French versionEnglish version

Guide à l'intention des avocats

Avis aux avocats

Attentes en matière de pratique juridique

Proces verbaux du Comité de surveillance

Directives

Gouvernance et procédures techniques

Décisions et documents de la cour


Communiquez avec nous

Foire aux questions

Statistiques du SAPI

Avocats et adjudicateurs

Directives

Document
DAC-1: Élément de preuve ouvrant la possibilité d'un transfert du MARC au PEI
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 15 Ko
DAC-2: Constatations de pertes d'occasions de niveaux 4 et 5 dans les dossiers du MARC au PEI
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 12 Ko
DAC-3r2: Directive de l'adjudicateur en chef concernant les noms des demandeurs
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 16 Ko
DAC-4r1: Réponse aux déclarations d'un auteur présumé
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 10 Ko
DAC-5: Conférence téléphonique préalable à l'audience (volet complexe)
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 19 Ko
DAC-6r1: Auditions des auteurs allégués – Révision 1
mise a jour: 2010-04-13
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 55 Ko
DAC-7 rév.2: Politique sur la distribution des transcriptions
mise a jour: 2015-07-31
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 184 Ko
DAC-8: Déclaration du Canada dans les cas d'abus entre élèves, relativement à la preuve du caractère raisonnable de supervision exercée et la présomption de connaissance des actes
mise a jour: 2010-10-01
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 41 Ko
DAC-9: Procédures d'examen de la compétence dans le cadre du PEI
mise a jour: 2011-03-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 330 Ko
DAC-10: Procedures de retrait de l'avocat participant au processus d'evaluation independant
mise a jour: 2013-03-04
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 18 Ko
DAC-10: Retrait de l'avocat participant au PEI - Formulaires
mise a jour: 2013-01-28
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le PDF
taille: 1639 Ko
DAC-11: Date d'echeance pour faire appel de la decision de refuser l'admission d'une demande ou avis pour les dossiers non admis de demandeurs dont on a perdu la trace ou de demandeurs decedes n'ayant pas de representant designe pour leur succession
mise a jour: 2016-04-28
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 15 Ko
DO-1r2: Avis à l'intention des demandeurs au titre du Processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2010-07-16
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 64 Ko
DO-1r3: Facteurs dont les adjudicateurs doivent tenir compte dans l'exercice de leurs responsabilités relatives à l'examen des honoraires dans le cadre du PEI
mise a jour: 2013-10-03
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 583 Ko
DO-2: Préparation en vue des réclamations pour pertes de revenue réel (PRR)
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 197 Ko
DO-2: Mémo accompagnant le document d'orientation 2
mise a jour: 2010-04-13
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 43 Ko
DO-2: Annexe D - PRR - Feuille de donnees
mise a jour: 2010-04-13
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le XLS
taille: 80 Ko
DO-3: réouverture de dossiers pour perte d'occasion
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 54 Ko
DO-4: Instructions aux adjudicateurs concernant la réouverture de dossiers pour sévices perpétrés par un autre élève
mise a jour: 2010-04-13
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 89 Ko
DO-5: Politique sur la révision interne des décisions des adjudicateurs par le bureau de l'adjudicateur en chef
mise a jour: 2010-04-13
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 24 Ko
DO-5: ANNEXE «A» du document d'orientation 5
mise a jour: 2010-04-13
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 310 Ko
DO-6: Préparation en vue des réclamations concernant les autres actes fautifs (AAF)
mise a jour: 2009-08-19
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 371 Ko
DO-7r1: Audiences prévues qui n'ont pas lieu
mise a jour: 2015-09-22
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 302 Ko
DO-8R1: Concernant le retrait de demandes aux termes du pei
mise a jour: 2016-05-17
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 204 Ko
DO-9: Concernant le report des évaluations
mise a jour: 2015-09-22
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 103 Ko
DO-10: Présence aux téléconférences
mise a jour: 2015-11-12
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 103 Ko
DP-1: Volet complexe : évaluation préliminaire des dossiers
mise a jour: 2008-12-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 32 Ko
DP-2: Décisions abrégées
mise a jour: 2010-01-13
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 29 Ko
DP-2: Décisions abrégées, mémo
mise a jour: 2012-01-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 166 Ko
DP-2: Formulaires de décision abrégées, instructions détaillées à l‘intention des adjudicateurs
mise a jour: 2012-01-30
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 174 Ko
DP-2: Décisions abrégées: Annexe A Pensionnaire
mise a jour: 2012-01-30
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le PDF
taille: 334 Ko
DP-2: Décisions abrégées: Annexe A Demandeur non pensionnaire
mise a jour: 2012-01-30
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le PDF
taille: 335 Ko

Note


Adobe Reader icon Many of our documents are in PDF format. To access them, you must have a PDF reader installed. You can get a PDF reader for free from: