Publications | Documents divers

Rapport du SecrĂ©tariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) sur les activitĂ©s de sensibilisation au Processus d’évaluation indĂ©pendant (PEI) Sensibiliser davantage le public au PEI et Ă  la date limite de prĂ©sentation d’une demande au titre du PEI

Résumé

Le prĂ©sent rapport explique la façon dont les anciens Ă©lĂšves des pensionnats indiens ont Ă©tĂ© informĂ©s du processus d’évaluation indĂ©pendant (PEI) et de la date limite pour prĂ©senter une demande au titre du PEI.

Les activités de sensibilisation et de communication suivantes ont été réalisées :

  • Un plan de notification Ă  quatre phases approuvĂ© par les tribunaux, mis en Ɠuvre en 2006, 2007, 2011 et 2012. Le plan prĂ©voyait des publicitĂ©s dans les mĂ©dias autochtones et grand public, soit dans la presse Ă©crite, Ă  la tĂ©lĂ©vision et Ă  la radio, une campagne d’affiche, des publicitĂ©s sur Internet et des messages envoyĂ©s directement aux anciens Ă©lĂšves. Les communications ont Ă©tĂ© produites en anglais, en français et en divers dialectes et langues autochtones. Il a Ă©tĂ© dĂ©terminĂ© que les quatre phases du plan de notification ont permis d’atteindre 98 % de la population cible, et ce, en moyenne Ă  14 reprises.
  • Le SecrĂ©tariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a Ă©laborĂ© et mis en Ɠuvre une stratĂ©gie nationale de sensibilisation. D’ici la date limite de prĂ©sentation d’une demande, le personnel du SAPI aura tenu prĂšs de 350 sĂ©ances d’information dans les collectivitĂ©s autochtones, les Ă©tablissements correctionnels, les centres d’amitiĂ© et les refuges pour sans abri.
  • Des membres du personnel du SAPI Ă©taient prĂ©sents Ă  des kiosques d’information et ont animĂ© des sĂ©ances d’information Ă  tous les Ă©vĂ©nements nationaux de la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation (CVR); ils Ă©taient aussi prĂ©sents Ă  d’autres activitĂ©s de la CVR ainsi qu’à des confĂ©rences, Ă  des sĂ©minaires et Ă  des assemblĂ©es de l’AssemblĂ©e des PremiĂšres Nations, sans compter Ă  des rassemblements tels que des pow-wow.
  • Le SAPI a distribuĂ© plus de 10 600 trousses d’information sur le PEI.
  • Un site Web du PEI qui fournit des renseignements dĂ©taillĂ©s et en langue simple sur le processus de demande et d’audience a Ă©tĂ© mis sur pied. De plus, on a crĂ©Ă© une ligne d’information sans frais qui, jusqu’à maintenant, a reçu quelque 27 500 appels concernant le PEI. Une ligne d’écoute tĂ©lĂ©phonique sans frais jour et nuit a aussi Ă©tĂ© mise en Ɠuvre par l’entremise de SantĂ© Canada.
  • Au cours des 18 derniers mois, le SAPI a rĂ©pondu Ă  plus de 40 demandes de renseignements des mĂ©dias et a donnĂ© plus de 24 entrevues aux mĂ©dias sur le PEI.
  • Le SAPI a produit des messages d'intĂ©rĂȘt public en anglais, en français, en cri et en inuktitut et les a diffusĂ©s aux radios communautaires autochtones.
  • Depuis 2007, le gouvernement du Canada a fourni 26 millions de dollars par l'intermĂ©diaire du Programme d'information publique et de dĂ©fense des intĂ©rĂȘts. Les projets financĂ©s dans le cadre de ce programme ont contribuĂ© directement Ă  la sensibilisation de l’ensemble des collectivitĂ©s autochtones au sujet de tous les aspects de la Convention de rĂšglement, y compris le PEI.
  • SantĂ© Canada a tenu, seul et en collaboration avec le SAPI, plus de 24 sĂ©ances d’information sur le PEI auprĂšs de travailleurs de soutien Ă  la communautĂ© et de premiĂšre ligne, d’anciens Ă©lĂšves et d’autres membres de la collectivitĂ© autochtone. De plus, SantĂ© Canada a distribuĂ© plus de 420 000 brochures sur ses services de soutien relatifs au PEI.

Objectif du rapport

Le rapport sur les activitĂ©s de sensibilisation au Processus d’évaluation indĂ©pendant (PEI) explique la façon dont les anciens Ă©lĂšves ont Ă©tĂ© informĂ©s du PEI et de sa date limite de prĂ©sentation d’une demande fixĂ©e au 19 septembre 2012.

