Communiqués et avis aux médias
Cette section contient une variété de renseignements sur le Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui pourraient intéresser les médias. On y trouve entre autres des communiqués, des avis aux médias et des allocutions.
Veuillez consulter cette page Web souvent puisque des renseignements y sont ajoutés périodiquement.
Avis aux médias | Le Comité de surveillance du PEI publie son rapport final
10 mars 2021
Le 10 mars, 2021, Gatineau, QC -- Alors que le Processus d'évaluation indépendant touche à sa fin le 31 mars 2021, le Comité de surveillance publira son rapport final sur le processus historique qui a permis d'indemniser des dizaines de milliers de survivants des abus commis dans les pensionnats indiens, le 11 mars, 2021....en savoir plusCommuniqué | Fermeture de la salle d’audience du PEI à Vancouver
7 aout 2019
Vancouver, le 7 août 2019 – Alors qu’il reste moins de 40 demandes à régler dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI), l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, a présidé aujourd’hui une cérémonie de clôture de la dernière salle d’audience réservée exclusivement aux audiences du PEI à Vancouver. ...en savoir plusAvis aux médias | Cérémonie de fermeture de la salle d’audience du PEI à Vancouver
1 aout 2019
Gatineau, le 1er août 2019 – Dan Shapiro, l’adjudicateur en chef du Processus d’évaluation indépendant (PEI), sera l’hôte d’une cérémonie de fermeture de la salle d’audience du PEI à Vancouver qui aura lieu le mercredi 7 août 2019....en savoir plusCommuniqué | Le PEI accepte les réclamations des demandeurs de Kivalliq Hall
17 mai 2019
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a commencé à accepter les demandes présentées dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) à l’égard de sévices subis à Kivalliq Hall, un pensionnat exploité à Rankin Inlet, au Nunavut....en savoir plusCommuniqué | Le Programme de notification énonce les options sur les documents du PEI et du MARC : Mes documents, mon choix
14 janvier 2019
Les anciens élèves des pensionnats indiens peuvent garder leurs documents privés, les partager ou les préserver pour l'histoire. Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a lancé un programme visant à alerter les anciens élèves qui ont fait des réclamations pour sévices dans les pensionnats indiens sur les options qui s'offrent à eux quant à ce qu'il advient des documents associés à leurs réclamations....en savoir plusDéclaration | Déclaration de l’Adjudicateur en chef, Dan Shapiro, sur la décision de la Cour suprême du Canada concernant la disposition des dossiers du Processus d'évaluation indépendant (PEI)
27 octobre 2016
Le SAPI estime que le PEI est un processus privé et confidentiel. Nos adjudicateurs se sont engagés à protéger les dossiers des demandeurs. En tant qu’Adjudicateur en chef, je continuerai à protéger la confidentialité des dossiers du PEI....en savoir plusCommuniqué | Le Protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace, une histoire de réussite
12 juillet 2016
Ce que Cody Francis aime par-dessus tout, c’est de retrouver un demandeur dont on a perdu la trace, dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI). « C’est un pur bonheur de retrouver un demandeur, de l’appeler et de lui parler directement. Ça a toujours été une expérience formidable », dit-il....en savoir plusCommuniqué | Fermeture du Centre des audiences du PEI de Winnipeg
7 juin 2016
Winnipeg, le 7 juin 2016 – Les audiences à tenir dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) se chiffrent à moins de 200, et c’est aujourd’hui que l’adjudicateur en chef Dan Shapiro a présidé la cérémonie de clôture du Centre des audiences de Winnipeg....en savoir plusAvis au médias | La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision sur la destruction des documents du PEI
4 avril 2016
Déclaration de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, au sujet de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario sur la disposition des documents du Processus d’évaluation indépendant (PEI), le 4 avril, 2016...en savoir plusCommuniqué | Le SAPI est en bonne voie de terminer les audiences
21 mars 2016
Regina (le 21 mars 2016) – L’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, a annoncé aujourd’hui que le SAPI est en bonne voie de terminer d’ici le printemps 2016 la grande majorité des premières audiences des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant...en savoir plusCommuniqué | Le PEI fixe des dates d’audiences pour toutes les demandes non réglées
27 mai 2015
Regina – 27 mai 2015 – Le SAPI a commencé à fixer les dates d’audience pour toutes les demandes non réglées relatives à des abus qui ont eu lieu dans les pensionnats indiens....en savoir plusCommuniqué | Réduction progressive des activités du PEI, et intensification des efforts pour joindre les demandeurs dont on a perdu la trace
20 mai 2015
Regina – Le 20 mai 2015 – Les efforts pour joindre les demandeurs qui ont subi des sévices dans les pensionnats indiens et qui ne peuvent être joints sont intensifiés à mesure que les activités du Processus d’évaluation indépendant (PEI) sont réduites progressivement....en savoir plusCommuniqué | Acceptation de propositions pour le PEI collectif pour 2015-2016
9 octobre 2014
Regina, 9 octobre 2014 – Le SAPI accepte des propositions pour le PEI collectif, un programme qui favorise la guérison et la réconciliation des anciens élèves des pensionnats indiens, leur famille et leur collectivité....en savoir plusAvis au médias | La Cour ordonne la destruction des dossiers du PEI
