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Le Protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace, une histoire de réussite

12 juillet 2016

Ce que Cody Francis aime par-dessus tout, c’est de retrouver un demandeur dont on a perdu la trace, dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI). « C’est un pur bonheur de retrouver un demandeur, de l’appeler et de lui parler directement. Ça a toujours été une expérience formidable », dit-il.

M. Francis est l’analyste principal qui supervise les efforts déployés par les employés pour retrouver les demandeurs disparus pendant le processus d’indemnisation des anciens élèves ayant subi des sévices dans les pensionnats indiens.

À ce jour, l’équipe du Protocole a retrouvé plus de 350 demandeurs. Sur les 38 000 demandes reçues, il n’en reste qu’environ 300 dont les demandeurs n’ont toujours pas été retrouvés. Il s’agit d’un nombre étonnamment faible compte tenu du processus fort complexe.

Tirant à sa fin et ne comptant plus que 3 000 demandes en attente d’un règlement, le PEI est une grande réussite. Il ne s’agit pas seulement d’une mesure d’indemnisation, mais également d’une façon positive et libératrice de tourner la page pour de nombreux demandeurs.

On entend par « demandeur dont on a perdu la trace » toute personne avec laquelle il est impossible de communiquer et qui cesse de participer au processus de règlement de sa réclamation. Dans certains cas, l’avocat informe le Secrétariat qu’un demandeur ne répond pas à ses appels; dans d’autres cas, lorsque le courrier lui est retourné ou qu’il n’arrive pas à joindre le demandeur malgré ses efforts répétés, le Secrétariat ajoute le demandeur à la liste des demandeurs dont on a perdu la trace. Certains demandeurs ont présenté une demande au titre du PEI en croyant que le processus était beaucoup plus simple qu’il ne l’est en réalité, comme c’était le cas pour les paiements d’expérience commune (CEP), où ils n’avaient rien d’autre à faire après avoir présenté leur demande. D’autres personnes ont simplement oublié qu’elles avaient déposé une demande. On peut aussi penser que certaines sont tombées malades, ont déménagé ou sont décédées.

Sans égard à la raison, le Secrétariat a le devoir d’essayer de retrouver les demandeurs afin que leur demande puisse être réglée.

En 2014, les tribunaux ont approuvé le Protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace, lequel autorise le Secrétariat à communiquer avec les demandeurs introuvables. Ce protocole s’inscrit dans le plan de l’adjudicateur en chef visant à régler les dossiers restants du PEI de manière équitable, impartiale et axée sur le demandeur.

Le Protocole est un processus de recherche rigoureux qui permet d’assurer que le Secrétariat prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour retrouver un demandeur. Autrement dit, la première étape du processus consiste à consulter les sources en ligne, comme Google, Canada 411 et Facebook. Les recherches sont systématiquement intensifiées de manière à ce que soient aussi consultés les partenaires et organismes externes susceptibles de détenir les coordonnées des demandeurs dont on a perdu la trace.

Ces processus sont longs et prennent parfois plusieurs mois. Les demandes dont les auteurs ne sont pas retrouvés sont soumises au processus de règlement des dossiers incomplets, un processus de règlement des revendications distinct, ou sont réglées en fonction des renseignements qu’elles contiennent.

Grâce au travail acharné et au dévouement de l’équipe du Protocole, le Secrétariat a été en mesure de retrouver des centaines de demandeurs, leur donnant ainsi l’occasion d’obtenir le règlement de leur réclamation et, dans certains cas, d’assister à une audience. « Le moment le plus gratifiant que j’ai vécu est lorsqu’une cliente m’a dit « je croyais que vous m’aviez oubliée », raconte M. Francis. « J’ai pu lui confirmer que nous ne l’avions pas oubliée ».