Sensibilisation au PEI

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (le SAPI ou le Secrétariat) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui assure l'impartialité du traitement des demandes et de la prise de décisions relativement aux réclamations pour des sévices subis dans les pensionnats indiens administrés par le gouvernement fédéral. Le Secrétariat relÚve de l'adjudicateur en chef qui a été nommé par le Comité de surveillance du PEI et confirmé dans ses fonctions par les tribunaux.

Au sein du Secrétariat, la section de l'information des clients sur les services est chargée d'accroßtre le niveau de sensibilisation au PEI.

Plan de notification

En 2006, le gouvernement du Canada a financĂ© un plan de notification approuvĂ© par les tribunaux visant Ă  joindre et Ă  informer les anciens Ă©lĂšves et les membres de leur famille qui pourraient avoir des droits en vertu de la Convention de rĂšglement. Le Plan de notification a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© et mis en Ɠuvre par Hilsoft Notifications, en quatre phases s’étalant de 2006 Ă  2012.

Phase I : La phase « Notification d’audience » a Ă©tĂ© lancĂ©e le 22 juin 2006. Cette phase visait les personnes touchĂ©es qui demeurent dans une rĂ©serve, une autre collectivitĂ© autochtone, un autre Ă©tablissement autochtone ou dans la population gĂ©nĂ©rale. Pour ce faire, on a eu recours Ă  des publicitĂ©s rĂ©gionales diffusĂ©es Ă  la radio et Ă  la tĂ©lĂ©vision. De plus, des messages ont Ă©tĂ© envoyĂ©s directement aux bureaux des bandes et des conseils tribaux ainsi qu’aux centres d’amitiĂ©. En outre, cette phase comprenait la crĂ©ation d’un site Web public et d’une ligne d’information sans frais.

Phase II : La phase « Notification d’option de refus et de rĂ©clamations », qui a dĂ©butĂ© le 22 mars 2007, Ă©tait plus vaste que la phase I pour faire en sorte que le plus grand nombre possible d'anciens Ă©lĂšves soit avisĂ© avant la fin de la pĂ©riode de retrait, le 20 aoĂ»t 2007. À la phase II, on a distribuĂ© des renseignements dĂ©taillĂ©s sur la Convention de rĂšglement et le PEI.

Phase III : De mars Ă  mai 2011, le gouvernement du Canada a mis en Ɠuvre la phase « Notification de la date limite pour prĂ©senter une demande de Paiement d’expĂ©rience commune (PEC) », qui mettait l’accent sur la date limite pour prĂ©senter une demande de PEC fixĂ©e au 19 septembre 2011. Dans le cadre de ce plan de notification, on a eu recours Ă  la presse Ă©crite, Ă  la tĂ©lĂ©vision et Ă  la radio des peuples autochtones et, de surcroĂźt, Ă  la tĂ©lĂ©vision et Ă  la presse Ă©crite grand public. Le PEI a Ă©galement fait l’objet de la phase III, les demandeurs potentiels et leur famille Ă©tant informĂ©s de composer le numĂ©ro sans frais et de consulter le site Web de la Convention pour obtenir de plus amples renseignements.

Phase IV : La phase « Notification de la date limite pour prĂ©senter une demande au titre du PEI » a eu lieu de mars Ă  juin 2012. Elle avait pour objectif de veiller Ă  ce que les anciens Ă©lĂšves et d’autres personnes intĂ©ressĂ©es soient au courant de la date limite pour prĂ©senter une demande au titre du PEI fixĂ©e au 19 septembre 2012. Les demandeurs potentiels du PEI ont Ă©tĂ© encouragĂ©s Ă  tĂ©lĂ©phoner au numĂ©ro sans frais, Ă  consulter le site Web du PEI ou Ă  se rendre Ă  un centre de Service Canada afin de connaĂźtre leurs droits, les avantages Ă©ventuels et les exigences relatives Ă  la prĂ©sentation de demandes.

Le prĂ©avis de la date limite de prĂ©sentation de demandes au titre du PEI, accompagnĂ© d’une lettre explicative, a Ă©tĂ© postĂ© en anglais et en français aux demandeurs connus du PEC ainsi qu’à d’autres intĂ©ressĂ©s n’ayant pas encore prĂ©sentĂ© de demande au titre du PEI. ConformĂ©ment Ă  la Loi sur la protection des renseignements personnels, les noms et adresses ont Ă©tĂ© fournis par Service Canada ou AADNC en collaboration avec les Services de recours collectifs de Crawford, qui ont fourni les services d’impression et d’expĂ©dition. La liste d’envoi a Ă©tĂ© dressĂ©e Ă  partir de multiples ensembles de donnĂ©es (listes d’envoi de la phase I et de la phase II, demandeurs du PEC, personnes ayant communiquĂ© avec AADNC dans le passĂ© concernant le PEI, etc.).

