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Arbitre en chef salue la nomination du conseiller spécial indépendant

11 juillet 2014

L'adjudicateur en chef se réjouit de la nomination d'un conseiller spécial indépendant

Dan Shapiro, adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant (PEI), se réjouit de la nomination d'un conseiller spécial indépendant qui sera chargé de passer en revue les plaintes déposées contre les avocats et d'autres représentants des demandeurs du PEI.

Le 30 juin 2014, l'honorable juge B. J. Brown, de la Cour suprême de la Colombie Britannique, également juge administrative et juge chargée de la supervision en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, a nommé l'honorable Ian Pitfield, un ancien juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à titre de conseiller spécial indépendant.

« La vaste expérience de M. Pitfield comme juge, et son récent travail en tant que coordonnateur chargé de superviser la nomination d'un nouvel avocat pour les anciens clients de David Blott, font de lui le candidat idéal pour protéger et promouvoir l'intégrité du Processus d'évaluation indépendant », a déclaré M. Shapiro.

M. Pitfield agira à titre de conseiller spécial indépendant à l’organisme de surveillance des décisions judiciaires dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Il examinera les plaintes que lui fournira l'adjudicateur en chef ou l'organisme de surveillance et déterminera les prochaines étapes à suivre.

Lien à l'ordonnance de la juge Brown(qui comprend le protocole pour le traitement des plaintes liées à l’intégrité du Processus d'évaluation indépendant)[anglais seulement]