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Derniers Progrès - 31 mars 2017

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En cours d'étude4%
Résolues96%

Information

Statistiques du Secrétariat d'adjudication
Du 19 septembre 2007 au 31 mars 2017

Endroit Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,680 6,541 139
Alberta 8,259 7,878 379
Saskatchewan 8,848 8,464 387
Manitoba 5,488 5,299 189
Ontario 3,369 3,236 133
Québec 2,201 2,158 43
Yukon 557 556 1
Territoires du Nord-Ouest 1,547 1,502 45
Nunavut 515 483 32
Provinces de l'atlantique 307 295 12
De l'extérieur du Canada 325 317 8
Total 38,096 36,725 1,371

Demandes en cours d'étude

1,371

Demandes à l’étape suivant l’audience

610

Demandes dont la date d’audience est fixée

31

Autres demandes à régler

730

Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer

9

Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes

721

Résolu Dans Les Six Derniers Mois

548

AUDIENCES TENUES

26,527

INDEMNISATION

$3,117 milliards

Toutes les demandes reçues, y compris les demandes portant sur des sévices qui ont été traitées par le mode alternatif de règlement des conflits.

Toutes les demandes réglées de l’une des façons ci-après :

  • inadmissibilité;
  • refus (reçue après l’échéance);
  • retrait;
  • règlement négocié;
  • décision;
  • rejet du mode alternatif de règlement des conflits;
  • fermeture d’une demande traitée par le mode alternatif de règlement des conflits.

Compte de toutes les demandes reçues qui n’ont pas encore été réglées.

Ces demandes proviennent d'anciens élèves des écoles résidentielles vivant à l'exterieure du Canada.