appel de propositions (AP) au titre du PEI collectif pour l’exercice 2017-2018 du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a pris fin le 1er décembre 2016. Le SAPI a mis en place un AP afin d’offrir un processus juste, transparent et équitable à tous les groupes souhaitant présenter une demande de financement sous forme de contribution aux fins du PEI collectif.

Pour les demandeurs :

Veuillez noter que toutes les propositions soumises dans le cadre d’un AP ne seront pas acceptées. Les fonds sont limités et le SAPI et les responsables du PEI devront prendre en compte des considérations budgétaires. Notez également que les décisions sont finales et que les demandeurs n’ont pas le droit de faire appel.

Pour plus d’information sur le financement du PEI collectif, veuillez consulter la section portant sur les renseignements généraux du programme de PEI collectif ou communiquez avec l’Unité du PEI collectif à l’adresse suivante :

Par courrier :

Unité du PEI collectif
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
7e étage
25, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Par télécopieur : 819-934-0848
Par courriel : groupiap.peicollectif@irsad-sapi.gc.ca
Par téléphone : 1-877-635-2648
Ou sur notre site Web : http://www.iap-pei.ca

Note


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