ÉTAPES DE LA PROPOSITION


Liste de contrôle pour la présentation d’une proposition sur le PEI collectif 2019-2020

Veuillez utiliser la liste de contrôle ci-dessous, au moment de soumettre votre proposition, pour vous assurer d’avoir inclus tous les renseignements requis.

  • Formulaire de demande de financement dans le cadre du PEI collectif dûment rempli (signé par des personnes détenant un pouvoir de signature légal)
  • Formulaire de consentement original dans le cadre du PEI collectif (dûment rempli et signé), *sauf si vous l’avez déjà envoyé
  • Preuve de la constitution en organisation sans but lucratif
  • États financiers (si nécessaire)

Une fois la demande complète, veuillez l’envoyer par courrier à :

Unité du PEI collectif
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
25, rue Eddy, 7e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4