Message de l’adjudicateur en chef
JUIN 2017

... Je suis ravi de vous accueillir sur le nouveau site Web du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) et du Processus d’évaluation indépendant (PEI). Veuillez prendre quelques minutes pour jeter un œil aux différentes améliorations que nous lui avons apportées. Nous avons ajouté des renseignements plus détaillés sur le PEI, réorganisé la section sur les décisions judiciaires et simplifié la recherche d’information. Nous aimerions savoir ce que vous pensez du nouveau site Web.

Le PEI est un processus axé sur le demandeur qui favorise la guérison et la réconciliation parmi les anciens élèves des pensionnats indiens, leur famille et leurs collectivités. Le SAPI gère le PEI.

Le PEI prendra bientôt fin. À ce jour, plus de 97 % des demandes ont été réglées. Nous prévoyons régler la plupart les demandes d’ici le printemps 2018, mais quelques demandes pourrait continuer jusqu’en 2019-20 et nous passerons aux activités de fermeture par la suite.

Alors que nous entamons les activités visant la fin progressive des opérations, nous demeurons déterminés à faire en sorte que le PEI reste axé sur les demandeurs. Nous traiterons les dernières demandes qui nous sont présentées avec la même attention et la diligence dont nous avons fait preuve lors de la résolution des premières demandes. Je m’engage auprès des anciens élèves à m’assurer que les demandeurs reçoivent tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la Convention de règlement.

Je m’engage également à protéger le droit à la vie privée des demandeurs et à préserver la confidentialité des dossiers du PEI. Je crois que les demandeurs du PEI doivent contrôler les histoires de leurs expériences vécues dans les pensionnats.

Je soutiens le droit des demandeurs de préserver leurs témoignages et de les transmettre dans les archives de leur choix. Toutefois, à moins qu’un demandeur ne consente expressément à ce que ses dossiers soient archivés, les documents créés et recueillis dans le cadre du PEI doivent être détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les besoins du PEI. J’ai présenté ces arguments à la Cour suprême du Canada le 25 mai 2017. Je crois que les dossiers du PEI sont de nature délicate et confidentielle, et c’est pourquoi ils doivent être protégés. Je continuerai de préserver la confidentialité de ces dossiers en attendant que les tribunaux décident de ce que l’on doit faire avec ceux-ci.

Je suis fier d’aider les anciens élèves à régler leurs demandes. Je m’engage à prendre tous les moyens pour faire en sorte que ce processus les honore et les aide dans leur cheminement de guérison et de réconciliation.

Dan Shapiro,
Adjudicateur en chef
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens