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Le Comité de surveillance du PEI publie son rapport final

10 mars 2021

Le 10 mars, 2021, Gatineau, QC -- Alors que le Processus d'évaluation indépendant touche à sa fin le 31 mars 2021, le Comité de surveillance publira son rapport final sur le processus historique qui a permis d'indemniser des dizaines de milliers de survivants des abus commis dans les pensionnats indiens, le 11 mars, 2021.

Le Processus d'évaluation indépendant a été établi en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) afin d'offrir des réparations pour les réclamations d'abus sexuels, de sévices physiques graves ou d'autres actes fautifs subis par les anciens élèves pendant leur séjour dans un pensionnat. Le PEI, un processus d'évaluation privé axé sur les demandeurs, a débuté en 2007 et, au cours de ses années d'existence, a permis de régler 38 276 réclamations et d'accorder plus de 3,23 milliards de dollars en indemnités aux survivants des pensionnats indiens.

Le rapport final sur le PEI comprend un bref historique des pensionnats, décrit les négociations qui ont conduit à la CRRPI et aborde les objectifs du PEI et le rôle qu'ils ont joué dans la Convention de règlement. Le rapport de 116 pages met en évidence le travail accompli pour atteindre les objectifs fixés par les parties ainsi que les défis à relever pour mettre en œuvre du PEI.

Il donne aussi un aperçu des points de vue des demandeurs, des intervenants et des participants au PEI, recueillis lors d'une série de réunions et de groupes de discussion.

Rapport final (disponible le 11 mars à 10h00, heure normale de l’est)

Personne-ressource:

Michael Tansey
Relations avec les medias
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
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