Fiches d'information

Cette section contient de diverses fiches d'information reliées au Processus d’évaluation indépendant (PEI).


PEI collectif pour les demandeurs de Kivalliq Hall
mise a jour: 2019-09-20
PDF 
PDF taille: 322 Ko

Mes Documents, Mon Choix
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 902 Ko

Demandes d'indemnisation pour des sévices perpétrés par d'autres élèves
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 366 Ko

Après votre audience
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 84 Ko

Plan de soins futurs du processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 250 Ko

Le processus d'évaluation indépendant | Aperçu à l'intention des anciens résidents de Kivalliq Hall
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 213 Ko

Processus d'évaluation indépendant | Ligne d'information 1-877-635-2648
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 36 Ko

Fiche d'information sur le Processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille:

Les frais juridiques et votre demande au titre du PEI
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 195 Ko

Obtenir de l'aide juridique pour votre demande dans le cadre du PEI
mise a jour: 2019-06-27
PDF 
PDF taille: 252 Ko

Feuille d'information : les réclamations successorales dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant
mise a jour: 2018-08-30
 

Demandes d’indemnisation pour des sévices perpétrés par d’autres élèves
mise a jour: 2015-12-22
 

Le rôle des Églises dans le Processus d’évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2015-12-22
 

Processus de règlement négocié (PRN)
mise a jour: 2015-12-22
 

Le processus d’évaluation independent
mise a jour: 2015-12-21
PDF 
PDF taille: 364 Ko

Aide juridique pour votre demande dans le cadre du PEI
mise a jour: 2015-12-21
 

Services de soutien en santé offerts aux demandeurs du Processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2015-12-21
 

Ligne d'information 1-877-635-2648
mise a jour: 2015-12-18
 

Audiences du PEI
mise a jour: 2015-12-18
 

Le PEI et les demandeurs qui se représentent eux-mêmes
mise a jour: 2015-12-17
 

Les frais juridiques et votre demande au titre du PEI
mise a jour: 2015-12-17
 

Plan de soins futurs du processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2015-12-17
 

L'auteur allégué et le processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2015-12-17
 

Demandes d'indemnisation pour des sévices perpétrés par d'autres éleves
mise a jour: 2012-01-20
 

Aide juridique pour votre demande dans le cadre du PEI
mise a jour: 2012-01-20
 

Demande et documents obligatoires
mise a jour: 2012-01-20
 

Indemnisation au titre du PEI pour les élèves externes
mise a jour: 2012-01-20
 

Demander la révision d'une décision dans le cadre du PEI
mise a jour: 2012-01-20
 

Note

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