À la phase IV, on a aussi utilisĂ© divers mĂ©dias afin d’établir une visibilitĂ© auprĂšs des Autochtones, notamment des mĂ©dias autochtones et grand public (publications, radio et tĂ©lĂ©vision), des banniĂšres en ligne, des enseignes extĂ©rieures dans les abris de transports en commun, des publicitĂ©s dans les refuges pour les sans-abri.

Comme pour les autres phases, les produits de communication de la phase IV ont Ă©tĂ© Ă©tablis dans diffĂ©rentes langues qui conviennent Ă  chaque mĂ©dia, dont l’anglais, le français, l’inuktitut, l’innuinaqtun, le siglit, l’oji-cri, le dĂ©nĂ© (divers dialectes, dont le gwich’in et le dogrib), l’ojibway, l’innu et l’atikamekw.

Ensemble, les quatre phases du plan de notification ont permis d'atteindre 98 % de la population cible, et ce, en moyenne Ă  14 reprises.

Stratégie nationale de sensibilisation

En plus du Plan de notification, le SAPI a Ă©laborĂ© sa propre stratĂ©gie nationale de sensibilisation dont l’objectif premier est de se rendre dans les collectivitĂ©s en vue de fournir des renseignements prĂ©cis et pertinents sur le PEI et de sensibiliser les gens aux services de soutien mis Ă  leur disposition ainsi que de les informer de la date limite pour prĂ©senter une demande. Ce faisant, le SAPI a pu communiquer personnellement avec divers survivants des pensionnats indiens et avec leur famille et leur collectivitĂ©. Notre prĂ©sence dans les collectivitĂ©s a Ă©galement permis aux employĂ©s du SAPI d’encourager les anciens Ă©lĂšves Ă  faire appel Ă  un reprĂ©sentant juridique qualifiĂ© et de recueillir le point de vue des survivants sur le PEI.

La stratĂ©gie nationale de sensibilisation du SAPI a mis l'accent sur les collectivitĂ©s oĂč un Ă©cart important existait entre le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires du PEC et le nombre de demandes au titre du PEI. Aussi, la stratĂ©gie a permis de cibler les populations ayant un accĂšs limitĂ© Ă  l'information et au soutien, notamment celles des Ă©tablissements correctionnels et des Ă©tablissements de santĂ©.

Malheureusement, il n’est pas possible de donner des sĂ©ances de sensibilisation dans toutes les collectivitĂ©s oĂč un Ă©cart important existe entre le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires du PEC et le nombre de demandeurs au titre du PEI. Par consĂ©quent, les critĂšres suivants ont servi Ă  Ă©tablir la prioritĂ© afin de choisir les endroits oĂč seront donnĂ©es les sĂ©ances sur le PEI : 1) les collectivitĂ©s oĂč il y a plus de 200 demandeurs du PEC, mais oĂč moins de 10 % d’entre eux ont prĂ©sentĂ© des demandes au titre du PEI; 2) les collectivitĂ©s oĂč le taux de participation se chiffre Ă  moins de 1 %. Selon cette mĂ©thode, la prioritĂ© a Ă©tĂ© donnĂ©e Ă  la Saskatchewan, au QuĂ©bec et au Nord canadien.

Avant d’arriver dans chaque collectivitĂ©, les responsables de la sensibilisation ont fait le nĂ©cessaire pour que des services de soutien soient disponibles, tels que des interprĂštes et traducteurs, des aĂźnĂ©s, des travailleurs en soutien culturel et des travailleurs rĂ©gionaux en santĂ© communautaire. Durant les sĂ©ances de sensibilisation, le SAPI a fait une prĂ©sentation PowerPoint multilingue et a fourni des exemplaires imprimĂ©s et traduits de la prĂ©sentation aux participants et Ă  d’autres reprĂ©sentants des collectivitĂ©s intĂ©ressĂ©s. La prĂ©sentation Ă©tait offerte en anglais, en français, en inuktitut (rĂ©gions de Baffin et de Kivilliq), en dialecte du Nunavik, en ojibway, en dialectes dĂ©nĂ©s (slavey du Sud, slavey du Nord, chipewyan, tlicho (dogrib)) et en innuinaqtun.

