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Kivalliq Hall ajouté à la liste des pensionnats admissibles au Processus d’évaluation indépendant (PEI)

2 novembre 2018

Kivalliq Hall, un pensionnat exploité à Rankin Inlet, au Nunavut, a été ajouté à la liste des pensionnats admissibles au Processus d’évaluation indépendant (PEI). Le pensionnat a été officiellement inscrit à la liste au moment où la Cour d’appel du Nunavut a confirmé une décision rendue par un tribunal de première instance d’ajouter le pensionnat à la liste des pensionnats admissibles au PEI, et la décision n’a pas été portée en appel.

Kivalliq Hall a été exploité par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest comme pensionnat pour les élèves devant quitter leur communauté de résidence afin de poursuivre leurs études secondaires au centre d’enseignement régional Keewatin à Rankin Inlet, entre 1985 et 1995. Environ 225 anciens élèves qui ont demeuré à la résidence pourraient être admissibles à présenter une demande au titre du PEI.

La Cour n’a pas encore rendu d’ordonnance pour établir la date limite pour présenter une demande au titre du PEI ni donné aucune autre condition aux demandeurs.

Des précisions seront publiées sur le site Web du Secrétariat une fois que l’ordonnance aura été reçue, probablement au début de 2019.