ÉTAPES DE LA PROPOSITION


PRÉSENTATION

Présentation des propositions

Votre proposition doit avoir été reçue par la poste au plus tard le 1er décembre 2017. Les propositions reçues après la date limite ne seront pas admises.

Veuillez vous assurer que les documents comportent bien les signatures requises.

Veuillez envoyer par la poste les documents dûment remplis, à l’adresse suivante :

Demandes au titre du PEI collectif Unité du PEI collectif
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
7e Ă©tage
25, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Les documents envoyés par courrier doivent avoir été reçus au plus tard le 1er décembre 2017 et être clairement identifiés au nom de l’organisme ou du groupe qui présente la demande.

Liste de contrĂ´le

Grâce à cet outil, vous pouvez vous assurer que votre proposition comprend tous les éléments requis au moment de la présenter.

Avis aux demandeurs

L’information contenue dans votre proposition servira à en évaluer le bien-fondé. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements fournis seront communiqués aux membres du comité d’examen.

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada procède à une divulgation proactive des subventions et des contributions supérieures à 25 000 $. Une fois que le financement a été approuvé, la somme versée, l’utilisation prévue et le nom de l’organisation bénéficiaire relèvent du domaine public. L’information sera affichée sur le site Web du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens.

Accès à l’information

L'information fournie dans la proposition et dans les rapports d'étape pourra être consultée conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il convient toutefois de souligner que les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et, de ce fait, ne seront pas divulgués. La mention PROTÉGÉ (lorsque rempli) vise à faire en sorte que ces renseignements fassent l’objet d’une protection accrue.

La proposition est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information, qui rend accessible au public l'information relevant du Ministère, sauf exceptions. Des directives à cet égard figurent dans la publication Accès à l'information au gouvernement fédéral, disponible à l’adresse Canada.ca. Par ailleurs, vous pouvez accéder à Canada.ca en ligne dans n'importe quel Centre Service Canada à l'adresse:https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information.html