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Qui sommes-nous et ce que nous faisons

À propos du PEI

Le Processus d’évaluation indépendant (PEI) est l'un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l'histoire du Canada qui vise à régler de manière équitable et durable les séquelles des pensionnats indiens (PI). La Convention de règlement a été conclue entre des représentants de différentes organisations autochtones, des Églises, du gouvernement du Canada et du barreau, et a été approuvée par les tribunaux.

Le PEI s’adresse aux anciens élèves qui soumettent une réclamation pour des sévices sexuels ou des sévices physiques graves. Il leur permet d’obtenir un règlement extrajudiciaire et rapide de leur réclamation. Le PEI est un processus d'adjudication axé sur le demandeur, mais équitable et neutre. L’adjudicateur règle la réclamation et accorde une indemnité.

La date limite pour pour présenter une demande dans le cadre du PEI est passée. Les demandes présentées après la date limite ne seront pas acceptées.

Le Secrétariat d'adjudication

Rôle du Secrétariat d’adjudication

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens se charge de préparer les documents et d’apporter le soutien nécessaire au fonctionnement ordonné du Processus d’évaluation indépendant. Il :

Le directeur exécutif du Secrétariat relève de l’adjudicateur en chef.

L'adjudicateur en chef

L’adjudicateur en chef du Processus d’évaluation indépendant (PEI) coordonne les travaux du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI), l’organe administratif qui gère le processus d’audience dans le cadre du PEI. Le SAPI est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007, qui vise à répondre aux réclamations déposées par les anciens élèves des pensionnats indiens relativement aux sévices émotionnels, physiques ou sexuels qu’ils ont subis. Dan Shapiro a été nommé adjudicateur en chef en juillet 2013.

Message de l'adjudicateur en chef

Novembre 2013

Le Processus d’évaluation indépendant (PEI) est un processus axé sur le demandeur qui favorise la guérison et la réconciliation pour les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités.

Le PEI donne aux anciens élèves la chance de se manifester et de parler de l’expérience qu’ils ont vécue dans les pensionnats indiens dans une atmosphère sécuritaire empreinte de respect. Pour de nombreux demandeurs, il s’agit d’un moment déterminant. Je suis honoré d’avoir été témoin de tant d’exemples poignants de guérison intergénérationnelle depuis que je préside des audiences sur les sévices.

Le PEI a réglé des milliers de cas depuis sa création à la suite de la signature de la Convention de règlement de 2007. Nous entamons maintenant le dernier tiers de notre mandat, et je me suis engagé envers les anciens élèves à garder l’accent sur l’approche axée sur le demandeur et à veiller à ce que les demandeurs reçoivent tous les avantages auxquels ils ont droit dans le cadre de la Convention de règlement.

Je suis fier d’aider les anciens élèves à régler leurs demandes. Je m’engage à prendre tous les moyens pour faire en sorte que ce processus leur rende leur honneur et les aide dans leur cheminement de guérison et de réconciliation.

Dan Shapiro
Adjudicateur en chef
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens

Les adjudicateurs

Rôle des adjudicateurs

Les adjudicateurs président les audiences et rendent les décisions relatives aux réclamations. Des adjudicateurs en chef adjoints apportent leur soutien à l’adjudicateur en chef dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans l’examen des dossiers complexes. Les responsabilités des adjudicateurs consistent notamment à :