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Le PEI fixe des dates d’audiences pour toutes les demandes non réglées

27 mai 2015

Regina – 27 mai 2015– Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a commencé à fixer les dates d’audience pour toutes les demandes non réglées relatives à des abus qui ont eu lieu dans les pensionnats indiens.

« À l’heure actuelle, il y a environ 4 000 demandes au titre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) pour lesquelles une audience n’a pas encore été tenue », a mentionné Dan Shapiro, adjudicateur en chef. « Pour atteindre notre objectif qui consiste à tenir toutes les audiences dans le cadre du PEI d’ici le printemps 2016, nous fixons actuellement des dates pour toutes les demandes non réglées. » La décision d’établir un calendrier de toutes les audiences a été approuvée par le Comité de surveillance du PEI, lequel comprend des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, des Inuits, et des avocats qui représentent des demandeurs, des Églises et le Canada.

Le PEI offre des indemnités aux anciens élèves pour les importants sévices physiques, sexuels et émotionnels dont ils ont été victimes dans les pensionnats indiens.

Les demandes restantes ne requerront peut-être pas toutes la tenue d’une audience. Certaines d’entre elles seront réglées par la voie de règlements négociés, tandis que d’autres pourraient être retirées par les demandeurs ou réglées par d’autres moyens. Dans les cas où un avocat ou un demandeur n’a pas été en mesure de recueillir tous les documents requis avant la tenue de l’audience, cette dernière sera ajournée après que le demandeur y ait participé pour permettre de rassembler l’information manquante. Selon M. Shapiro, « Dans le cadre du PEI, le témoignage du demandeur constitue la preuve la plus importante. Nous voulons nous assurer que tous les demandeurs ont la chance de raconter leur histoire à un adjudicateur avant le printemps 2016. »

Dans le cadre du PEI, tous les demandeurs continueront d’avoir accès, tout au long du processus, au service de soutien affectif offert par les travailleurs au programme de soutien en santé (résolution des questions des pensionnats) de Santé Canada.

Le Secrétariat a également redoublé d’efforts pour entrer en contact avec les demandeurs qui n’ont pas communiqué avec le Secrétariat ou leur avocat pendant une période prolongée.

Les demandeurs dont les demandes n’ont pas été réglées dans le cadre du PEI et qui n’ont pas entendu parler de l’état d’avancement de leur demande au cours des derniers mois, sont priés de communiquer avec leur avocat ou d’appeler la ligne d’information du PEI, en composant le 1-877-635-2648, pour s’assurer que le processus de traitement de leur dossier se poursuit.

Au 30 avril 2015, le SAPI avait reçu 37 965 demandes d’indemnisation dans le cadre du PEI. Plus de 84 % (31 970) de ces demandes ont été réglées, et 2,789 milliards de dollars ont été versés par le gouvernement du Canada.

Le PEI a été créé en 2007 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le recours collectif le plus important de l’histoire du Canada. Il s’agit d’un processus centré sur le demandeur qui favorise la guérison et la réconciliation. Il fonctionne de façon autonome par rapport aux parties à la Convention, y compris le gouvernement du Canada.

Établissement obligatoire des dates d’audience

Personne-ressource

Michael Tansey
Conseiller principal en communication,
Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens
819-934-1444 ou 613-851-4587 (cell.)
michael.Tansey@irsad-sapi.gc.ca ou michael@tancom.ca
www.iap-pei.ca
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