ComitĂ© de surveillance des Procès-verbaux | 5 août 2009 - Vancouver, Colombie-Britannique

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5 août 2009 - Vancouver, Colombie-Britannique

Participants:

Nom Organisation Fonction
Mayo Moran   PrĂ©sidente
David Iverson ReprĂ©sentant de l’Église  
Mitch Holash ReprĂ©sentant de l’Église  
Luc Dumont ReprĂ©sentant du gouvernement du Canada  
Alison Molloy ReprĂ©sentante du gouvernement du Canada  
Len Marchand ReprĂ©sentant des avocats des demandeurs  
David Paterson ReprĂ©sentant des avocats des demandeurs  
William Wuttunee ReprĂ©sentant de l’AssemblĂ©e des Premières Nations  
Les Carpenter ReprĂ©sentant des Inuits  
Jeffery Hutchinson SecrĂ©tariat d'adjudication des pensionnats indiens  
Dan Ish   Adjudicateur en chef
Irene Fraser SAPI Secrétaire de séance

Dan Shapiro n’était présent que pour le rapport du sous-comité technique.


  1. Modification et adoption de l’ordre du jour
    1. Suppression du point sur l’échange d’information avec la CVR
    2. Qualifications pour les adjudicateurs
    3. Remplisseurs de formulaires
    4. Admission des réclamations liées aux sévices entre élèves
    5. Pratiques exemplaires pour les travailleurs régionaux de la santé communautaire

    L’ordre du jour est adopté.

  2. Approbation du procès - verbal de la dernière réunion

    Approuvé avec modifications

    1. Procès-verbal de la séance à huis clos du 16 juin 2009

      Approuvé

  3. Sous - comité technique (SCT)

    Dan Shapiro présente le rapport du SCT.

    • On discute de la dernière Ă©bauche du Document d'orientation de l'adjudicateur en chef - PrĂ©paration en vue des rĂ©clamations concernant les autres actes fautifs (AFF). L’ébauche fait l’unanimitĂ©, Ă  l’exception du paragraphe 8 qui porte sur le volet complexe et l’application des normes des tribunaux dans tous les aspects de la rĂ©clamation.

    Décision : Les membres du Comité de surveillance auront deux semaines pour envoyer leurs commentaires à Dan Ish, après quoi l’ébauche sera traitée à l’interne.

    • Les adjudicateurs en chef adjoints et l’adjudicateur en chef discuteront des rĂ©centes suggestions pour les lignes directrices sur la rĂ©ouverture de dossiers. Une dĂ©cision devrait ĂŞtre prise d’ici la fin du mois d’aoĂ»t.
    • L’ébauche de document d’orientation sur la perte d’occasion dans les cas oĂą le demandeur est ou Ă©tait incarcĂ©rĂ© fait toujours l’objet de discussions.
    • Les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es du PEI font toujours l’objet de discussions.

    Décision : Dan Shapiro préparera un document de travail concernant les décisions abrégées.

    • L’adjudicateur en chef songera Ă  obtenir un avis juridique pour dĂ©terminer Ă  quelle autoritĂ© l’adjudicateur doit dĂ©clarer un conflit dans les situations oĂą il y a des allĂ©gations de conflit d’intĂ©rĂŞts impliquant un avocat, le plus souvent constatĂ©s dans les rĂ©clamations relatives aux sĂ©vices entre Ă©lèves.

    Décision : L’adjudicateur en chef inclura une note à ce sujet dans son compte rendu aux adjudicateurs. L’avocat des demandeurs sera avisé par voie électronique. La note sera aussi ajoutée au document sur les honoraires et affichée sur le site Internet.

  4. Questions découlant du procès - verbal de la dernière réunion
    1. Document d’orientation sur la réouverture de dossiers pour sévices perpétrés par un autre élève

      Voir ci-dessous.

    2. Suivi de la séance de planification du Comité de surveillance

      Un résumé rédigé par l’animateur, Glen Gardiner, est distribué.

    3. Nomination des remplaçants désignés de l’adjudicateur en chef aux fins d’examen

      L’adjudicateur en chef Dan Ish présente une liste de remplaçants désignés proposés.

    4. Décision : D’autres membres peuvent être ajoutés à la liste plus tard. Approuvé.

    5. Document d’évaluation du rendement de l’ adjudicateur

      Une discussion s’ensuit au sujet du document et des suggestions sont faites à l’adjudicateur en chef. Le Comité de surveillance comprend que le processus d’évaluation est régi par l’adjudicateur en chef et appuie le document et le processus.

      DĂ©cisions :

      • Les commentaires seront transmis Ă  l’adjudicatrice en chef adjointe Delia Opekokew.
      • L’adjudicateur en chef et les adjudicateurs en chef adjoints dĂ©termineront le cadre du processus d’évaluation.
      • Le document doit ĂŞtre traduit en français et affichĂ© sur le site Internet.
  5. Acquisition des services d’experts

    Le processus est reporté.

    Décision : Le Comité de surveillance appuie entièrement tous les efforts accomplis pour faire avancer le processus d’acquisition. Les idées soumises seront étudiées. Jeff Hutchinson présentera un rapport à la prochaine réunion.

