Communiqués et avis aux médias

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a commencé à accepter les demandes présentées dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) à l’égard de sévices subis à Kivalliq Hall, un pensionnat exploité à Rankin Inlet, au Nunavut.

Le PEI a été mis sur pied en 2007 en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour régler les demandes liées aux sévices physiques, sexuels et émotionnels graves subis dans les pensionnats indiens.

Kivalliq Hall a été ajouté à la liste des pensionnats admissibles en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en juillet 2018 à la suite d’une décision de la Cour d’appel du Nunavut qui a confirmé une décision rendue en première instance. À la suite de discussions entre le Canada et la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), les tribunaux ont rendu une ordonnance fixant les conditions de la mise en œuvre le 25 avril 2019. Les tribunaux ont fixé au 25 janvier 2020 la date limite pour présenter une demande d’indemnisation relative à Kivalliq Hall.

Kivalliq Hall était une résidence comptant 40 lits située à Rankin Inlet, qui a été ouverte du 12 juin 1985 au 31 décembre 1997. Outre les pensionnaires de Kivalliq Hall, certaines personnes peuvent également présenter une demande au titre du PEI en tant que non-pensionnaires si elles ont subi des sévices alors qu’elles étaient autorisées à être présentes sur les lieux de Kivalliq Hall pour participer à une activité autorisée (par exemple une manifestation sportive).

Le Canada mettra en œuvre un programme d’avis comprenant des annonces à la radio, à la télévision et dans la presse écrite qui seront diffusées à l’échelle locale, régionale et nationale afin d’informer les anciens pensionnaires de Kivalliq Hall qu’ils pourraient être admissibles à une indemnisation en vertu du PEI.

Les personnes qui ont été pensionnaires à Kivalliq Hall peuvent également être admissibles au Paiement d’expérience commune, qui est administré par le gouvernement du Canada.

De plus amples renseignements sur le PEI, notamment un guide et un formulaire de demande, sont disponibles sur le site Web du PEI. Les anciens élèves qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires ou présenter une demande d’indemnisation peuvent appeler sans frais la Ligne d’information du PEI au 1-877-635-2648.

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui administre le Processus d’évaluation indépendant. Il fonctionne de façon autonome par rapport aux parties à la Convention de règlement, y compris le gouvernement du Canada. Le SAPI a réglé plus de 99 % des 38 000 demandes qu’il a reçues. Le Secrétariat s’emploie à régler toutes les demandes restantes et à terminer son mandat d’ici le 31 mars 2021.

Personne-ressource :

Michael Tansey
Relations avec les médias
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
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