B - FONCTIONNEMENT DU PROCESSUS D’ÉVALUATION INDÉPENDANT

SOUMISSION Demande déposée

ADMISSION Votre demande est admise dans le processus si elle rencontre les exigences du PEI

COLLECTE DES DOCUMENTS Collecte des documents: Des documents additionnels relativement à votre demande sont obtenues

PRÊt POUR L'AUDIENCE Confirmation que l'audience peut-être tenue

Volet complexe possible?

Oui

Audience préliminaire: Volet complxe confirmé?

Oui

VOLET COMPLEXE

• Rapport d'expertise
• Règlement possible?

Oui

Règlement sans audience

Non

• Audience
• Rapport d'expertise (si nécessaire)
• Décision écrite de l'adjudicateur
• Décision acceptée

Oui

Règlement

Non

Révision

Non

VOLET ORDINAIRE

Règlement sans audience possible?

Oui

Règlement sans audience

Non

• Audience
• Rapport d'expertise (si nécessaire)
• Décision écrite de l'adjudicateur
• Décision acceptée

Oui

Règlement

Non

Révision