  6. Dossiers du MARC
    • Alison Molloy signale une baisse des dossiers restants, pour un total actuel de 153.
    • Des lettres ont Ă©tĂ© envoyĂ©es Ă  tous.
    • Le Canada tente de dĂ©terminer la gravitĂ© des prĂ©judices afin que les plus importants reçoivent la prioritĂ© Ă©tant donnĂ© qu’ils prendront plus de temps Ă  traiter.
    • Le Canada attend l’affectation d’un agent de liaison, Gestion des audiences, afin que ces dossiers puissent ĂŞtre traitĂ©s en prioritĂ© et rapidement pour l’établissement du calendrier.
  7. Rapport sur les activités de recherche

    On présente sept tableaux illustrant différents aspects de la charge de travail, comme les calendriers, l’indemnité versée, l’état de la recherche relative aux auteurs allégués et la documentation en attente du Canada.

    • Le nombre d’employĂ©s augmentera en septembre. L’objectif est d’augmenter la capacitĂ© de 30 %.
    • L’équipe des services Ă  la clientèle aide Ă  la recherche.
    • Les avocats des demandeurs qui envoient leurs documents en retard posent problème.

    Des rapports à jour seront publiés chaque trimestre.

  8. Projet d’amélioration du processus d’indemnisation du PEI

    Le Canada examine quelques solutions. On envisage la possibilité d’envoyer une lettre aux demandeurs après la décision. Luc Dumont fera une proposition à l’adjudicateur en chef et au directeur exécutif. Luc demande aux adjudicateurs de préparer un texte pour la fin de l’audience afin d’éviter de donner aux demandeurs l’impression que dès qu’une décision est rendue, une indemnité est remise peu importe les autres délais, tels que la période d’examen.

    Deux lignes téléphoniques sans frais sont mises en place afin de recevoir les appels des demandeurs qui veulent savoir où est leur chèque, l’une à Vancouver et l’autre à Ottawa.

  9. Pratiques exemplaires pour les travailleurs régionaux de la santé communautaire

    En cours.

  10. Rapport du directeur exécutif

    La mise à jour habituelle des statistiques est distribuée.

    • Il faut considĂ©rer un financement Ă  long terme pour appuyer les travaux administratifs nĂ©cessaires Ă  l’augmentation de la charge de travail. Les prĂ©visions d’origine concernant les rĂ©clamations du PEC et du PEI s’élevaient Ă  12 000, mais actuellement, le rĂ©sultat est plutĂ´t de 21 000. En ce moment, le total des rĂ©clamations reçues ne dĂ©passe pas les prĂ©visions originales.
    • Pour analyser les Ă©carts, des cartes gĂ©ographiques ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es et distribuĂ©es afin de montrer aux collectivitĂ©s oĂą ont Ă©tĂ© admises les rĂ©clamations du PEI.
    • On Ă©tudie les rĂ©percussions et une approche pour la grippe A(H1N1).
    • Le concours pour le poste d’adjudicateur en chef adjoint prend fin le 14 aoĂ»t 2009.
    • La demande de propositions (DP) pour les adjudicateurs n’a pas encore Ă©tĂ© diffusĂ©e.
  11. Qualifications pour les nouveaux adjudicateurs

    Au nom de l’Assemblée des Premières Nations (APN), William Wuttunee observe que la période de cinq ans de pratique juridique est une exigence trop élevée pour les adjudicateurs. Il est possible que le libellé de la DP contrevienne à l’annexe 5 de l’Annexe D.

    Décision : L’exigence de la DP pour les années d’expérience passera de cinq à quatre ans pour les nouveaux adjudicateurs.

  12. Remplisseurs de formulaires

    Un conseiller du SAPI travaille avec l’APN et un directeur du SAPI pour préparer les devis.

  13. Rapport de l’adjudicateur en chef
    • Dan Ish a participĂ© Ă  une rĂ©union avec les nouveaux commissaires de la CVR dans le but de parler de la structure de la CVR.
    • Dan Ish a publiĂ© un examen des honoraires portant sur l’affectation de fonds Ă  une tierce partie. L’examen a Ă©tĂ© distribuĂ© aux organisations pertinentes.
    • Il y a eu des appels de la dĂ©cision de ne pas rouvrir une rĂ©clamation du PEI. Elles ne peuvent ĂŞtre rouvertes une fois signĂ©es.
    • Un adjudicateur a Ă©tĂ© notifiĂ© par voie de signification dans une dĂ©cision judiciaire quĂ©bĂ©coise concernant les droits des auteurs de sĂ©vices d’avoir accès Ă  tous les documents, y compris Ă  la transcription. Luc Dumont attend un avis Ă  ce sujet. L’adjudicateur aura peut-ĂŞtre besoin d’un mandat lĂ©gal.
  14. SĂ©ance Ă  huis clos

    On a reçu le rapport écrit des commentaires du Canada sur les montants attribués par les adjudicateurs et d’autres questions en date du mois d’août 2009.

  15. Présence d’un invité au Comité de surveillance

    Décision : Tous sont d’accord pour que Randy Bennet participe à la réunion du Comité de surveillance qui devrait avoir lieu le 22 septembre à Toronto.