Information

En cas d’interruption complète de travail, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI ou le Secrétariat) a pris des dispositions afin que les audiences dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant puissent continuer et que les requérants et fournisseurs qui dépendent du système de courrier reçoivent leur paiement en temps opportun.

Les documents requis pour les audiences par l’avocat du demandeur, les défendeurs et les adjudicateurs sont disponibles par l’entremise de l’échange de données informatisé (EDI). Les documents requis par les demandeurs non représentés seront livrés par service de messagerie (Purolator).

Les demandeurs qui requièrent des avances de voyage afin d’assister à une audience doivent communiquer avec leur avocat ou l’agent de soutien aux demandeurs. Les chèques seront envoyés par service de messagerie ou pourront être ramassés, selon l’emplacement. Veuillez noter que les messagers ne peuvent pas livrer aux boîtes postales ou aux adresses de « poste restante ».

Les demandeurs qui veulent obtenir un remboursement pour leurs frais d’audience ne doivent PAS envoyer leurs demandes par courrier au Secrétariat durant une interruption complète des services de courrier. Veuillez les envoyer par service de messagerie (Purolator, FedEx, UPS) ou attendre le rétablissement des services de courrier avant de les soumettre. Envoyez votre demande au 900-2010, 12e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 0M3. Veuillez consulter votre avocat ou agent de soutien aux demandeurs si vous avez des questions.

Dans l’éventualité d’une interruption de travail complète, le Secrétariat n’enverra pas de chèques par courrier pour les demandes de remboursement. Si l’interruption de travail est très longue, d’autres dispositions seront prises pour s’assurer que les demandes de remboursement sont traitées. Veuillez noter que certains paiements qui étaient dans le système aux fins de traitement peuvent avoir déjà été envoyés par courrier. Si vous attendez un chèque et que vous ne l’avez pas reçu à l’intérieur de 3-4 semaines durant une interruption complète, veuillez communiquer avec votre avocat, votre agent de soutien aux demandeurs ou le représentant du SAPI pour votre contrat/arrangement en matière d’approvisionnement.

Des dispositions similaires peuvent être mises en place pour les fournisseurs qui reçoivent un paiement par courrier. Les fournisseurs qui s’inquiètent de ne pas recevoir leur paiement à temps sont invités à communiquer avec le représentant du SAPI pour leur contrat/arrangement en matière d’approvisionnement. Les fournisseurs sont encouragés à adhérer au dépôt direct des paiements dans leur compte bancaire.

Les chèques d’indemnité versés à l’issue du PEI sont émis par le Canada et non par le Secrétariat. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 1-877-307-9089.