Directives

Cette section contient des directives de l’adjudicateur en chef quant à l’interprétation et à l’application du Processus d'évaluation indépendante (PEI). Ces directives sont des avis officiels d’instruction que les adjudicateurs et les parties d’une réclamation doivent respecter; elles énoncent les échéanciers et précisent les politiques et procédures précises à suivre pour traiter les questions préoccupantes.