À propos du Processus d’évaluation indépendant


Le PEI a été créé pour régler les réclamations visant des sévices subis dans les pensionnats indiens. Ce processus est non accusatoire, ce qui signifie que toutes les parties visées participent dans un esprit de coopération.

Le PEI prévoit une audience privée (pas dans une salle d’audience) qui vous permettra de raconter votre histoire à un adjudicateur neutre. L’adjudicateur vous posera des questions et gérera l’audience. À part vous, votre avocat (si vous en avez un), un représentant du gouvernement du Canada, possiblement un représentant de l’Église et vos témoins (s’il y a lieu) participeront à l’audience. Toutes les personnes qui participent à une audience du PEI signent un formulaire de confidentialité afin d’assurer le respect de la vie privée du demandeur.

Pour un grand nombre de demandeurs, l’audience n’est pas seulement un endroit où présenter une demande. Elle permet aussi de partager des expériences, souvent pour la première fois. Selon vos besoins, les autres personnes présentes pourraient inclure des personnes chargées de vous soutenir, par exemple des personnes de confiance ou d’autres parties comme un travailleur en santé communautaire (résolution), un aîné ou une personne religieuse, ainsi qu’un interprète.

Après l’audience, si la demande est acceptée, l’adjudicateur utilisera une formule pour déterminer l’indemnité. Cette formule a été établie dans la Convention de règlement. Les audiences et l’indemnisation sont des façons d’aider les demandeurs à tourner la page sur les expériences vécues dans les pensionnats.

Si vous avez un avocat, lui et vous pouvez collaborer avec le gouvernement du Canada pour régler votre réclamation. Un règlement peut survenir en tout temps pendant le processus. Si ces tentatives ne sont pas fructueuses, votre réclamation fera l’objet d’une décision par l’adjudicateur.

Vous, le demandeur : En tant qu’ancien élève d’un pensionnat, vous devrez témoigner des sévices que vous avez subis ainsi que de la façon dont les abus ont affecté votre vie. Vous pouvez embaucher un avocat pour vous représenter au PEI, ou vous représenter vous-même. Toutes les parties au PEI recommandent aux demandeurs d’embaucher un avocat, puisque le PEI comporte des enjeux et des processus juridiques complexes.

Votre avocat : Si vous embauchez un avocat, celui-ci représentera vos intérêts pendant l’audience et tout au long du PEI. Le travail de votre avocat consiste à écouter attentivement votre témoignage afin que vous ayez toutes les possibilités de fournir des éléments de preuve et à s’assurer que tous les critères juridiques sont respectés pour avoir gain de cause. Votre avocat n’est pas autorisé à vous questionner directement lors de l’audience, mais il peut recommander à l’adjudicateur des questions à poser.

L’adjudicateur : Les s sont des décideurs indépendants qui gèrent l’audience. L’audience permet à l’adjudicateur de vous questionner sur ce que vous avez déclaré dans votre demande pour mieux comprendre ce qui s’est produit, pour éclaircir les préoccupations, et pour décider s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour attribuer une indemnité. Les adjudicateurs ont été choisis par les parties à la Convention de règlement pour statuer aux audiences du PEI. L’adjudicateur est la seule personne autorisée à vous poser des questions lors de votre audience.

Un représentant du gouvernement du Canada : Cette personne représente les intérêts du défendeur, c’est-à-dire le gouvernement du Canada. Son rôle consiste à écouter attentivement votre témoignage et à faire part des préoccupations que peut avoir le gouvernement au sujet d’une demande. Le représentant n’est pas autorisé à vous questionner directement, mais il peut recommander à l’adjudicateur des questions à poser.

Un représentant de l’Église : Si vous demandez à ce qu’aucun représentant de l’Église n’assiste à votre audience, l’Église acquiescera habituellement à votre demande. En tant que partie à la Convention de règlement, l’Église a le droit d’assister aux audiences et de s’opposer à la demande. Le représentant de l’Église peut également être présent pour offrir des excuses personnelles.

Avec votre autorisation, les personnes suivantes peuvent aussi assister Ă  votre audience

Vos personnes de confiance : Vous avez le droit d’inviter des personnes de confiance de votre choix à l’audience. Le Secrétariat payera les frais de déplacement et d’hébergement (transport, repas et hôtel) d’au plus deux personnes de confiance. Vous pouvez demander à ce que d’autres personnes de confiance assistent à votre audience à leurs propres frais. Vous avez le droit de vous faire accompagner par un travailleur en santé communautaire, un fournisseur de soutien culturel ou un fournisseur de service, qui vous offrira un soutien émotionnel avant, pendant et après l’audience du PEI.

Travailleur en santé communautaire : Vous pouvez demander qu’un travailleur en santé communautaire assiste à l’audience. Celui-ci peut vous aider à gérer les émotions qui pourraient ressurgir pendant l’audience et vous offrir un soutien culturel. En réalité, vous pouvez commencer à travailler avec le travailleur en santé communautaire bien avant votre audience pour vous aider à vous préparer.

Aînés : Vous avez le droit de demander la présence d’un aîné lors de votre audience. Vous pouvez en inviter un vous-même (en plus des personnes de confiance nommées ci-dessus) ou le Secrétariat peut s’assurer de la présence d’un aîné lors de l’audience. L’aîné peut vous aider à vous préparer à l’audience. Il peut prononcer une prière ou procéder à une cérémonie avant le début de l’audience, et vous aider pendant une journée chargée en émotions. Le Secrétariat assume les frais de déplacement de l’aîné.

Interprètes : Vous avez le droit de témoigner dans la langue de votre choix, y compris dans un dialecte autochtone. Le Secrétariat assurera la présence d’un interprète et payera ses frais de déplacement. L’interprète ne peut pas être un membre de la famille.

Vos témoins : Vous pouvez inviter un témoin à votre audience si vous avez fourni une copie par écrit de la déclaration de votre témoin au moins deux semaines avant l’audience. Les témoins témoigneront de ce qu’ils ont vu et entendu pour appuyer votre demande.

Étapes du traitement d’une réclamation dans le cadre du