Demandeurs non représentés
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) gère indépendamment les demandes présentées au titre du Processus d’évaluation indépendant (PEI), et ce, de façon juste et impartiale. Il agit de même pour les demandeurs qui ont un avocat et ceux qui se représentent eux-mêmes.
Toutes les parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) vous encouragent à retenir les services d’un avocat pour vous aider avec votre demande. Cependant la décision de vous représenter vous-même ou de retenir les services d’un avocat vous revient. Sachez toutefois que le PEI suppose des processus et des concepts juridiques complexes. C’est pourquoi tous les signataires de la CRRPI vous recommandent d’embaucher un avocat pour vous aider dans votre demande au titre du PEI.
Puis-je me représenter moi-même pour les besoins du PEI?
La décision de vous représenter vous-même ou de retenir les services d’un avocat vous revient. À présent, environ 8 % des demandeurs ont choisi de se représenter eux-mêmes. Toutefois, les demandeurs non représentés peuvent engager un avocat à n’importe quel moment durant le processus.
Si je me représente moi-même, comment amorcer le processus?
Le processus débute lorsque l’Unité d’admission du SAPI conclut que votre demande contient suffisamment d’information pour être admise. L’Unité transmettra votre demande aux Services à la clientèle, qui vous aidera, en tant que client non représenté, à traverser les étapes de l’audience et du règlement du PEI.
Comment les Services à la clientèle m’aideront-ils à m’orienter dans le PEI?
Les Services à la clientèle vous aideront, en tant que client non représenté, en assignant un agent de soutien au PEI à votre demande. Les agents de soutien fournissent de l’information, de l’aide et de l’orientation aux demandeurs non représentés.