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Fiche d'information sur le PEI

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Accès aux dossiers des écoles publiques du Canada

27 October 2015

INTRODUCTION

Pour les dossiers du PEI où la fréquentation du demandeur n’a pas été établie dans les registres des pensionnats, il peut être utile d’obtenir les dossiers des responsables provinciaux pour établir la présence ou l’absence du demandeur au sein des autres établissements scolaires.

Le Secrétariat d’adjudication a élaboré cette fiche d’information pour offrir des directives sur l’endroit où ces registres peuvent être obtenus et de quelle manière.

ALBERTA

Résumé :

Source :

Province de l’Alberta. School Act. Règlement sur les dossiers des élèves. Règlement de l’Alberta 225/2006 avec les modifications, y compris le Règlement de l’Alberta 170/2012. Edmonton : Alberta Queen’s Printer, 2012.

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Résumé :

Source :

Ministère de l’Éducation de la C.-B – Instructions relatives aux dossiers permanents des élèves.
https://www.bced.gov.bc.ca/classroom_assessment/psr_instruct.htm [consulté le : 15 juin 2015]

MANITOBA

Résumé :

Source :

Manitoba. Lignes directrices sur la rétention et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires, révisé en janvier 2010.
Manitoba. Lignes directrices sur les dossiers des élèves du Manitoba, révisé en janvier 2012.

NOUVEAU-BRUNSWICK

Résumé :

Archives provinciales du Nouveau-Brunswick
Boîte postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
506-453-2122
provincial.archives@gnb.ca

Source :

Nouveau-Brunswick, Bureau des documents du ministère de l’Éducation.
Archives provinciales du Nouveau-Brunswick.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Résumé :

Agent administratif principal des services ministériels
District scolaire anglophone de Terre-Neuve-et-Labrador
Bureau 601, Atlantic Place
215, Water Street
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 6C9
1-709-758-2372

Source :

District scolaire anglophone de Terre-Neuve-et-Labrador. https://www.nlesd.ca/parents/faqs.jsp#records

NOUVELLE-ÉCOSSE

Résumé :

Source :

Nouvelle-Écosse. Politique sur les dossiers des élèves. Août 2006.
Nouvelle-Écosse. Education Act: Chapter 1 of the Acts of 1995-96. Halifax, 2015.

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Résumé :

Source :

Territoires du Nord-Ouest. Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. http://www.ece.gov.nt.ca/early-childhood-and-school-services/school-services/student-records


Territoires du Nord-Ouest. Ministère de la Justice. Répertoire sur l’accès et la protection des renseignements personnels. 14 juillet 2015. https://www.justice.gov.nt.ca/en/access-to-information-held-by-public-bodies/page/4/

NUNAVUT

Résumé :

Source :

Nunavut. Consolidation of Education Act. S.Nu. 2008, c.15 [Partie 9 – Dossiers relatifs aux élèves]
Nunavut. Ministère de l’Éducation.
http://www.gov.nu.ca/education/information/student-records-and-student-information-system-sis

ONTARIO

Résumé :

Source :

Ontario. Ministère de l’Éducation. Ligne directrice du dossier scolaire de l’Ontario (DSO). 2000.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Résumé :

Source :

Île-du-Prince-Édouard. Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Lignes directrices sur les dossiers permanents des élèves, mai 2011.

QUÉBEC

Résumé :

Source :

Commission scolaire English-Montréal. http://www.emsb.qc.ca/fr/index_fr.asp

*Remarque : Le Secrétariat d’adjudication n’a pas pu obtenir de document écrit précisant la conservation et l’élimination des dossiers d’élève au Québec. Le ministère de l’Éducation du Québec confirme que les relevés de notes des écoles secondaires sont conservés depuis les années 1960, mais que d’autres dossiers sont conservés par les commissions scolaires.

SASKATCHEWAN

Résumé :

Source :

Saskatchewan. Ministère de l’Éducation. Lignes directrices sur le dossier cumulatif de l’élève. Septembre 2012.
Association des commissions scolaires de la Saskatchewan. Guide de rétention et de disposition à l’intention des divisions scolaires de la Saskatchewan, décembre 2012 – version 2.

YUKON

Résumé :

Ministère de l’Éducation,
Division de l’évaluation et des renseignements sur les élèves
Gouvernement du Yukon
Boîte postale 2703,
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
1-867-667-5170
http://www.education.gov.yk.ca/transcripts.html

Source :

Territoire du Yukon. Ministère de l’Éducation. http://www.education.gov.yk.ca/transcripts.html

Résumé – Accès aux dossiers scolaires provinciaux et territoriaux


Prov.Nom du dossierConservation minimaleÉlimination après conservation minimale ResponsabilitésPersonne-ressource du ministère
Alb.Dossier de l’élève7 ans après avoir terminé ou abandonné les études.DétruitConseil scolaireAlberta Education
1-780-427-7219
C.-B.Dossier permanent de l’élève – formulaire 170455 ans après avoir terminé ou abandonné les études.DétruitConseil ou division scolaireMinistère de l’Éducation
Direction générale des attestations des élèves
1-250-356-7270
Man.Dossier de l’élève du Manitoba10 ans après avoir terminé ou abandonné les études.Détruit ou acheminé vers les archivesDistrict ou division scolaireMin. de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
1-204-945-3744
N.-B.Dossier cumulatif3 ans après avoir complété ou abandonné les études, puis acheminé aux archives provinciales.Ne peut être détruitArchives provinciales du Nouveau-Brunswick
506-453-2122
Provincial.archies@gnb.ca
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
1-506-453-3678
T.-N.-L.Dossier de l’élèvePas de politique de conservationPas de politique d’éliminationDistrict scolaireMinistère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
1-709-729-5097
N.-É.Dossier cumulatif de l’élèvePas de période minimale de conservation.Ne peut être détruitConseil scolaireMinistère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
1-902-424-5168
T.N.-O.Historique des inscriptions60 ans après avoir terminé ou abandonné les études.Détruit ou conservé par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.Établissement scolaire etministère de l’Éducation, de la Culture et de la FormationMinistère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Agent des dossiers de l’élève :
1-867-920-6235
Coordonnateur à la protection de l’accès à l’information et à la vie privée:
1-867-873-7719
Nun.Dossier de l’élève10 ans après que l’élève ait terminé ses études plus 55 ans au centre régional des dossiers.DétruitÉtablissement scolaire et ministère de l’ÉducationMinistère de l’Éducation
Registraire des dossiers de l’élève
1-867-473-2612
Ont.Dossier scolaire de l’Ontario55 ans après que l’élève ait quitté l’école.DétruitConseil scolaireMinistère de l’Éducation
1-416-397-3000
Î.-P.-É.Dossier permanent de l’élève (bulletin cumulatif)73 ans après la date de naissance de l’élève.DétruitConseil scolaireMinistère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
1-902-368-4600
Qué.Attestation de fréquentationInconnuInconnuCommission scolaireMinistère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du Québec
1-418-643-7095
Sask.Dossier d’inscription99 plus 2 ans après avoir terminé ou abandonné les études.DétruitDivision scolaireMinistère de l’Éducation
1-306-787-1024
YnDossier de l’élèveConservé à perpétuité.Acheminé aux archives territorialesMinistère de l’ÉducationMinistère de l’Éducation
1-867-667-5170