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La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision sur la destruction des documents du PEI

4 avril 2016

Déclaration de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, au sujet de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario sur la disposition des documents du Processus d’évaluation indépendant (PEI), le 4 avril, 2016

Je suis heureux de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui confirme que les demandeurs dans le processus d’évaluation indépendant peuvent prendre leurs propres décisions au sujet du partage de leurs expériences vécues aux pensionnats indiens. La décision de la Cour d’appel reconfirme la décision judicaire initiale que la confidentialité presque absolue est une des composantes essentielles du PEI.

Les milliers de demandeurs au PEI, ainsi que ceux ayant participé dans le système de règlement alternatif des différends (qui précédait le PEI) qui étaient inquiets à l’idée qu’un jour les détails personnels des sévices qu’ils ont subis dans les pensionnats indiens pourraient être rendus public, seront rassurés.

Nous avons toujours été d'avis que le droit de partager leurs histoires revenaient aux demandeurs et nous anticipons travailler avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) ainsi qu’avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), pour que cette vision devienne réalité.

L’adjudicateur en chef est toujours à l’étude de la décision, et n’aura pas d’autres commentaires sur le dossier pour l’instant.

Lien vers la décision de la Cour (anglais seulement)