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Derniers Progrès - 30 avril 2017

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En cours d'étude3%
Résolues97%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 30 avril 2017

Endroit Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,680 6,548 132
Alberta 8,259 7,910 349
Saskatchewan 8,848 8,496 352
Manitoba 5,489 5,322 167
Ontario 3,368 3,244 124
Québec 2,202 2,163 39
Yukon 557 556 1
Territoires du Nord-Ouest 1,547 1,507 40
Nunavut 515 485 30
Provinces de l'atlantique 307 296 11
De l'extérieur du Canada 326 319 7
Total 38,098 36,846 1,252

Demandes en cours d'étude

1,252

Demandes à l’étape suivant l’audience

553

Demandes dont la date d’audience est fixée

25

Autres demandes à régler

674

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

9

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

665

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

493

AUDIENCES TENUES

26,543

INDEMNISATION

$3.121 milliards

Toutes les demandes reçues, y compris les demandes portant sur des sévices qui ont été traitées par le mode alternatif de règlement des conflits.

Toutes les demandes réglées de l’une des façons ci-après :

  • inadmissibilité;
  • refus (reçue après l’échéance);
  • retrait;
  • règlement négocié;
  • décision;
  • rejet du mode alternatif de règlement des conflits;
  • fermeture d’une demande traitée par le mode alternatif de règlement des conflits.

Compte de toutes les demandes reçues qui n’ont pas encore été réglées.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.