Communiqués de presse et avis aux médias

Demande de propositions pour le Processus d'évaluation indépendant collectif

18 fevrier 2014

Le programme appuie la guérison et la réconciliation chez les anciens élèves des pensionnats indiens

Ottawa, le 18 février 2014 – Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a publié une demande de propositions afin de financer des activités qui appuient la guérison et la réconciliation de groupes d’anciens élèves des pensionnats indiens.

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) collectif, lancé en 2008, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens de participer au PEI avec le soutien d’autres anciens élèves.

« Le PEI collectif offre une guérison à la fois communautaire et individuelle, a déclaré Dan Shapiro, adjudicateur en chef du PEI. Il aide les anciens élèves en leur donnant accès aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour créer et approfondir des relations avec d’autres anciens élèves, leurs familles et les membres de leurs collectivités ainsi qu’avec d’autres Canadiens tandis qu’ils cheminent sur leur parcours de réconciliation. »

Le PEI est un processus axé sur le demandeur qui offre une indemnité aux anciens élèves pour les sévices dont ils ont été victimes alors qu'ils fréquentaient un pensionnat indien. Le PEI a été créé en 2007 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), le règlement d’un recours collectif le plus important de l’histoire du Canada.

Les groupes ont jusqu’au 31 mars 2014 pour présenter une demande de financement dans le cadre du PEI collectif pour l’exercice fiscal 2014 2015. Les groupes doivent être constitués en personne morale, ou bien associé à un groupe sans but lucratif constitué en société au moment que l’application est déposée. La demande d’indemnisation de chacun des membres des groupes bénéficiaires sélectionnés pour un financement doit avoir été acceptée dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant. Les membres des groupes doivent également avoir un trait commun, par exemple, faire partie de la même collectivité ou avoir fréquenté un même pensionnat indien.

Les groupes peuvent proposer diverses activités pour soutenir les membres dans leur processus de guérison. Parmi les activités admissibles, mentionnons les séances de counselling, les ateliers, les activités traditionnelles et culturelles, par exemple, les sueries, les danses rondes, les pow wow, les cercles de partage, les cercles de guérison et les cérémonies du potlatch.

Dans le cadre du PEI collectif, il est possible d’obtenir jusqu’à 3 500 $ par membre admissible d’un groupe pour les demandes de propositions qui sont retenues. Les propositions seront évaluées selon les critères publiés sur le site Web du PEI. Vous trouverez davantage d’information sur la demande de propositions ainsi que des instructions détaillées sur le site web du SAPI.

Le PEI est administré par le SAPI, un tribunal quasi judiciaire qui fonctionne de façon autonome par rapport aux parties de la CRRPI, y compris le gouvernement du Canada.

En date du 31 janvier 2014, le SAPI avait reçu 37 922 demandes d’indemnisation au titre du PEI. De ce nombre, 25 800 cas ont été réglés. Les indemnités ainsi versées par le gouvernement du Canada totalisent plus de 2,275 milliards de dollars.

Personne ressource :

Michael Tansey
Agent principal des communications
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
819 934 1444
613 851 4587 (cellulaire)
Michael.Tansey@irsad-sapi.gc.ca
Michael@tancom.ca
www.iap-pei.ca