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Rapport du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) sur les activités de sensibilisation au Processus d’évaluation indépendant (PEI) Sensibiliser davantage le public au PEI et à la date limite de présentation d’une demande au titre du PEI
Résumé
Le présent rapport explique la façon dont les anciens élèves des pensionnats indiens ont été informés du processus d’évaluation indépendant (PEI) et de la date limite pour présenter une demande au titre du PEI.
Les activités de sensibilisation et de communication suivantes ont été réalisées :
- Un plan de notification à quatre phases approuvé par les tribunaux, mis en œuvre en 2006, 2007, 2011 et 2012. Le plan prévoyait des publicités dans les médias autochtones et grand public, soit dans la presse écrite, à la télévision et à la radio, une campagne d’affiche, des publicités sur Internet et des messages envoyés directement aux anciens élèves. Les communications ont été produites en anglais, en français et en divers dialectes et langues autochtones. Il a été déterminé que les quatre phases du plan de notification ont permis d’atteindre 98 % de la population cible, et ce, en moyenne à 14 reprises.
- Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a élaboré et mis en œuvre une stratégie nationale de sensibilisation. D’ici la date limite de présentation d’une demande, le personnel du SAPI aura tenu près de 350 séances d’information dans les collectivités autochtones, les établissements correctionnels, les centres d’amitié et les refuges pour sans abri.
- Des membres du personnel du SAPI étaient présents à des kiosques d’information et ont animé des séances d’information à tous les événements nationaux de la Commission de vérité et réconciliation (CVR); ils étaient aussi présents à d’autres activités de la CVR ainsi qu’à des conférences, à des séminaires et à des assemblées de l’Assemblée des Premières Nations, sans compter à des rassemblements tels que des pow-wow.
- Le SAPI a distribué plus de 10 600 trousses d’information sur le PEI.
- Un site Web du PEI qui fournit des renseignements détaillés et en langue simple sur le processus de demande et d’audience a été mis sur pied. De plus, on a créé une ligne d’information sans frais qui, jusqu’à maintenant, a reçu quelque 27 500 appels concernant le PEI. Une ligne d’écoute téléphonique sans frais jour et nuit a aussi été mise en œuvre par l’entremise de Santé Canada.
- Au cours des 18 derniers mois, le SAPI a répondu à plus de 40 demandes de renseignements des médias et a donné plus de 24 entrevues aux médias sur le PEI.
- Le SAPI a produit des messages d'intérêt public en anglais, en français, en cri et en inuktitut et les a diffusés aux radios communautaires autochtones.
- Depuis 2007, le gouvernement du Canada a fourni 26 millions de dollars par l'intermédiaire du Programme d'information publique et de défense des intérêts. Les projets financés dans le cadre de ce programme ont contribué directement à la sensibilisation de l’ensemble des collectivités autochtones au sujet de tous les aspects de la Convention de règlement, y compris le PEI.
- Santé Canada a tenu, seul et en collaboration avec le SAPI, plus de 24 séances d’information sur le PEI auprès de travailleurs de soutien à la communauté et de première ligne, d’anciens élèves et d’autres membres de la collectivité autochtone. De plus, Santé Canada a distribué plus de 420 000 brochures sur ses services de soutien relatifs au PEI.
Objectif du rapport
Le rapport sur les activités de sensibilisation au Processus d’évaluation indépendant (PEI) explique la façon dont les anciens élèves ont été informés du PEI et de sa date limite de présentation d’une demande fixée au 19 septembre 2012.
Sensibilisation au PEI
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (le SAPI ou le Secrétariat) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui assure l'impartialité du traitement des demandes et de la prise de décisions relativement aux réclamations pour des sévices subis dans les pensionnats indiens administrés par le gouvernement fédéral. Le Secrétariat relève de l'adjudicateur en chef qui a été nommé par le Comité de surveillance du PEI et confirmé dans ses fonctions par les tribunaux.
Au sein du Secrétariat, la section de l'information des clients sur les services est chargée d'accroître le niveau de sensibilisation au PEI.
Plan de notification
En 2006, le gouvernement du Canada a financé un plan de notification approuvé par les tribunaux visant à joindre et à informer les anciens élèves et les membres de leur famille qui pourraient avoir des droits en vertu de la Convention de règlement. Le Plan de notification a été élaboré et mis en œuvre par Hilsoft Notifications, en quatre phases s’étalant de 2006 à 2012.
