Communiqués de presse et avis aux médias

Cette section contient une variété de renseignements sur le Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui pourraient intéresser les médias. On y trouve entre autres des communiqués, des avis aux médias et des allocutions.

Veuillez consulter cette page Web souvent puisque des renseignements y sont ajoutés périodiquement.



Déclaration | Déclaration de l’Adjudicateur en chef, Dan Shapiro, sur la décision de la Cour suprême du Canada concernant la disposition des dossiers du Processus d'évaluation indépendant (PEI)

27 October 2016

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens estime que le PEI est un processus privé et confidentiel. Nos adjudicateurs se sont engagés à protéger les dossiers des demandeurs. En tant qu’Adjudicateur en chef, je continuerai à protéger la confidentialité des dossiers du PEI....en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Le Protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace, une histoire de réussite

12 juillet 2016

Ce que Cody Francis aime par-dessus tout, c’est de retrouver un demandeur dont on a perdu la trace, dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI). « C’est un pur bonheur de retrouver un demandeur, de l’appeler et de lui parler directement. Ça a toujours été une expérience formidable », dit-il....en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Fermeture du Centre des audiences du PEI de Winnipeg

7 juin 2016

Winnipeg, le 7 juin 2016 – Les audiences à tenir dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) se chiffrent à moins de 200, et c’est aujourd’hui que l’adjudicateur en chef Dan Shapiro a présidé la cérémonie de clôture du Centre des audiences de Winnipeg....en savoir plus

Avis au médias | La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision sur la destruction des documents du PEI

4 avril 2016

Déclaration de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, au sujet de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario sur la disposition des documents du Processus d’évaluation indépendant (PEI), le 4 avril, 2016...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Le SAPI est en bonne voie de terminer les audiences

21 mars 2016

Regina (le 21 mars 2016) – L’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, a annoncé aujourd’hui que le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) est en bonne voie de terminer d’ici le printemps 2016 la grande majorité des premières audiences des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Le PEI fixe des dates d’audiences pour toutes les demandes non réglées

27 mai 2015

Regina – 27 mai 2015 – Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a commencé à fixer les dates d’audience pour toutes les demandes non réglées relatives à des abus qui ont eu lieu dans les pensionnats indiens....en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Réduction progressive des activités du PEI, et intensification des efforts pour joindre les demandeurs dont on a perdu la trace

20 mai 2015

Regina – Le 20 mai 2015 – Les efforts pour joindre les demandeurs qui ont subi des sévices dans les pensionnats indiens et qui ne peuvent être joints sont intensifiés à mesure que les activités du Processus d’évaluation indépendant (PEI) sont réduites progressivement....en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Acceptation de propositions pour le PEI collectif pour 2015-2016

9 October 2014

Regina, 9 octobre 2014 – Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens accepte des propositions pour le PEI collectif, un programme qui favorise la guérison et la réconciliation des anciens élèves des pensionnats indiens, leur famille et leur collectivité....en savoir plus

Avis au médias | La Cour ordonne la destruction des dossiers du PEI

7 aout 2014

Déclaration de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, au sujet d’une décision d’un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Paul M. Perell, ordonnant la destruction des dossiers du Processus d’évaluation indépendant (PEI) à la suite d’une période de conservation de 15 ans....en savoir plus

Discours | Adjudicateur en chef appelle à la destruction des dossiers du PEI

19 juin 2014

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Communiqué de nouvelles | Adjudicateur en chef appelle à la destruction des dossiers du PEI

19 juin 2014

Edmonton, le 19 juin 2014 – Dan Shapiro, adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant (PEI), a demandé que soient détruits tous les documents relatifs à des demandes d'indemnisations pour sévices subis par d'anciens élèves de pensionnats indiens....en savoir plus

Avis aux médias | L’adjudicateur en chef passe à l’action pour protéger les demandeurs au titre du PEI

24 avril 2014

L’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, a demandé à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, de veiller à ce que les personnes qui ont soumis une demande d’indemnité dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) touchent les prestations qui leur sont destinées en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Racontez votre expérience aide les demandeurs à se préparer aux audiences du PEI

26 mars 2014

Edmonton, le 26 mars 2013 – Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a publié une nouvelle vidéo pour aider les demandeurs à se préparer à leur audience dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI)....en savoir plus

Avis aux médias | Conférence de nouvelles le 26 mars 2014 Edmonton

21 mars 2014

Ottawa, le 21 mars, 2013 – Dan Shapiro, l'adjudicateur en chef du au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, présidera a une conférence de presse pour dévoiler une nouvelle vidéo pour aider les demandeurs à se préparer à leur audience dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) à 13h30 à Edmonton, mercredi le 26 mars, 2014....en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Fin des audiences du PEI prévue pour le printemps 2016

6 mars 2014

Regina, 6 mars 2014 – Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens s’attend à ce que les audiences des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) prennent fin d’ici le printemps 2016, selon l’annonce aujourd’hui de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Demande de propositions pour le Processus d'évaluation indépendant collectif

18 fevrier 2014

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a élaboré un formulaire modifié à l’intention des demandeurs du Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui, en raison de leur état de santé attesté, risquent de perdre leur capacité à fournir un témoignage essentiel à l’audience du PEI...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Nouvelles mesures pour protéger les anciens élèves des pensionnats indiens

21 October 2013

L’adjudicateur en chef du Processus d’évaluation indépendant (PEI) a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger les demandeurs contre les avocats qui se comportent de façon inacceptable et illégale...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Début du processus de recherche d’un nouvel adjudicateur en chef adjoint pour le Processus d'évaluation indépendant

16 aout 2013

On a aujourd’hui lancé le processus d’embauche d’un nouvel adjudicateur en chef adjoint pour le Processus d’évaluation indépendant (PEI) en publiant une demande de propositions à l’intention des candidats intéressés...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Dan Shapiro nommé adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant

17 juillet 2013

L’avocat de Saskatoon Dan Shapiro a été choisi comme nouvel adjudicateur en chef du Processus d’évaluation indépendant (PEI)...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Date limite pour présenter une demande au titre du PEI reportée pour les personnes qui ont assisté aux Foyers de Mistassini

22 avril 2013

Les anciens élèves des Foyers de Mistassini, dans le Nord du Québec, ont maintenant jusqu’au 2 septembre 2013 pour présenter une demande d'indemnisation au titre du Processus d'évaluation indépendant...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | Début des recherches pour trouver le nouvel adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant

15 avril 2013

Les recherches pour trouver le nouvel adjudicateur en chef pour le Processus d'évaluation indépendant (PEI) ont été lancées aujourd’hui par la publication d’une demande de propositions...en savoir plus

Avis aux médias | Au sujet de Ivon Johnny

12 fevrier 2013

La Cour a intimé à l’adjudicateur en chef d’informer tous les demandeurs au titre du processus de règlement relatif aux pensionnats indiens qu’une ordonnance interdisant à M. Ivon Johnny de prendre part d’une quelconque manière au Processus d'évaluation indépendant avait été rendue ...en savoir plus

Communiqué de nouvelles | L'adjudicateur en chef établit des normes pour les avocats qui participent au Processus d'évaluation indépendant

30 aout 2012

Le 30 aout 2012, l’adjudicateur en chef a publié des normes à l’intention des avocats qui exercent dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI). Ce document fait savoir aux demandeurs ce qu’ils peuvent attendre de leur avocat, et indique aux avocats les normes de pratique qui conviennent pour le PEI ...en savoir plus

Note


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