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Regina, 6 mars 2014 – Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens s’attend à ce que les audiences des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) prennent fin d’ici le printemps 2016, selon l’annonce aujourd’hui de l’adjudicateur en chef, Dan Shapiro.

« Malgré le grand nombre de demandes reçues – près de 38 000, soit plus de trois fois le nombre attendu –, le PEI a fait des progrès considérables dans le règlement des dossiers », a dit M. Shapiro. « En date du 31 janvier 2014, nous avons réglé 25 800 dossiers tout en fournissant un processus de grande qualité, adapté et axé sur le demandeur qui vise à soutenir les demandeurs dans leur cheminement vers la guérison. » Le traitement de 12 122 dossiers est toujours en cours.

Le PEI est un processus axé sur le demandeur qui offre une indemnité aux anciens élèves de pensionnats indiens pour les sévices dont ils ont été victimes. Il a été créé en 2007 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007, qui constitue le règlement d’un recours collectif le plus important de l’histoire du Canada. Les activités du PEI sont indépendantes de celles des parties à la Convention, y compris le gouvernement du Canada.

L’annonce coïncide avec la diffusion de la stratégie de fermeture du PEI, déposée auprès des tribunaux de révision en janvier 2014. La stratégie présente un survol des progrès du PEI jusqu’à présent et décrit le plan proposé par l’adjudicateur en chef pour le règlement des dossiers restants du PEI, et ce, de manière équitable, impartiale et axée sur le demandeur.

La stratégie de fermeture souligne les nombreuses mesures adoptées par le Secrétariat afin d’accroître la capacité annuelle de traitement de dossiers. Les voici :

• Accélérer les audiences des demandeurs âgés ou dont la santé est fragile;
• Adopter un processus accéléré d’audience afin de le rendre plus efficient, en établissant un calendrier d’audiences en bloc autant que possible afin d’accorder plus d’audiences;
• Travailler avec les organismes qui tiennent les documents médicaux et liés à l’emploi ainsi que d’autres documents nécessaires au soutien des demandes du PEI afin de réduire les retards fréquents dans la production et la divulgation de ces documents.

En plus de la stratégie de fermeture, le Secrétariat a déposé auprès des tribunaux de révision une procédure de Règlement des dossiers incomplets (RDI) et un protocole des demandeurs dont on a perdu la trace.

La procédure de RDI est conçue pour régler les dossiers retardés et dont il n’y a aucune possibilité raisonnable de s’attendre à une conclusion dans le cadre d’une audience, sans l’application de mesures supplémentaires. Une gestion intensive des cas de la part d’un adjudicateur fera partie de la procédure. À chaque étape de la procédure, des mesures de protection des droits des demandeurs ont été prévues.

Le protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace présente des mesures proactives à prendre afin de communiquer avec ces demandeurs. Tous les efforts seront déployés pour trouver ces demandeurs ou communiquer avec eux, tout en s’efforçant de protéger leurs renseignements personnels.

Certains éléments de la procédure de RDI et du protocoledes demandeurs dont on a perdu la trace sont soumis à l’approbation des tribunaux.

« Je suis très satisfait du chemin que nous faisons dans le règlement des dossiers du PEI », a dit M. Shapiro. « Même si nos progrès ne sont jamais suffisants pour les demandeurs en attente d’une audience, nous sommes en voie de procéder à environ 4 200 audiences en 2013-2014, ce qui représente un nombre record pour le Secrétariat en un seul exercice. Nous prévoyons la tenue de 4 500 audiences en 2014-2015 et celle des audiences restantes en 2015-2016. »

Le SAPI prévoit que les dernières « premières audiences » des demandeurs auront toutes lieu d'ici le printemps 2016, et que le travail postérieur aux audiences sera terminé au printemps 2018, après quoi le Secrétariat procédera aux activités de fermeture finale.

Documents connexes :

Stratégie de fermeture du PEI

Procédure de RDI

protocole des demandeurs dont on a perdu la trace

Personne-ressource :

Michael Tansey
Agent principal des communications
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
819 934 1444
613 851 4587 (cellulaire)
Michael.Tansey@irsad-sapi.gc.ca
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