Phase I : La phase « Notification d’audience » a été lancée le 22 juin 2006. Cette phase visait les personnes touchées qui demeurent dans une réserve, une autre collectivité autochtone, un autre établissement autochtone ou dans la population générale. Pour ce faire, on a eu recours à des publicités régionales diffusées à la radio et à la télévision. De plus, des messages ont été envoyés directement aux bureaux des bandes et des conseils tribaux ainsi qu’aux centres d’amitié. En outre, cette phase comprenait la création d’un site Web public et d’une ligne d’information sans frais.
Phase II : La phase « Notification d’option de refus et de réclamations », qui a débuté le 22 mars 2007, était plus vaste que la phase I pour faire en sorte que le plus grand nombre possible d'anciens élèves soit avisé avant la fin de la période de retrait, le 20 août 2007. À la phase II, on a distribué des renseignements détaillés sur la Convention de règlement et le PEI.
Phase III : De mars à mai 2011, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la phase « Notification de la date limite pour présenter une demande de Paiement d’expérience commune (PEC) », qui mettait l’accent sur la date limite pour présenter une demande de PEC fixée au 19 septembre 2011. Dans le cadre de ce plan de notification, on a eu recours à la presse écrite, à la télévision et à la radio des peuples autochtones et, de surcroît, à la télévision et à la presse écrite grand public. Le PEI a également fait l’objet de la phase III, les demandeurs potentiels et leur famille étant informés de composer le numéro sans frais et de consulter le site Web de la Convention pour obtenir de plus amples renseignements.
Phase IV : La phase « Notification de la date limite pour présenter une demande au titre du PEI » a eu lieu de mars à juin 2012. Elle avait pour objectif de veiller à ce que les anciens élèves et d’autres personnes intéressées soient au courant de la date limite pour présenter une demande au titre du PEI fixée au 19 septembre 2012. Les demandeurs potentiels du PEI ont été encouragés à téléphoner au numéro sans frais, à consulter le site Web du PEI ou à se rendre à un centre de Service Canada afin de connaître leurs droits, les avantages éventuels et les exigences relatives à la présentation de demandes.
Le préavis de la date limite de présentation de demandes au titre du PEI, accompagné d’une lettre explicative, a été posté en anglais et en français aux demandeurs connus du PEC ainsi qu’à d’autres intéressés n’ayant pas encore présenté de demande au titre du PEI. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les noms et adresses ont été fournis par Service Canada ou AADNC en collaboration avec les Services de recours collectifs de Crawford, qui ont fourni les services d’impression et d’expédition. La liste d’envoi a été dressée à partir de multiples ensembles de données (listes d’envoi de la phase I et de la phase II, demandeurs du PEC, personnes ayant communiqué avec AADNC dans le passé concernant le PEI, etc.).
À la phase IV, on a aussi utilisé divers médias afin d’établir une visibilité auprès des Autochtones, notamment des médias autochtones et grand public (publications, radio et télévision), des bannières en ligne, des enseignes extérieures dans les abris de transports en commun, des publicités dans les refuges pour les sans-abri.
Comme pour les autres phases, les produits de communication de la phase IV ont été établis dans différentes langues qui conviennent à chaque média, dont l’anglais, le français, l’inuktitut, l’innuinaqtun, le siglit, l’oji-cri, le déné (divers dialectes, dont le gwich’in et le dogrib), l’ojibway, l’innu et l’atikamekw.
Ensemble, les quatre phases du plan de notification ont permis d'atteindre 98 % de la population cible, et ce, en moyenne à 14 reprises.
Stratégie nationale de sensibilisation
En plus du Plan de notification, le SAPI a élaboré sa propre stratégie nationale de sensibilisation dont l’objectif premier est de se rendre dans les collectivités en vue de fournir des renseignements précis et pertinents sur le PEI et de sensibiliser les gens aux services de soutien mis à leur disposition ainsi que de les informer de la date limite pour présenter une demande. Ce faisant, le SAPI a pu communiquer personnellement avec divers survivants des pensionnats indiens et avec leur famille et leur collectivité. Notre présence dans les collectivités a également permis aux employés du SAPI d’encourager les anciens élèves à faire appel à un représentant juridique qualifié et de recueillir le point de vue des survivants sur le PEI.
La stratégie nationale de sensibilisation du SAPI a mis l'accent sur les collectivités où un écart important existait entre le nombre de bénéficiaires du PEC et le nombre de demandes au titre du PEI. Aussi, la stratégie a permis de cibler les populations ayant un accès limité à l'information et au soutien, notamment celles des établissements correctionnels et des établissements de santé.
