Comité de surveillance des Procès-verbaux | 14 juin 2007 - Calgary, Alberta

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14 juin 2007 - Calgary, Alberta

Participants:

Nom Organisation Fonction
Laura Cabott avocate des demandeurs Présidente
James Ward RQPIC  
Jeff Hutchinson RQPIC  
Bill Percy Avocat des demandeurs  
RĂ©v David Iverson ReprĂ©sentant des Églises  
Monique Bond Infrastructure et stratégies de résolution, RQPIC Invitée
Ted Hughes SAPI Adjudicateur en chef
Irene Fraser SAPI Secrétaire de séance

Absents :

Nom Organisation Fonction
James Ehmann    
Carol Brzezicki    
Brian Harris    
Robert Joseph    

Articles 1, 2 et 4 : État de la DP

a) et b) Adjudicateur en chef et adjudicateurs en chef adjoints

Les adjudicateurs et ceux qui en ont exprimé l’intérêt recevront un préavis de l’affichage de la DP. Monique informera l’adjudicateur en chef de la date de l’affichage. Le concours sera ouvert pendant 25 jours.

TPSGC doit déterminer s’il y a conformité avec la DP. Le comité de sélection procédera ensuite à la notation. Le comité de sélection sera composé des quatre intervenants. Pour les entrevues, on prévoit que le comité aura besoin d’un jour pour les entrevues des trois candidats au poste d’adjudicateur en chef, de deux jours pour les entrevues des candidats aux postes d’adjudicateur en chef adjoint et de quatre jours pour les entrevues des candidats aux postes d’adjudicateur. Si les postes sont affichés au plus tard le 22 juin, le comité se réunira à Ottawa pendant six jours à compter du 24 juillet pour étudier les demandes.

Le tribunal exige une liste des demandeurs admissibles au poste d’adjudicateur en chef. Le tribunal a 21 jours pour répondre, ce qui nous mène au 17 août. RQPIC communiquera avec le tribunal pour voir si la période de 21 jours peut être abrégée. Les entrevues devraient commencer immédiatement après le 17 août.

Le nouvel adjudicateur en chef devrait prendre part aux entrevues des candidats aux postes d’adjudicateur en chef adjoint. Les entrevues pour les postes d’adjudicateur en chef adjoint seront limitées aux quatre premiers candidats de chaque région. On prévoit que les entrevues auront lieu au début de septembre, soit deux jours en Saskatchewan, un jour en Colombie-Britannique et un jour dans l’Est.

c) Adjudicateurs

On prévoit convoquer 86 adjudicateurs. (Voir d) ci-dessous.) Il faudra probablement une semaine complète pour fixer les entrevues. Les entrevues des candidats aux postes d’adjudicateur pourraient commencer le 13 août si les postes sont affichés au plus tard le 22 juin.

d) Adjudicateurs autochtones

Il y aura deux DP, une pour les candidats d’ascendance autochtone et une pour les autres candidats. Chacune indiquera les 86 postes dont il est fait mention au point c) ci-dessus. L’objectif est d’augmenter la proportion actuelle d’adjudicateurs autochtones; l’idéal serait d’atteindre un taux d’au moins 25 %.

Article 3 : Progrès des plans de mise en oeuvre pour le PEI

Deux groupes de discussion sur la Commission de vérité et de réconciliation, comptant chacun au moins 50 personnes, sont prévus, un à Montréal et l’autre à Edmonton les 18, 19 et 20 juin et les 18, 19 et 20 juillet respectivement. Il y aura un processus indépendant avec l’APN. Monique distribuera la liste des participants au GRAC.

On a retenu les services d’un architecte pour produire les dessins conceptuels du centre des audiences de Winnipeg. Les plans doivent être remis à Monique le 25 juin. On prévoit que le centre ouvrira ses portes vers le milieu ou la fin d’août. On a demandé des locaux supplémentaires à Winnipeg.

Article 5 : Progrès sur la préparation de la formation

Le site recommandé est le Penticton Lakeside Resort et le Penticton Trade and Convention Centre. On prévoit un budget de 875 000 $.

Les avocats proposent qu’un comité soit chargé de se pencher sur les sévices physiques persistants ayant causé des préjudices de niveau élevé et que les avocats des demandeurs soient consultés en pareils cas.

Article 6 : Questions administratives au Bureau du Secrétariat

Les deux principaux problèmes du Bureau du Secrétariat sont la dotation en personnel et les locaux.

Article 7 : Examen des 16 questions relevées par Len Marchand

1 et 2 Les paiements complémentaires de l’Église catholique et la grille d’indemnisation sont des enjeux semblables. On n’en est pas encore arrivé à une conclusion définitive, mais on a cerné des options. Il y a la question de la quittance à régler au sujet des paiements complémentaires avec l’Église catholique.

3. Réouverture des demandes présentées pour perte d’occasion après le 30 mai 2005 : l’affaire est en délibéré.

4. Choix de la procédure à suivre dans le cadre des règles du PEI après la mise en oeuvre : en vertu de la Convention de règlement, les réclamations pour sévices sexuels qui sont actuellement soumises au MARC seront transférées, à moins que le demandeur préfère que son dossier demeure dans le MARC. Cela ne visera pas les audiences mises au rôle. Des membres du personnel sont chargés de se pencher sur ces questions en particulier. Ils présenteront un rapport lors de la prochaine réunion.

5. Avec la mise en oeuvre, il n’y aura qu’une seule et même grille pour le MARC et le PEI, comme il est indiqué dans la Convention de règlement, et le Canada assumera la totalité des coûts.

6. Réouverture des demandes rejetées par le MARC qui satisfont aux critères du PEI : étant donné qu’aucune quittance n’a été signée dans le MARC, il faudra présenter de nouvelles demandes, mais il ne faudra pas nécessairement tenir de nouvelles audiences.

7. Rédaction de la version définitive du formulaire de demande et du Guide du PEI. Il y a un guide du PEI. À l’heure actuelle, les formulaires qu’on reçoit sont retournés aux demandeurs.

Les questions 8, 9 et 10 ont déjà fait l’objet d’un examen.

Jeff encourage le GRAC à soumettre des questions semblables à celles que Len a présentées. Elles ont été d’une grande utilité.

Date de la prochaine réunion

Il y aura une conférence téléphonique le jeudi 10 juillet, à 16 h, heure normale de l’Est.

La date de la prochaine réunion a été fixée au jeudi 2 août à Winnipeg, mais elle sera confirmée lors de la conférence téléphonique du 10 juillet.