ComitĂ© de surveillance des Procès-verbaux | 10 juillet 2007 - Conférence téléphonique

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10 juillet 2007 - Téléconférence

Participants:

Nom Organisation Fonction
Len Marchand Avocat représentant les demandeurs président
Rev. David Iverson ReprĂ©sentant des Églises  
Bill Percy Avocat reprĂ©sentant les demandeurs  
James Ward RQPIC  
Linda Denis RQPIC  
Jeffery Hutchinson RQPIC  
Rosemarie Kuptana ReprĂ©sentante des Inuits  
Ted Hughes   Adjudicateur en chef
Irene Fraser Secrétariat d'adjudication Secrétaire de séance
  1. Approbation de l’ordre du jour

    Ajout : courriel de Marchand du 05-28-07.

  2. Examen et approbation du procès-verbal du 14 juin 2007

    Point reporté à la prochaine réunion.

  3. Le point sur les annonces de DP pour les postes d’adjudicateur en chef, d’adjudicateur en chef adjoint et d’adjudicateur

    L’annonce relative à l’adjudicateur en chef a été diffusée le 6 juillet. Celle qui concerne ses adjoints l’a été le 12 juillet. Le délai d’affichage est de 25 jours dans les deux cas.

    L’annonce relative aux adjudicateurs sera diffusée deux à trois semaines après le 10 juillet. Le délai d’affichage sera de 40 jours.

  4. Délais prévus de sélection de l’adjudicateur en chef, de ses adjoints et des adjudicateurs

    Le comité de sélection de l’adjudicateur en chef et de ses adjoints se réunira le 3 août. Les entrevues auront lieu du 13 au 15 août pour le poste d’adjudicateur en chef et on procédera à la nomination le 12 septembre. James Ward vérifiera les dates pour satisfaire au rôle du tribunal.

    Les entrevues auront lieu du 26 au 29 août pour les postes d’adjudicateur en chef adjoint.

    Le comité de sélection des adjudicateurs se réunira du 12 au 21 septembre et les entrevues se tiendront du 1er au 26 octobre. Au moins deux comités de sélection tiendront leurs réunions en même temps. Dans le cas des adjudicateurs, la date de nomination est le 13 novembre.

    James Ward dressera un calendrier pour la prochaine réunion.

  5. Formation des comités de sélection de l’adjudicateur en chef, de ses adjoints et des adjudicateurs

    Les demandeurs ont huit avocats pour les comités de sélection.

  6. Lieu des entrevues des comités de sélection de l’adjudicateur en chef, des adjudicateurs en chef adjoints et des adjudicateurs

    Les entrevues se tiendront en région.

    Le point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  7. Rapport sur le groupe de discussion de Montréal concernant la Commission de vérité et de réconciliation

    Le point est reporté à la prochaine réunion.

  8. Le point sur le centre d’audiences de Winnipeg

    Le point est reporté à la prochaine réunion.

  9. Rapport sur la formation

    TLa formation a été reportée à la semaine du 19 novembre. Elle aura lieu au Grand Hotel de Kelowna.

  10. Courriel de Marchand

    On aura à traiter les points 11, 12 et 15. Ils figureront à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  11. Date de la prochaine réunion

    La prochaine réunion aura lieu à Winnipeg le 2 août.