Malheureusement, il n’est pas possible de donner des séances de sensibilisation dans toutes les collectivités où un écart important existe entre le nombre de bénéficiaires du PEC et le nombre de demandeurs au titre du PEI. Par conséquent, les critères suivants ont servi à établir la priorité afin de choisir les endroits où seront données les séances sur le PEI : 1) les collectivités où il y a plus de 200 demandeurs du PEC, mais où moins de 10 % d’entre eux ont présenté des demandes au titre du PEI; 2) les collectivités où le taux de participation se chiffre à moins de 1 %. Selon cette méthode, la priorité a été donnée à la Saskatchewan, au Québec et au Nord canadien.
Avant d’arriver dans chaque collectivité, les responsables de la sensibilisation ont fait le nécessaire pour que des services de soutien soient disponibles, tels que des interprètes et traducteurs, des aînés, des travailleurs en soutien culturel et des travailleurs régionaux en santé communautaire. Durant les séances de sensibilisation, le SAPI a fait une présentation PowerPoint multilingue et a fourni des exemplaires imprimés et traduits de la présentation aux participants et à d’autres représentants des collectivités intéressés. La présentation était offerte en anglais, en français, en inuktitut (régions de Baffin et de Kivilliq), en dialecte du Nunavik, en ojibway, en dialectes dénés (slavey du Sud, slavey du Nord, chipewyan, tlicho (dogrib)) et en innuinaqtun.
Jusqu’à maintenant, le SAPI a donné 314 séances d’information sur le PEI, comme le montre le tableau ci dessous. Les séances ont eu lieu non seulement dans les collectivités autochtones, mais aussi dans des établissements de soins, comme des établissements correctionnels (fédéraux et provinciaux), des centres d’amitié, des centres pour les aînés et des refuges pour sans-abri.
| Province/territoire | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manitoba | 2 | 1 | 8 | 18 | 3 | 32 |
| Alberta | 4 | 3 | 3 | 13 | 4 | 27 |
| Columbie-Britannique | 2 | 3 | 21 | 6 | 32 | |
| Nouveau Brunswick | 5 | 1 | 5 | 11 | ||
| Territoires du Nord-Ouest | 1 | 12 | 4 | 2 | 19 | |
| Nouvelle-Écosse | 1 | 4 | 3 | 8 | ||
| Nunavut | 11 | 15 | 26 | |||
| Ontario | 16 | 2 | 11 | 26 | 8 | 63 |
| Québec | 12 | 16 | 10 | 38 | ||
| Saskatchewan | 2 | 2 | 7 | 44 | 1 | 56 |
| Yukon | 1 | 1 | ||||
| Grand Total | 30 | 12 | 61 | 161 | 50 | 314 |
Pendant cette période, le SAPI n’a pas cessé d’assister à bon nombre de conférences, d’ateliers, de réunions, d’assemblées générales, d’événements de la CVR et de pow-wow dans le but de communiquer avec encore plus de survivants des pensionnats indiens et leur famille. Grâce à sa présence à toutes ces activités, le SAPI a distribué, jusqu’à maintenant, plus de 10 600 trousses d’information sur le PEI.
Le graphique suivant illustre les activités de sensibilisation au PEI par catégorie et par province et territoire :
Type d’activité de sensibilisation, selon la province, de 2008 à aujourd’hui
Légende : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Yukon Collectivité, Établissement correctionnel, Centre d’accueil, Forum, Centre d’amitié]
*le forum comprend: gérer un kiosque d'information du PEI aux salons, comme le réunion annuelle de l'Assemblée des Premières nations, les réunions, les conférences, les rencontres nationales, les festivals autochtones / pow wows, etc.
