Legal

La section consacrée aux avocats et aux adjudicateurs sur le site Web du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens contient des renseignements à l’intention des intervenants du Processus d’évaluation indépendant (PEI).

En plus du nouveau Guide à l’intention des avocats, qui présente des renseignements détaillés sur le PEI, vous y trouverez des avis à l’intention des avocats ainsi que des liens vers les décisions des tribunaux qui pourraient avoir des effets sur les demandes de vos clients.

Consultez régulièrement cette section, car nous y ajoutons constamment du nouveau contenu.

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions pour améliorer le site Web du SAPI en nous envoyant un courriel à l’adresse webmaster@iap-pei.ca.

Suivez-nous sur Twitter @SAPIInfo pour l’annonce des mises à jour de notre site Web.