Fiches d'information

QU’EST-CE QU’UN PLAN DE SOINS FUTURS?

Les soins futurs permettent aux demandeurs dans le cadre du PEI de demander une indemnisation supplémentaire pour le traitement ou le counselling après la tenue de leur audience. Pour que cette demande puisse être prise en considération, le demandeur doit avoir un plan de soins futurs. Dans le cadre de plans de soins futurs, l’indemnité peut aller jusqu’à 10 000 dollars pour les soins généraux, comme les séances de thérapie ou de guérison traditionnelle, et jusqu’à 15 000 dollars si les soins d’un psychiatre sont requis.

QUI FIXE LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ?

L’adjudicateur (décideur) peut accorder une indemnité pour plan de soins futurs s’il conclut que votre demande est fondée.

Dans sa décision d’accorder une indemnité supplémentaire pour un plan de soins futurs, l’adjudicateur tiendra compte des facteurs suivants :

• Les répercussions des sévices
• Les traitements déjà reçus
• La nécessité de voyager pour obtenir des traitements
• L’accès à d’autres sources de financement pour assumer une partie ou la totalité des coûts
• La nécessité du traitement proposé et votre désir sincère de le suivre.

COMMENT PUIS-JE MONTRER QUE LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE ET QUE JE DÉSIRE SINCÈREMENT SUIVRE LE PLAN DE SOINS FUTURS?

Pour démontrer la nécessité du plan de soins futurs et votre désir sincère de le suivre, vous devez présenter à l’adjudicateur un plan de traitement bien articulé.

Vous devrez détailler la nature du traitement ou de la thérapie que vous souhaitez entreprendre ou poursuivre. Avant l’audience, vous devriez discuter avec votre avocat ou avec un conseiller afin de préparer un plan de traitement ou de thérapie dont vous souhaitez bénéficier.

Le plan doit contenir les renseignements suivants :

• Type de soins
• Lieux des traitements
• Coûts du traitement (y compris le transport, l’hébergement et les frais de programme, le cas échéant)
• Description des soins
• Les raisons pour lesquelles vous croyez que le traitement favorisera votre guérison.

Les soins futurs peuvent comprendre des activités comme des séances de thérapie, une désintoxication, des techniques de guérison traditionnelles, par exemple, des sudations ou des cercles de discussion.

COMMENT PUIS-JE DÉMONTRER LA NÉCESSITÉ DE SOINS FUTURS?

Pour démontrer la nécessité des soins futurs ou votre désir de suivre le plan, vous n’avez pas à présenter d’autres documents qu’un plan de soins futurs détaillés.

QUI PEUT M’AIDER À OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LE PLAN DE SOINS FUTURS?

Les soins futurs sont un volet facultatif, et non obligatoire, du PEI. En tant que demandeur, il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre avocat sache que vous souhaitez poursuivre des soins futurs. Si vous désirez soumettre un plan de soins futurs, votre avocat vous aider à en préparer un.

Comme on l’indique dans le document détaillant les attentes à l’égard des avocats, les avocats devraient faciliter le processus de guérison de leurs clients en s’assurant, le cas échéant, qu’un plan de soins futurs adéquat a été préparé en vue de l’audience.

Si vous n’avez pas d’avocat, vous devez préparer votre propre plan de soins futurs. Votre agent de soutien peut vous fournir plus de précisions et répondre à vos questions au sujet du plan de soins futurs. Vous pouvez communiquer avec votre agent de soutien en appelant la ligne d’information du PEI, au 1-877-635-2648.

PUIS-JE OBTENIR UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE POUR ÉTABLIR MON PLAN DE SOINS FUTURS?

Si vous avez besoin d’aide pour établir un plan de soins futurs, veuillez appeler la ligne sans frais du Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens, au 1-866-818-4419.

Régions du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)	1-800-464-8106
Manitoba	1-866-818-3505
Ontario	1-888-301-6426
Saskatchewan	1-866-250-1529
Alberta	1-888-495-6588
Colombie-Britannique	1-877-477-0775
Québec	1-877-583-2965
Maritime Regions	1-866-414-8111

Le Programme de soutien en santé mentale assure la prestation de services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel offerts par des Aînés, des services de counseling, une aide pour les frais de transport relatifs aux services de counseling et des services offerts par des Aînés ou des guérisseurs traditionnels aux anciens élèves des pensionnats indiens admissibles au Programme ainsi qu’à leur famille pour toute la durée de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ce site Web.