Audiences prévues qui n'ont pas lieu
Esquisse - les reports d'audiences

1. Planification des audiences
   1. Une fois qu'un dossier est prêt pour l'étape de l'audience, le planificateur détermine une date d'audience selon la disponibilité des parties et des adjudicateurs, et en tenant compte de la possibilité de grouper les audiences par blocs, aux endroits où elles ont lieu.
   2. Si l'avocat a perdu le contact avec son client, il doit en informer le Secrétariat avant que le dossier puisse passer à l'étape de planification du calendrier.
2. Période de modification du calendrier
   1. La période de modification du calendrier désigne la période au cours de laquelle toute partie peut demander le report de l'audience. Cette période commence lorsque le planificateur émet l'avis d'audience et prend fin dix semaines avant la date de l'audience. Si l'inscription au calendrier se fait moins de dix semaines avant l'audience, la période de modification du calendrier commence lorsque l'avis d'audience est signifié et prend fin dix jours plus tard.
   2. Les demandes de report soumises pendant la période de modification du calendrier sont transmises à l'adjudicateur ainsi qu'à tous les participants à l'audience, au registraire et au planificateur.
   3. Le demandeur n'a pas à motiver sa demande.
3. Demande de report adressée à l'adjudicateur
   1. Une fois la période de modification du calendrier expirée, toute partie qui souhaite faire reporter l'audience doit soumettre sa demande à l'adjudicateur, avec copie conforme au registraire, à tous les participants à l'audience et au planificateur.
   2. Toutes les demandes doivent être présentées par écrit, être spécifiquement motivées et accompagnées de pièces justificatives, et des copies doivent être acheminées aux parties de même qu'au registraire.
   3. L'adjudicateur peut demander à toutes les parties de soumettre leur argumentation concernant la demande, par écrit ou par téléconférence, et pour les besoins de cette demande, peut entendre directement la déposition du demandeur, même si ce dernier est représenté.
   4. Pour déterminer s'il y a lieu ou non d'accorder le report, l'adjudicateur appliquera les critères énoncés à l'Annexe A.
   5. L'adjudicateur émettra une ordonnance par courriel à tous les participants à l'audience en indiquant, motifs à l'appui, si la demande de report ou d'annulation a été approuvée ou non.
4. Conséquences de l'omission de se présenter
   1. Si un ou plusieurs des participants omettent de se présenter à l'audience, l'adjudicateur émet une ordonnance indiquant quelle suite le dossier connaîtra.
   2. Les ordonnances possibles sont décrites à l'Annexe B.
   3. Les parties conservent leurs droits usuels à une révision en vertu de l'Annexe D, et à un examen des honoraires, conformément aux ordonnances de mise en oeuvre.
5. Tenue de l'audience
   Les présentes procédures visent avant tout à faire en sorte que, dans la mesure du possible, les audiences aient lieu selon le calendrier établi, par respect pour toutes les parties, et en particulier pour les demandeurs.