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Fiche d'information sur le processus d'audience accéléré (PAC)

21 juin 2013

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens présente un nouveau processus d’audience accéléré (PAC) conçu pour augmenter le nombre d’audiences qu’il est possible de tenir chaque semaine. Il permet au Secrétariat de fixer des audiences pour des réclamations qui ne sont pas prêtes à être entendues en même temps que celles d’autres réclamations prêtes à être entendues, dans le but de tenir des audiences durant une semaine entière dans une région donnée.

Parmi les avantages du PAC, citons des dates d’audience plus rapprochées pour les demandeurs, une augmentation dans le nombre d’audiences qu’il est possible de tenir chaque semaine, et la préservation du témoignage du demandeur.

Le PAC est conçu de manière que le Secrétariat puisse fixer des audiences pour des cas qui ne seraient pas normalement prêts à être entendus. Souvent, cela reviendra à tenir une audience même en l’absence de quelques documents obligatoires, lesquels pourront être fournis à la suite de l’audience. Les présentations finales seront faites une fois que tous les documents obligatoires auront été présentés. Les décisions relatives aux réclamations faisant l’objet d’une audience accélérée ne seront rédigées qu’après que tous les documents obligatoires auront été fournis et que les présentations finales auront été faites.

Le PAC prévoit de nombreuses mesures de contrôle, y compris une téléconférence sur la gestion de dossier préalable à l’audience, pour veiller à ce que tous les participants acceptent bien le processus.

Les audiences du PAC peuvent se tenir avant qu’on dispose de certains des documents obligatoires; néanmoins, de tels cas bénéficieront de la même diligence, minutie et équité que les réclamations inscrites dans la procédure ordinaire du PEI.

Si vous avez besoin d’information supplémentaire au sujet du processus d’audience accéléré, communiquez avec votre avocat. Les demandeurs qui se représentent eux-mêmes devraient communiquer avec leur agent de soutien, ou composer le numéro de la ligne d’information du PEI (1-877-635-2648).

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