Jusqu’à maintenant, le SAPI a donnĂ© 314 sĂ©ances d’information sur le PEI, comme le montre le tableau ci dessous. Les sĂ©ances ont eu lieu non seulement dans les collectivitĂ©s autochtones, mais aussi dans des Ă©tablissements de soins, comme des Ă©tablissements correctionnels (fĂ©dĂ©raux et provinciaux), des centres d’amitiĂ©, des centres pour les aĂźnĂ©s et des refuges pour sans-abri.

Province/territoire 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Manitoba 2 1 8 18 3 32
Alberta 4 3 3 13 4 27
Columbie-Britannique 2 3 21 6 32
Nouveau Brunswick 5 1 5 11
Territoires du Nord-Ouest 1 12 4 2 19
Nouvelle-Écosse 1 4 3 8
Nunavut 11 15 26
Ontario 16 2 11 26 8 63
Québec 12 16 10 38
Saskatchewan 2 2 7 44 1 56
Yukon 1 1
Grand Total 30 12 61 161 50 314

Pendant cette pĂ©riode, le SAPI n’a pas cessĂ© d’assister Ă  bon nombre de confĂ©rences, d’ateliers, de rĂ©unions, d’assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, d’évĂ©nements de la CVR et de pow-wow dans le but de communiquer avec encore plus de survivants des pensionnats indiens et leur famille. GrĂące Ă  sa prĂ©sence Ă  toutes ces activitĂ©s, le SAPI a distribuĂ©, jusqu’à maintenant, plus de 10 600 trousses d’information sur le PEI.

Le graphique suivant illustre les activités de sensibilisation au PEI par catégorie et par province et territoire :

Type d’activitĂ© de sensibilisation, selon la province, de 2008 Ă  aujourd’hui

Table of outreach sessions

LĂ©gende : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, QuĂ©bec, Saskatchewan, Yukon CollectivitĂ©, Établissement correctionnel, Centre d’accueil, Forum, Centre d’amitiĂ©]

*le forum comprend: gérer un kiosque d'information du PEI aux salons, comme le réunion annuelle de l'Assemblée des PremiÚres nations, les réunions, les conférences, les rencontres nationales, les festivals autochtones / pow wows, etc.

â˜ș
Province/Territoire CommunautĂ© Établissement correctionnel Centre d'accueil Forum Centre d'amitiĂ©
Manitoba 18 3 0 7 4
Alberta 13 1 0 7 6
Columbie-Britannique 8 9 0 7 8
Nouveau Brunswick 7 0 0 2 2
Territoires du Nord-Ouest 14 2 0 2 1
Nouvelle-Écosse 8 0 0 0 0
Nunavut 25 1 0 0 0
Ontario 22 5 2 11 23
Québec 29 3 0 5 1
Saskatchewan 35 9 0 6 6
Yukon 1 0 0 1 0

Communications du SAPI

En plus des activitĂ©s de sensibilisation mentionnĂ©es prĂ©cĂ©demment, le SAPI a fait appel Ă  un certain nombre d’activitĂ©s de communication pour diffuser et distribuer des renseignements au sujet du PEI, notamment :

  • un site Web renouvelĂ© dont le contenu est rĂ©digĂ© en langage simple;
  • des messages d’intĂ©rĂȘt public en quatre langues (anglais, français, cri et inuktitut) distribuĂ©s aux stations de radiodiffusion communautaires autochtones partout au Canada, lesquels se trouvent sur le site Web du SAPI;
  • des rĂ©ponses Ă  43 demandes de renseignements des mĂ©dias depuis avril 2011, et 26 entrevues aux mĂ©dias rĂ©alisĂ©es par les porte-parole du SAPI. Par ailleurs, le personnel des communications a rĂ©pondu Ă  70 demandes de renseignements du grand public reçues par tĂ©lĂ©phone et par courriel.

