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L'adjudicateur en chef se bat pour la confidentialité des demandeurs

29 mai 2014

Vous avez peut-être entendu dans des reportages récents que la Cour supérieure de justice de l’Ontario tiendra une audience en juillet pour décider de ce que l’on fera des milliers de documents découlant des audiences du Processus d’évaluation indépendant (PEI).

La Cour décidera si les documents seront détruits ou conservés. Lors de l’audience, on traitera aussi des questions liées aux contrôles de sécurité appropriés à appliquer pour les preuves, les transcriptions et les décisions du PEI.

Près de 38 000 anciens élèves ayant subi des sévices dans les pensionnats indiens ont présenté une demande au titre du PEI. Nous avons tenu plus de 20 000 audiences jusqu’à maintenant.

À toutes ces audiences, nos adjudicateurs se sont engagés à assurer aux demandeurs que l’information qu’ils fourniraient demeurerait confidentielle, et tous les participants au PEI ont signé une entente de confidentialité. Ces assurances sont fondées sur les dispositions de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens portant sur la confidentialité, dispositions qui ont été acceptées par toutes les parties à la Convention. Les renseignements sont protégés par la loi et seront manipulés de façon sécuritaire.

Nous avons toujours compris que le PEI était un processus extrajudiciaire confidentiel, permettant de traiter de certaines questions parmi les plus difficiles et les plus sensibles auxquelles notre système de justice ait dû faire face. Les demandeurs ont fourni des détails intimes au sujet des sévices qu’ils ont subis, dans le cadre d’un engagement explicite à la confidentialité. Dans de nombreux cas, les demandeurs n’avaient jamais parlé de ces événements à qui que ce soit.

En tant qu’adjudicateur en chef, je prendrai toutes les mesures possibles pour maintenir cette promesse de confidentialité qui a été faite aux demandeurs en vertu de la Convention de règlement. Je veux confirmer aux demandeurs et aux Canadiens que nous sommes résolus à maintenir la confidentialité promise par la Convention de règlement. Nous nous attendons à ce que la Cour examine consciencieusement ces questions.

À mesure que la date de l’audience approche, vous pourriez entendre parler davantage de cette question. Je vous tiendrai au courant de tous développements.

Dan Shapiro,
Adjudicateur en chef
29 mai 2014