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Ottawa, le 17 juillet 2013 – L’avocat de Saskatoon Dan Shapiro a été choisi comme nouvel adjudicateur en chef du Processus d’évaluation indépendant (PEI), qui permet de verser une indemnité aux anciens élèves ayant subi des sévices subis dans les pensionnats indiens.

M. Shapiro assume la relève de Dan Ish, qui avait annoncé en février qu’il quitterait ses fonctions une fois que son successeur aurait été nommé.

« M. Shapiro est un adjudicateur principal qui connaît très bien le PEI, a déclaré Mayo Moran, présidente du Comité de surveillance du PEI, qui s’est occupé de trouver un nouvel adjudicateur en chef. Il possède une vaste expérience dans les domaines du droit des autochtones, du contentieux civil, de la négligence médicale, de l’assurance, des réclamations pour dommages corporels et des relations de travail », a précisé Mme Moran. Le Comité de surveillance supervise la mise en œuvre du PEI et compte des représentants des anciens élèves et de leurs avocats, des églises et du gouvernement du Canada. Le choix du Comité de surveillance a été ratifié par les tribunaux de contrôle établis aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

M. Shapiro a obtenu son diplôme en droit à l’Université de la Saskatchewan en 1978, et il est membre du barreau de la Saskatchewan. C’est un des membres fondateurs du cabinet d’avocats Brayford Shapiro de Saskatoon. Il a été nommé conseil de la reine en 1996.

M. Shapiro travaille comme adjudicateur en chef adjoint au Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens depuis 2007. Auparavant, il avait travaillé comme adjudicateur principal dans le cadre du système de règlement alternatif des différends, qui existait avant le Processus d’évaluation indépendant.

Le PEI a été mis en place en 2007 en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), le plus important recours collectif de l’histoire du Canada. Le PEI est un processus axé sur le demandeur qui favorise également la guérison des anciens élèves, de leur famille et des communautés, ainsi que la réconciliation avec eux.

En tant qu’adjudicateur en chef, M. Shapiro dirigera le travail du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI), l’entité administrative qui gère le processus d’audience du PEI. Le Secrétariat est un tribunal quasi judiciaire; ses activités sont indépendantes de celles des parties à la CRRPI, y compris du gouvernement du Canada.

M. Shapiro a été avocat à tous les échelons du système judiciaire de la Saskatchewan et de l’Alberta, ainsi qu’auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour suprême du Canada. Il a également présidé de nombreux tribunaux administratifs et du travail. Il a enseigné à la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan ainsi que dans le cadre de nombreux programmes de formation continue en droit.

« Je suis très heureuse d’accueillir M. Shapiro en tant que nouvel adjudicateur en chef, a dit Mme Moran. Nous sommes convaincus qu’il sera le digne successeur de Dan Ish. J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier M. Ish de sa contribution remarquable au Secrétariat depuis sa création en 2007 », a t elle mentionné.

M. Shapiro assumera ses nouvelles fonctions d’adjudicateur en chef à compter du 29 juillet 2013. Il travaillera dans les bureaux du Secrétariat à Regina (Saskatchewan).

En date du 31 mai 2013, le Secrétariat avait reçu 37 797 demandes d’indemnisation au titre du PEI. De ce nombre, 21 336 cas ont été réglés, et plus de 1,982 milliard de dollars ont été versés en indemnisation par le gouvernement du Canada.

Personne ressource :

Michael Tansey
Agent principal des communications
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
819 934 1444

Michael.Tansey@irsad-sapi.gc.ca