Communiqués de presse et avis aux médias

Début du processus de recherche d’un nouvel adjudicateur en chef adjoint pour le Processus d'évaluation indépendant

16 aout 2013

Ottawa, le 16 août 2013 – On a aujourd’hui lancé le processus d’embauche d’un nouvel adjudicateur en chef adjoint pour le Processus d’évaluation indépendant (PEI) en publiant une demande de propositions à l’intention des candidats intéressés.

Le PEI est un processus axé sur le demandeur qui offre une indemnité aux anciens élèves pour les sévices dont ils ont été victimes alors qu'ils fréquentaient un pensionnat indien. Le PEI appuie également la guérison et la réconciliation chez les anciens élèves, dans leurs familles et au sein de leurs collectivités.

On compte six adjudicateurs en chef adjoints, dont le travail est d’aider l’adjudicateur en chef à gérer le PEI et à superviser les adjudicateurs qui président les audiences. Un de ces postes est devenu vacant en juillet, lorsque Dan Shapiro a été nommé adjudicateur en chef.

« J’attend avec impatience de me pencher sur les propositions des candidats, y compris celles des adjudicateurs qui président déjà des audiences du PEI et des autres candidats qui croient posséder les qualifications requises. Le candidat retenu devra faire siens les objectifs de compassion, d’approche axée sur le demandeur, d’équité et d’uniformité qui nous ont permis de régler plus de 22 000 demandes jusqu’à maintenant », a indiqué Dan Shapiro.

Le processus de sélection d’un nouvel adjudicateur en chef adjoint sera géré par le Comité de surveillance du PEI, lequel est composé de représentants des anciens élèves autochtones et de leurs avocats, des Églises et du gouvernement du Canada. Un comité de sélection étudiera les propositions et interviewera les candidats pour ensuite choisir le nouvel adjudicateur en chef adjoint.

Les personnes qui posent leur candidature pour le poste doivent détenir un diplôme en droit et être membres du barreau depuis au moins 10 ans, posséder de l’expérience en tant que membres de la magistrature ou dans le règlement de demandes, et avoir une vaste connaissance des peuples autochtones du Canada, de leur histoire, de leur culture et des enjeux actuels qui les concernent. Les exigences obligatoires et cotées pour ce poste sont détaillées dans la demande de propositions, accessible sur le site web Achatetventes.gc.ca du gouvernement du Canada. Les candidats doivent soumettre leurs propositions au plus tard le 24 septembre 2013. On prévoit nommer le nouvel adjudicateur en chef adjoint à l’automne.

Le PEI est administré par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI), un tribunal indépendant créé en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007 et qui fonctionne de façon autonome par rapport aux parties à la Convention, y compris le gouvernement du Canada.

En date du 31 juillet 2013, le Secrétariat avait reçu 37 842 demandes d’indemnisation dans le cadre du PEI. De ce nombre, 22 609 cas ont été réglés. Les indemnités ainsi versées par le gouvernement du Canada totalisent plus de 2,05 milliards de dollars.

Personne-ressource :

Michael Tansey
Relations avec les médias
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
(819) 934-1444 (bureau)
(613) 851-4587 (cellulaire)
michael.tansey@irsad-sapi.gc.ca
www.iap-pei.ca