7 aout 2014
Déclaration de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, au sujet d’une décision d’un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Paul M. Perell, ordonnant la destruction des dossiers du Processus d’évaluation indépendant (PEI) à la suite d’une période de conservation de 15 ans....en savoir plusDiscours | Adjudicateur en chef appelle à la destruction des dossiers du PEI
19 juin 2014
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Communiqué | Adjudicateur en chef appelle à la destruction des dossiers du PEI
19 juin 2014
Edmonton, le 19 juin 2014 – Dan Shapiro, adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant (PEI), a demandé que soient détruits tous les documents relatifs à des demandes d'indemnisations pour sévices subis par d'anciens élèves de pensionnats indiens....en savoir plusAvis aux médias | L’adjudicateur en chef passe à l’action pour protéger les demandeurs au titre du PEI
24 avril 2014
L’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, a demandé à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, de veiller à ce que les personnes qui ont soumis une demande d’indemnité dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) touchent les prestations qui leur sont destinées en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens...en savoir plusCommuniqué | Racontez votre expérience aide les demandeurs à se préparer aux audiences du PEI
26 mars 2014
Edmonton, le 26 mars 2013 – Le SAPI a publié une nouvelle vidéo pour aider les demandeurs à se préparer à leur audience dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI)....en savoir plusAvis aux médias | Conférence de nouvelles le 26 mars 2014 Edmonton
21 mars 2014
Ottawa, le 21 mars, 2013 – Dan Shapiro, l'adjudicateur en chef du au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, présidera a une conférence de presse pour dévoiler une nouvelle vidéo pour aider les demandeurs à se préparer à leur audience dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) à 13h30 à Edmonton, mercredi le 26 mars, 2014....en savoir plusCommuniqué | Fin des audiences du PEI prévue pour le printemps 2016
6 mars 2014
Regina, 6 mars 2014 – Le SAPI s’attend à ce que les audiences des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) prennent fin d’ici le printemps 2016, selon l’annonce aujourd’hui de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro...en savoir plusCommuniqué | Demande de propositions pour le Processus d'évaluation indépendant collectif
18 fevrier 2014
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a élaboré un formulaire modifié à l’intention des demandeurs du Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui, en raison de leur état de santé attesté, risquent de perdre leur capacité à fournir un témoignage essentiel à l’audience du PEI...en savoir plusCommuniqué | Nouvelles mesures pour protéger les anciens élèves des pensionnats indiens
21 octobre 2013
L’adjudicateur en chef du Processus d’évaluation indépendant (PEI) a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger les demandeurs contre les avocats qui se comportent de façon inacceptable et illégale...en savoir plusCommuniqué | Début du processus de recherche d’un nouvel adjudicateur en chef adjoint pour le Processus d'évaluation indépendant
16 aout 2013
On a aujourd’hui lancé le processus d’embauche d’un nouvel adjudicateur en chef adjoint pour le Processus d’évaluation indépendant (PEI) en publiant une demande de propositions à l’intention des candidats intéressés...en savoir plusCommuniqué | Dan Shapiro nommé adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant
17 juillet 2013
L’avocat de Saskatoon Dan Shapiro a été choisi comme nouvel adjudicateur en chef du Processus d’évaluation indépendant (PEI)...en savoir plusCommuniqué | Date limite pour présenter une demande au titre du PEI reportée pour les personnes qui ont assisté aux Foyers de Mistassini
22 avril 2013
Les anciens élèves des Foyers de Mistassini, dans le Nord du Québec, ont maintenant jusqu’au 2 septembre 2013 pour présenter une demande d'indemnisation au titre du Processus d'évaluation indépendant...en savoir plusCommuniqué | Début des recherches pour trouver le nouvel adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant
15 avril 2013
Les recherches pour trouver le nouvel adjudicateur en chef pour le Processus d'évaluation indépendant (PEI) ont été lancées aujourd’hui par la publication d’une demande de propositions...en savoir plusAvis aux médias | Au sujet de Ivon Johnny
12 fevrier 2013
La Cour a intimé à l’adjudicateur en chef d’informer tous les demandeurs au titre du processus de règlement relatif aux pensionnats indiens qu’une ordonnance interdisant à M. Ivon Johnny de prendre part d’une quelconque manière au Processus d'évaluation indépendant avait été rendue ...en savoir plusCommuniqué | L'adjudicateur en chef établit des normes pour les avocats qui participent au Processus d'évaluation indépendant
30 aout 2012
Le 30 aout 2012, l’adjudicateur en chef a publié des normes à l’intention des avocats qui exercent dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI). Ce document fait savoir aux demandeurs ce qu’ils peuvent attendre de leur avocat, et indique aux avocats les normes de pratique qui conviennent pour le PEI ...en savoir plusNote
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