Programme d’information publique et de dĂ©fense des intĂ©rĂȘts

Le Programme d'information publique et de dĂ©fense des intĂ©rĂȘts est un programme de financement sous forme de contribution que gĂšre AADNC pour encourager la mise en commun d'information et veiller Ă  ce que les Autochtones, en particulier les anciens Ă©lĂšves et leur famille, soient informĂ©s de tous les aspects de la Convention de rĂšglement relative aux pensionnats indiens, y compris du PEC et du PEI. Le Programme vise Ă©galement Ă  favoriser la guĂ©rison et la rĂ©conciliation et met l’accent sur les questions qui touchent les jeunes et les relations intergĂ©nĂ©rationnelles. De 2007 Ă  2013, plus de 26 millions de dollars ont Ă©tĂ© investis dans 138 projets rĂ©gionaux et nationaux d’un ocĂ©an Ă  l’autre. Cette annĂ©e, des objectifs ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s dont l’éducation, les forums pour les jeunes autochtones et non autochtones, l’appui pour la guĂ©rison et la rĂ©conciliation, l’accent Ă©tant mis sur les jeunes et les relations intergĂ©nĂ©rationnelles avec les anciens Ă©lĂšves, et des initiatives favorisant une meilleure comprĂ©hension des rĂ©percussions des sĂ©quelles des pensionnats indiens. Les projets de 2012 2013 tireront aussi profit de rĂ©seaux existants pour informer les anciens Ă©lĂšves au sujet de la date limite pour prĂ©senter une demande au titre du PEI.

Santé Canada

SantĂ© Canada, en collaboration avec AADNC, offre du soutien Ă  la culture, du soutien affectif et des services de counselling professionnel aux anciens Ă©lĂšves et Ă  leur famille par l'intermĂ©diaire du Programme de soutien en santĂ© pour la rĂ©solution des questions des pensionnats indiens. Des services de soutien affectif sont fournis par des travailleurs de ce programme qui ont Ă©tĂ© engagĂ©s par des organismes autochtones ou affiliĂ©s et qui sont financĂ©s par la Direction gĂ©nĂ©rale de la santĂ© des PremiĂšres nations et des Inuits. SantĂ© Canada a toujours Ă©tĂ© un partenaire Ă  part entiĂšre pour la prestation de services de soutien en santĂ© et de soutien affectif, et continuera d’en ĂȘtre un, dans la majoritĂ© des sĂ©ances d’information sur le PEI.

D’ailleurs, SantĂ© Canada a jouĂ© un rĂŽle important pour faire connaĂźtre le PEI et le Programme de soutien en santĂ© pour la rĂ©solution des questions des pensionnats indiens. Depuis 2007, au moins 420 000 brochures sur le Programme ont Ă©tĂ© envoyĂ©es directement Ă  d'anciens Ă©lĂšves, Ă  des bureaux de conseils de bande, Ă  des centres de santĂ© communautaire, Ă  des centres d'amitiĂ©, Ă  des postes infirmiers, Ă  des centres de traitement et Ă  bien d'autres lieux de rencontre Ă  l'Ă©chelle nationale. Le SAPI et SantĂ© Canada ont aussi collaborĂ© Ă  la tenue de plus de 24 sĂ©ances d’information ou de formation sur le PEI Ă  des travailleurs de soutien Ă  la communautĂ© et de premiĂšre ligne, Ă  des membres de la collectivitĂ©, Ă  des aĂźnĂ©s et Ă  d'anciens Ă©lĂšves des pensionnats indiens dans une foule d’endroits au pays.

Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)

Dans le cadre de son mandat, la CVR tiendra sept Ă©vĂ©nements nationaux dans diffĂ©rentes rĂ©gions du Canada. Ces activitĂ©s ont pour but de mobiliser le public canadien et de l'Ă©duquer au sujet du systĂšme des pensionnats, du vĂ©cu des anciens Ă©lĂšves et de leur famille et des sĂ©quelles permanentes que ces Ă©tablissements ont laissĂ©es dans les collectivitĂ©s. Des employĂ©s de tous les secteurs du SecrĂ©tariat ont participĂ© aux quatre premiers Ă©vĂ©nements nationaux, qui ont eu lieu Ă  Winnipeg (juin 2010), Ă  Inuvik (juin 2011), Ă  Halifax (octobre 2011) et Ă  Saskatoon (juin 2012), ainsi qu’aux activitĂ©s rĂ©gionales de la Commission.

GrĂące Ă  leur prĂ©sence aux activitĂ©s de la CVR, les employĂ©s du SAPI ont pu donner des sĂ©ances privĂ©es aux demandeurs connus et potentiels, lesquelles furent l’occasion pour ces derniers d’obtenir des renseignements au sujet du PEI ou de leur propre demande, dont ils ne se sentiraient pas Ă  l’aise de discuter en sĂ©ances de groupe.

Projet futur de sensibilisation au PEI

Le SAPI prévoit donner 30 séances sur le PEI avant la date limite de présentation de demandes. De plus, le Secrétariat continue de communiquer avec les survivants des pensionnats itinérants, incarcérés ou qui reçoivent des soins.