ComitĂ© de surveillance des Procès-verbaux | 3 février 2009 - Montréal, Québec

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3 février 2009 - Montréal, Québec

Participants:

Nom Organisation Fonction
Mayo Moran   PrĂ©sidente
David Iverson ReprĂ©sentant de l’Église  
James Ehmann ReprĂ©sentant de l’Église  
Len Marchand Avocat des demandeurs  
David Paterson Avocat des demandeurs  
Luc Dumont ReprĂ©sentant du gouvernement du Canada  
William Wuttunee ReprĂ©sentant de l’APN  
Alison Molloy ReprĂ©sentante du gouvernement du Canada  
Dan Ish   Adjudicateur en chef
Jeffery Hutchinson SAPI  
Irene Fraser SAPI Secrétaire de séance

Absente :

Nom Organisation Fonction
Rosemarie Kuptana    
  1. Modification et adoption de l’ordre du jour

    Ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

    • Audience des auteurs allĂ©guĂ©s (huis clos)
    • Avocats des demandeurs qui reprĂ©sentent Ă  la fois le demandeur et l’auteur allĂ©guĂ©
    • Avis aux reprĂ©sentants des Églises
    • Erreurs dans les demandes
  2. Rapport du sous-comité technique – Daniel Shapiro, adjudicateur en chef adjoint

    Le Comité s’est réuni hier.

    1. Document sur la réouverture des dossiers concernant les sévices entre élèves – L’adjudicateur en chef adjoint Kaye Dunlop apporte actuellement les derniers changements au document, qui devrait être publié sous peu en tant que directive de l’adjudicateur en chef. Ainsi, tout le monde pourra le consulter, et non seulement les adjudicateurs.

      Pendant la préparation des documents sur les sévices entre élèves, on a relevé une erreur dans les formulaires de demande concernant le processus d’évaluation des conflits (PEI) et les sévices entre élèves. En effet, lorsqu’il est question de l’organisme auquel on peut communiquer de l’information à des fins de recherche, il est indiqué « Santé Canada » plutôt que « Affaires indiennes et du Nord Canada ».

    2. Décision : Le gouvernement souhaite obtenir un avis juridique à ce sujet, et il est inutile que cette question fasse l’objet de discussions à une prochaine réunion du Comité de surveillance.

    3. Le processus de réouverture des dossiers sur les pertes d’occasions va bon train.
    4. Les membres discutent de la ligne directrice provisoire concernant la suppression des noms dans les des décisions. Ils conviennent ensuite de la distribuer, tout en précisant qu’il se peut qu’elle soit légèrement modifiée.
    5. Décision : La version définitive de la ligne directrice sera publiée sur le site Web.

    6. L’audience des auteurs allégués entraîne des retards dans les décisions. On propose que lorsqu’un auteur allégué produit une déclaration de témoin avant l’audience du demandeur, son audience doive avoir lieu dans les six semaines suivant celle-ci.
    7. Le délai des décisions pose problème. On suggère de fixer un maximum de 60 jours (à partir de la dernière journée de l’audience).
    8. Il semble que la transcription des audiences pose également problème. Les membres discutent de la préparation et de la conservation des transcriptions, et ils n’arrivent pas à s’entendre sur la nécessité de transcrire la totalité des audiences. Ne pourrait-on pas plutôt télécharger le contenu de la puce numérique sur un CD? Il faudrait fixer un délai maximum de soixante jours pour traiter les demandes des demandeurs qui souhaitent obtenir une copie de la transcription de leur audience. Les participants du Québec sont préoccupés par la confidentialité des témoignages.
    9. Décision : Jeff Hutchinson examinera cette question et fera rapport au sous-comité technique.

    10. Le gouvernement du Canada a déposé une plainte selon laquelle il ne recevait pas les décisions aussi rapidement que les avocats des demandeurs.
    11. Récemment, un avocat des demandeurs a représenté à la fois le demandeur et l’auteur allégué.
    12. Décision : Les adjudicateurs recevront un avis leur rappelant que cette pratique n’est pas autorisée.

    13. Il y a également du retard dans les évaluations effectuées par les experts. On règle actuellement les problèmes liés aux contrats passés avec les évaluateurs. Toutefois, certains estiment que le gouvernement du Canada exige inutilement les évaluations des experts.
  3. Adoption du procès-verbal
    1. Le 6 janvier 2008
      1. Dans l’ensemble du procès-verbal, remplacer « personne mise en cause » par « auteur allégué ».
      2. Sur la liste des personnes présentes, indiquer entre parenthèses que James Ward et Luc Dumont sont des représentants du gouvernement du Canada.
      3. Point 3, a), la première phrase doit être ainsi libellée : « On a fait appel aux services de Rob Carson, un économiste, pour recueillir de l’information afin de “répertorier les manquements”, et ce, en vue d’évaluer les demandes concernant les pertes de revenus fondées sur le niveau d’instruction. »
      4. Point 3, a), à la dernière phrase, ajouter « de revenus réelles » à la suite de « pertes ».
      5. Point 3, c), supprimer l’introduction précédant les points 1 à 3, et insérer le segment suivant : « Le Comité de surveillance reconnaît que, sur le plan juridique, rien n’empêche le dépôt d’une demande au nom d’un demandeur décédé, quoiqu’il admette que des obstacles importants peuvent se dresser sur le plan pratique. » Ajouter « Décisions » avant les points 1 à 3.
      6. Point 5, puce 2, à la fin de la phrase, ajouter « Actuellement, près de 4 000 demandes devraient faire l’objet d’une audience. »
      7. Point 6, puce 3, on devrait lire ce qui suit : « L’adjudicateur en chef a demandé à un avocat de saisir le tribunal des problèmes concernant les évaluations des frais juridiques. »
      8. Point 6, puce 4, dans la troisième phrase, supprimer le premier « and » qui suit la virgule (version anglaise).
      9. Point 14, remplacer « frozen » par « being delayed » et remplacer « have » par « are » (version anglaise).

