ÉTAPES DE LA PROPOSITION


SUIVI

Suivi après la présentation de votre demande

Nous accuserons réception de votre proposition dans les quatorze jours civils suivant la réception.

Tous les demandeurs seront informés de l’état de leur proposition d’ici le 28 février 2018.

Il est important de comprendre que les propositions soumises en réponse à cet appel de propositions ne seront pas toutes retenues. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires du programme PEI collectif et du SAPI.

Il convient de noter que les décisions sont définitives et que les demandeurs n’ont aucun droit d’appel.