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Vancouver, le 7 août 2019 – Alors qu’il reste moins de 40 demandes à régler dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI), l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro, a présidé aujourd’hui une cérémonie de clôture de la dernière salle d’audience réservée exclusivement aux audiences du PEI à Vancouver.

« La réduction progressive des activités du PEI est en cours depuis un certain temps. Cette cérémonie est une étape importante dans les travaux du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens, a déclaré M. Shapiro. La fermeture de la salle d’audience de Vancouver nous rapproche aujourd’hui de la conclusion du PEI. »

Le Processus d’évaluation indépendant a été mis sur pied en 2007 en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens afin de régler les demandes liées aux sévices physiques, sexuels et psychologiques graves subis dans les pensionnats indiens.

Depuis l’ouverture de la salle d’audience du PEI de Vancouver en 2009, environ 500 audiences y ont été tenues. La salle d’audience a été conçue pour permettre aux demandeurs de partager en toute sécurité avec un adjudicateur les récits des mauvais traitements qu’ils ont subis.

L’établissement comprend une salle de repos où les demandeurs peuvent prendre des pauses pendant leur audience et rencontrer des Aînés, des travailleurs en santé communautaire et leurs proches. On y trouve des canapés confortables, des chaises rembourrées et un décor adapté sur le plan culturel. Il s’agit de l’un des deux emplacements désignés pour les audiences du PEI. L’autre, à Winnipeg, a fermé ses portes en 2016.

« Nous avons réglé plus de 99,9 % des 38 000 demandes présentées par d’anciens élèves, a déclaré M. Shapiro. Plus de 89 % des demandeurs ont obtenu une indemnité financière à la suite de leur audience. » À ce jour, le gouvernement du Canada a versé plus de 3,1 milliards de dollars en indemnités pour les sévices subis par les élèves dans les pensionnats indiens.

Le Secrétariat prévoit terminer le traitement des autres demandes plus tard cette année ou au début de l’année prochaine. Tous les travaux liés au PEI seront achevés d’ici la fin de mars 2021, lorsque le Secrétariat fermera ses portes, sous réserve de l’approbation de la Cour.

La cérémonie de clôture s’est déroulée en présence d’Aînés, de travailleurs en santé communautaire, d’avocats des demandeurs, de membres du personnel, d’intervenants et d’autres personnes associées au PEI. La dernière audience a eu lieu dans la salle d’audience de Vancouver en mai 2017.

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Adjudicateur en chef du PEI Dan Shapiro ferme la salle d’audience de Vancouver lors d'une cérémonie le 7 août, 2019 pendant que l'ainé Charles Chapman (gauche) et la présidente du Comité de surveillance (droite) observent.

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Survivants des pensionnats indiens, Sam George et Gertie Pierre chantent lors de la cérémonie de cloture pour la salle d'audience à Vancouver le 7 août, 2019. Moin de 40 des 38,000 demandes reçus au sien du PEI restent à résoudre.

Personne-ressource :

Michael Tansey
Relations avec les médias
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
613-851-4587 (cellulaire)
819-934-1444 (bureau)
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michael@tancom.ca
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