☺| Province/Territoire | Communauté | Établissement correctionnel | Centre d'accueil | Forum | Centre d'amitié |
|---|---|---|---|---|---|
| Manitoba | 18 | 3 | 0 | 7 | 4 |
| Alberta | 13 | 1 | 0 | 7 | 6 |
| Columbie-Britannique | 8 | 9 | 0 | 7 | 8 |
| Nouveau Brunswick | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| Territoires du Nord-Ouest | 14 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| Nouvelle-Écosse | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nunavut | 25 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Ontario | 22 | 5 | 2 | 11 | 23 |
| Québec | 29 | 3 | 0 | 5 | 1 |
| Saskatchewan | 35 | 9 | 0 | 6 | 6 |
| Yukon | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Communications du SAPI
En plus des activités de sensibilisation mentionnées précédemment, le SAPI a fait appel à un certain nombre d’activités de communication pour diffuser et distribuer des renseignements au sujet du PEI, notamment :
- un site Web renouvelé dont le contenu est rédigé en langage simple;
- des messages d’intérêt public en quatre langues (anglais, français, cri et inuktitut) distribués aux stations de radiodiffusion communautaires autochtones partout au Canada, lesquels se trouvent sur le site Web du SAPI;
- des réponses à 43 demandes de renseignements des médias depuis avril 2011, et 26 entrevues aux médias réalisées par les porte-parole du SAPI. Par ailleurs, le personnel des communications a répondu à 70 demandes de renseignements du grand public reçues par téléphone et par courriel.
Programme d’information publique et de défense des intérêts
Le Programme d'information publique et de défense des intérêts est un programme de financement sous forme de contribution que gère AADNC pour encourager la mise en commun d'information et veiller à ce que les Autochtones, en particulier les anciens élèves et leur famille, soient informés de tous les aspects de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris du PEC et du PEI. Le Programme vise également à favoriser la guérison et la réconciliation et met l’accent sur les questions qui touchent les jeunes et les relations intergénérationnelles. De 2007 à 2013, plus de 26 millions de dollars ont été investis dans 138 projets régionaux et nationaux d’un océan à l’autre. Cette année, des objectifs ont été ajoutés dont l’éducation, les forums pour les jeunes autochtones et non autochtones, l’appui pour la guérison et la réconciliation, l’accent étant mis sur les jeunes et les relations intergénérationnelles avec les anciens élèves, et des initiatives favorisant une meilleure compréhension des répercussions des séquelles des pensionnats indiens. Les projets de 2012 2013 tireront aussi profit de réseaux existants pour informer les anciens élèves au sujet de la date limite pour présenter une demande au titre du PEI.
Santé Canada
Santé Canada, en collaboration avec AADNC, offre du soutien à la culture, du soutien affectif et des services de counselling professionnel aux anciens élèves et à leur famille par l'intermédiaire du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens. Des services de soutien affectif sont fournis par des travailleurs de ce programme qui ont été engagés par des organismes autochtones ou affiliés et qui sont financés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Santé Canada a toujours été un partenaire à part entière pour la prestation de services de soutien en santé et de soutien affectif, et continuera d’en être un, dans la majorité des séances d’information sur le PEI.
D’ailleurs, Santé Canada a joué un rôle important pour faire connaître le PEI et le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens. Depuis 2007, au moins 420 000 brochures sur le Programme ont été envoyées directement à d'anciens élèves, à des bureaux de conseils de bande, à des centres de santé communautaire, à des centres d'amitié, à des postes infirmiers, à des centres de traitement et à bien d'autres lieux de rencontre à l'échelle nationale. Le SAPI et Santé Canada ont aussi collaboré à la tenue de plus de 24 séances d’information ou de formation sur le PEI à des travailleurs de soutien à la communauté et de première ligne, à des membres de la collectivité, à des aînés et à d'anciens élèves des pensionnats indiens dans une foule d’endroits au pays.
Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)
Dans le cadre de son mandat, la CVR tiendra sept événements nationaux dans différentes régions du Canada. Ces activités ont pour but de mobiliser le public canadien et de l'éduquer au sujet du système des pensionnats, du vécu des anciens élèves et de leur famille et des séquelles permanentes que ces établissements ont laissées dans les collectivités. Des employés de tous les secteurs du Secrétariat ont participé aux quatre premiers événements nationaux, qui ont eu lieu à Winnipeg (juin 2010), à Inuvik (juin 2011), à Halifax (octobre 2011) et à Saskatoon (juin 2012), ainsi qu’aux activités régionales de la Commission.
Grâce à leur présence aux activités de la CVR, les employés du SAPI ont pu donner des séances privées aux demandeurs connus et potentiels, lesquelles furent l’occasion pour ces derniers d’obtenir des renseignements au sujet du PEI ou de leur propre demande, dont ils ne se sentiraient pas à l’aise de discuter en séances de groupe.
Projet futur de sensibilisation au PEI
Le SAPI prévoit donner 30 séances sur le PEI avant la date limite de présentation de demandes. De plus, le Secrétariat continue de communiquer avec les survivants des pensionnats itinérants, incarcérés ou qui reçoivent des soins.