Communiqués de presse et avis aux médias

Début des recherches pour trouver le nouvel adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant

15 avril 2013


Ottawa, 15 avril 2013 – Les recherches pour trouver le nouvel adjudicateur en chef pour le Processus d'évaluation indépendant (PEI) ont été lancées aujourd’hui par la publication d’une demande de propositions.

L’adjudicateur en chef est chargé de superviser le Processus d'évaluation indépendant, qui a été mis sur pied afin de régler les réclamations pour sévices liés au régime des pensionnats indiens. Il dirige également les travaux du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens, l’organisme administratif qui gère le processus d’audience au titre du PEI.

Le poste d’adjudicateur en chef est vacant depuis que l’adjudicateur en chef actuel, Daniel Ish, a annoncé en février son intention de quitter ses fonctions dès qu’on lui aura trouvé un remplaçant.

« Nous sommes très chanceux qu’une personne aussi dévouée que Daniel nous ait guidés au cours des cinq premières années du PEI », a dit Mayo Moran, présidente du Comité de surveillance chargé de superviser la mise en œuvre du PEI. J’ai été touchée par sa détermination à protéger l’intégrité du PEI afin d’offrir aux anciens élèves une audience équitable dans un environnement sûr et accueillant », a-t-elle affirmé.

Il incombera au Comité de surveillance du PEI, composé de représentants des anciens étudiants autochtones et de leurs avocats, des églises et du gouvernement du Canada, de choisir le nouvel adjudicateur en chef. Un comité de sélection examinera les demandes, mènera des entrevues et formulera des recommandations au Comité quant à la sélection du nouvel adjudicateur en chef. Le choix du Comité doit être approuvé par les tribunaux de contrôle mis en place en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI).

Les personnes qui posent leur candidature pour le poste doivent détenir un diplôme en droit et être membres du barreau depuis au moins 15 ans, posséder de l’expérience en tant que membres de la magistrature ou dans le règlement de demandes, et avoir une vaste connaissance des peuples autochtones du Canada, de leur histoire, de leur culture et des enjeux actuels qui les concernent. Les exigences obligatoires et cotées du poste sont décrites dans la demande de propositions, affichée dans MERX, au http://tinyurl.com/d8mej2y. Les candidats doivent soumettre leur proposition d’ici le 24 mai.

Le nouvel adjudicateur en chef devrait entrer en fonction d’ici le début de l’été.

Personne ressource:

Michael Tansey
Relations avec les médias
Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens
(613) 851-4587 (cellulaire)
(819) 934-1444 (bureau)
michael.tansey@irsad-sapi.gc.ca
www.iap-pei.ca