      Adopté sous réserve des modifications susmentionnées à apporter.

    2. Procès-verbal de la séance à huis clos du 6 janvier 2009
      1. Sur la liste des personnes présentes, indiquer entre parenthèses que James Ward et Luc Dumont sont des représentants du gouvernement du Canada.
      2. Point 1, inverser les termes « Gagné » et « Gilles ».
      3. Point 1, ajouter « discuter » devant le terme « futur ».

      Adopté sous réserve des modifications susmentionnées à apporter.

  4. Questions découlant du procès-verbal de la dernière réunion
    1. Demandeurs décédés

      Jeff Hutchinson indique qu’il existe une politique interne à ce sujet, et qu’elle est en cours de modification.

    2. Liste des experts

      Le Secrétariat continue d’explorer des options. Un document contenant les critères concernant les demandes d’intérêt sera distribué en vue de la prochaine réunion.

    3. Demande de propositions concernant les postes d’adjudicateur

      Jeff Hutchinson présente une note d’information à l’intention du Comité de surveillance. L’objectif est de trouver des options pour lancer une troisième campagne de recrutement visant à pourvoir des postes d’adjudicateur. Selon le nombre d’adjudicateurs en poste et de demandes à traiter, il est évident qu’il faut recruter une vingtaine d’adjudicateurs supplémentaires. La seule solution consiste à lancer une demande de propositions à grande échelle. L’expérience révèle qu’il s’écoule environ six mois entre le lancement d’une demande de propositions et la formation des candidats retenus. Jeff Hutchinson tiendra le Comité au courant de l’avancement de ce dossier.

    4. Demande de propositions concernant le poste d’adjudicateur bilingue

      Dan Ish apportera les modifications dont il a été question à la demande de propositions, puis on lancera cette dernière.

    5. Suspension des demandes faisant l’objet du processus de règlement des conflits du MARC

      Il y a actuellement 860 demandes en suspens, et 241 en traitement. À la prochaine réunion, Luc présentera un compte rendu sur la stratégie visant à régler l’ensemble des demandes.

  5. Rapport du directeur exécutif
    • Jeff Hutchinson distribue des copies du tableau de bord et du rĂ©sumĂ© des statistiques du SAPI, ainsi que des formulaires soumis concernant le PEI, par mois et par province.
    • On a fixĂ© le nombre prĂ©vu d’audiences pour le dernier trimestre de l’exercice. Par consĂ©quent, en mars, on s’en tiendra aux audiences qui suivent un processus accĂ©lĂ©rĂ©.
    • Les dates du calendrier sont repoussĂ©es.
  6. Rapport de l’adjudicateur en chef
    • Le rapport trimestriel destinĂ© aux tribunaux sera envoyĂ© par voie Ă©lectronique vers la fin de la semaine. Les membres du ComitĂ© peuvent se servir de son contenu, mais ils ne peuvent le citer.
    • Le rapport annuel qui doit ĂŞtre prĂ©sentĂ© au ComitĂ© de surveillance sera prĂ©sentĂ© lors de la prochaine rĂ©union.
  7. Affaires nouvelles
    1. Avis aux représentants des Églises

      James Ehmann signale que certaines audiences concernant des représentants de l’Église catholique ont eu lieu sans que ces derniers en soient avertis. Jeff Hutchinson répond que cette question vient d’être portée à l’attention du Secrétariat, et que ce dernier se penche actuellement sur ce problème de communication.

    2. Écoles figurant sur la liste/années d’activité

      Il existe des différences entre la liste des écoles figurant aux annexes E et F et l’article 12 de la Convention de règlement. Le Comité d’examen des projets (CEP) s’est fié aux années d’activité des écoles. On croit que l’objectif n’était pas de fournir d’autres renseignements que ceux figurant dans la Convention, mais que cette dernière n’est pas claire à cet égard. Une affaire a été suspendue en attendant que le problème soit résolu.

      Décision : Jeff Hutchinson enverra une lettre au Comité d’administration national (CAN), pour que Mayo en fasse l’examen. Dan Ish abordera cette question avec Randy Bennett.

  8. Prochaine réunion

    La réunion de juin aura lieu les 15 et 16 juin : l’une des journées sera réservée à la réunion ordinaire, tandis que l’autre sera réservée à d’autres dossiers.