Publications
Cette section contient diverses publications sur le Processus d’évaluation indépendant (PEI), notamment des rapports annuels, des fiches d’information et des mises à jour sur différents sujets liés au PEI.
Veuillez consulter cette page Web souvent puisque des renseignements y sont ajoutés périodiquement.
Processus d'évaluation indépendant
Procedure de reglement des dossiers incomplets
mise à jour: 2014-06-03
Protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace
mise à jour: 2014-06-03
Formulaire de décision abrégée: Information
mise à jour: 2011-08-22
Documents divers
Guide à l'intention des avocats
mise à jour: 2015-09-22
Fiche d'astuces des interpretes
mise à jour: 2014-12-08
N/A
Guide à l'intention des interpretes
mise à jour: 2014-12-08
N/A
Rapport du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens sur les activités de sensibilisation au Processus d’évaluation indépendant (PEI)
mise à jour: 2012-08-01
N/A
Évaluation du Programme des remplisseurs de formulaires du Cadre national de règlement (CNR)
mise à jour: 2007-11-30
Rapports annuels
Rapport annuel: 2020
mise à jour: 2021-03-15
Rapport annuel: 2019
mise à jour: 2020-06-14
Rapport annuel: 2018
mise à jour: 2019-06-14
Rapport annuel: 2017
mise à jour: 2018-07-06
Rapport annuel: 2016
mise à jour: 2017-05-23
Rapport annuel: 2015
mise à jour: 2016-04-26
Rapport annuel: 2014
mise à jour: 2015-07-13
Rapport annuel: 2013
mise à jour: 2013-08-07
Rapport annuel: 2012
mise à jour: 2013-07-12
Rapport annuel: 2011
mise à jour: 2013-02-18
Rapport annuel: 2010
mise à jour: 2011-06-23
Rapport annuel: 2009
mise à jour: 2010-04-08
Rapport annuel: 2008
mise à jour: 2009-04-27
Fiches d'information
PEI collectif pour les demandeurs de Kivalliq Hall
mise à jour: 2019-09-20
Mes Documents, Mon Choix
mise à jour: 2019-06-27
Demandes d'indemnisation pour des sévices perpétrés par d'autres élèves
mise à jour: 2019-06-27
Après votre audience
mise à jour: 2019-06-27
Plan de soins futurs du processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise à jour: 2019-06-27
Processus d'évaluation indépendant | Ligne d'information 1-877-635-2648
mise à jour: 2019-06-27
Fiche d'information sur le Processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise à jour: 2019-06-27
Les frais juridiques et votre demande au titre du PEI
mise à jour: 2019-06-27
Obtenir de l'aide juridique pour votre demande dans le cadre du PEI
mise à jour: 2019-06-27
Feuille d'information : les réclamations successorales dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant
mise à jour: 2018-08-30
N/A
Demandes d’indemnisation pour des sévices perpétrés par d’autres élèves
mise à jour: 2015-12-22
N/A
Le rôle des Églises dans le Processus d’évaluation indépendant (PEI)
mise à jour: 2015-12-22
N/A
Processus de règlement négocié (PRN)
mise à jour: 2015-12-22
N/A
Le processus d’évaluation independent
mise à jour: 2015-12-21
Aide juridique pour votre demande dans le cadre du PEI
mise à jour: 2015-12-21
N/A
Services de soutien en santé offerts aux demandeurs du Processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise à jour: 2015-12-21
N/A
Ligne d'information 1-877-635-2648
mise à jour: 2015-12-18
N/A
Audiences du PEI
mise à jour: 2015-12-18
N/A
Le PEI et les demandeurs qui se représentent eux-mêmes
mise à jour: 2015-12-17
N/A
Les frais juridiques et votre demande au titre du PEI
mise à jour: 2015-12-17
N/A
Plan de soins futurs du processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise à jour: 2015-12-17
N/A
L'auteur allégué et le processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise à jour: 2015-12-17
N/A
Demandes d'indemnisation pour des sévices perpétrés par d'autres éleves
mise à jour: 2012-01-20
N/A
Aide juridique pour votre demande dans le cadre du PEI
mise à jour: 2012-01-20
N/A
Demande et documents obligatoires
mise à jour: 2012-01-20
N/A
Indemnisation au titre du PEI pour les élèves externes
mise à jour: 2012-01-20
N/A
Demander la révision d'une décision dans le cadre du PEI
mise à jour: 2012-01-20
N/A
Note
Certain documents sont en format PDF. Pour y avoir accès, un logiciel de visualisation de PDF doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez en obtenir one au lien suivants: