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Réduction progressive des activités du PEI, et intensification des efforts pour joindre les demandeurs dont on a perdu la trace

20 mai 2015

Regina – Le 20 mai 2015– Les efforts pour joindre les demandeurs qui ont subi des sévices dans les pensionnats indiens et qui ne peuvent être joints sont intensifiés à mesure que les activités du Processus d’évaluation indépendant (PEI) sont réduites progressivement.

« Nous sommes en bonne voie de terminer les audiences des demandeurs ayant subi des sévices dans les pensionnats indiens, d’ici le printemps 2016, affirme l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro. Il y a cependant plus de 400 demandeurs qui ne nous ont pas donné signe de vie depuis longtemps. Nous devons donc les joindre afin de pouvoir régler leurs demandes », précise t-il.

Nous encourageons vivement les demandeurs qui ont des demandes non réglées au titre du PEI et qui n’ont pas reçu d’information quant à l’évolution de leur demande aux cours des derniers mois de communiquer avec leur avocat ou d’appeler la Ligne d’information du PEI (1-877-635-2648) pour s’assurer que leur demande continue de progresser.

Le Processus d’évaluation indépendant offre des indemnités aux anciens élèves pour les sévices dont ils ont été victimes lorsqu’ils fréquentaient un pensionnat indien. Il a été créé en 2007 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui a été conclue à l’issue du recours collectif le plus important de l’histoire du Canada. Le PEI est un processus centré sur le demandeur qui favorise la guérison et la réconciliation. Les activités du PEI sont indépendantes de celles des parties à la Convention, y compris le gouvernement du Canada.

En date du 31 mars 2015, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens avait reçu 37 962 demandes d’indemnisation au titre du PEI. Plus de 83 % (31 595) des demandes ont été réglées, et le gouvernement du Canada a versé des indemnités totalisant plus de 2,78 milliards de dollars. Il reste encore plus de 6 300 demandes en cours de traitement.

L’adjudicateur en chef Dan Shapiro demande l’aide des collectivités autochtones pour joindre les demandeurs dont on a perdu la trace afin de les informer de la réduction progressive des activités du PEI. Des milliers d’avis ont été distribués aux bureaux des bandes, aux centres d’amitié, aux centres de santé et aux autres organismes communautaires, et des messages d’intérêt public sont communiqués aux stations de radiodiffusion communautaires autochtones. Le Secrétariat a également produit une courte vidéo qui est diffusée sur la chaîne YouTube. « Si vous connaissez une personne qui a une demande non réglée, veuillez lui rappeler qu’il est important qu’elle communique avec son avocat ou notre ligne d’information sans frais afin que sa demande puisse être réglée », indique Shapiro.

Messages d’intérêt public

Réduction progressive des activités du PEI

Ligne d’information du PEI : 1-877-635-2648

Personne-ressource

Michael Tansey
Conseiller principal en communication,
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
613-851-4587 (cellulaire)
819-934-1444 (NB, ceci est un nouveau numéro de téléphone)
michael@tancom.ca
michael.Tansey@irsad-sapi.gc.ca
www.iap-pei.ca
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