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Le site web "Mes documents, Mon choix", qui fournit des renseignements aux anciens élèves des pensionnats indiens sur les choix qui s'offrent à eux pour leurs documents du PEI ou du MARC, restera ouvert après la fermeture du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI).

Le Secrétariat, qui gère le Processus d'évaluation indépendant (PEI), fermera ses portes le 31 mars 2021. Le PEI a été mis sur pied en 2007 en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens afin de régler les réclamations pour sévices physiques, sexuels ou psychologiques graves subis dans les pensionnats indiens. Au total, 38 276 demandes ont été présentées dans le cadre du PEI.

En 2017, la Cour suprême du Canada a statué que les demandeurs contrôlaient leurs documents dans le cadre du PEI et de son prédécesseur, le Mode alternatif de règlement des conflits (MARC). "Ce fut un moment charnière du PEI en termes de respect de nos promesses aux demandeurs que leurs documents étaient confidentiels et qu'ils ne seraient pas archivés sans leur consentement", a déclaré Dan Shapiro, adjudicateur en chef du PEI.

Suite à la décision de la Cour suprême, le Secrétariat a créé le site web MesdocumentsMonchoix.ca pour fournir des informations aux demandeurs afin qu'ils puissent choisir ce qui advient des documents associés à leurs demandes. Le site web sera disponible jusqu'au 19 septembre 2027. Une ligne d'information gratuite (1-877-635-2648) restera également ouverte après la fermeture du Secrétariat.

Les demandeurs peuvent choisir de recevoir une copie de leurs documents, de les conserver dans une archive mise en place au Centre national pour la vérité et la réconciliation, ou de ne rien faire. Les documents des demandeurs qui ne font rien seront détruits après le 19 septembre 2027.

Quatre-vingt-neuf pour cent (89 %) des anciens élèves qui ont présenté une demande ont reçu une indemnisation après une audience ou un règlement négocié avec le Canada. Le Secrétariat a tenu plus de 26 000 audiences, donnant aux demandeurs l'occasion de raconter à un adjudicateur neutre leur expérience au pensionnat.

"En tant qu'adjudicateur, j'ai toujours été impressionné par la résilience dont ont fait preuve les demandeurs du PEI", a déclaré Dan Shapiro. "Je sais que beaucoup d'entre eux ont trouvé leur audience très difficile, car beaucoup parlaient de leur expérience pour la première fois. En tant qu'adjudicateur, j'ai souvent été choqué et perturbé d'entendre parler des abus qu'ils ont subis, mais je sais que le partage de leurs expériences a été un élément important et nécessaire de la réconciliation".

Le gouvernement du Canada a versé plus de 3,2 milliards de dollars d'indemnités aux demandeurs, avec une moyenne d’indemnisation d'un peu moins de 92 000 dollars.

Le Secrétariat achève son travail en vue de sa fermeture le 31 mars 2021.

"Je tiens à remercier tout le personnel et les adjudicateurs qui ont travaillé sur le PEI", a déclaré M. Shapiro. "Sans leur travail et leur engagement, cette formidable réalisation n'aurait pas été possible. Nous avons tous été honorés de marcher avec ces anciens élèves et de faire partie de leur parcours".

Toute personne n'ayant pas soumis de demande au PEI et estimant avoir encore une réclamation à faire valoir contre le gouvernement du Canada en raison des sévices subis dans une école publique doit consulter un avocat.

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