Comité de surveillance des Procès-verbaux | 26 janvier 2010 - Ottawa, Ontario

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26 JANVIER 2010 - Ottawa, Ontario

Participants:

Nom Organisation Fonction
Mayo Moran   PrĂ©sidente
Dan Ish   Adjudicateur en chef
David Iverson ReprĂ©sentant de l'Ă©glise  
Mitch Holash ReprĂ©sentant de l'Ă©glise  
Luc Dumont ReprĂ©sentant du Canada  
Alison Molloy ReprĂ©sentante du Canada  
William Wuttunee ReprĂ©sentant de l'APN  
Les Carpenter ReprĂ©sentant des Inuits  
Len Marchand ReprĂ©sentant des avocats des requĂ©rants  
David Paterson ReprĂ©sentant des avocats des requĂ©rants  
Jeffery Hutchinson SecrĂ©tariat d'adjudication  
Irene Fraser Secrétariat d'adjudication Secrétaire de séance
  1. Ajouts Ă  l'ordre du jour et adoption de l'ordre du jour

    Ajouts :

    • Nouveaux formulaires de demande – Jeff Hutchinson
    • InterprĂ©tation d'une disposition de la Convention règlement – Len Marchand
    • Lettre de l'adjudicatrice Kelly MacDonald – Len Marchand
  2. Sous-comité technique

    L'adjudicateur en chef adjoint Dan Shapiro présente le compte rendu du Sous-comité technique.

    • On utilise maintenant les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es.
    • On a rĂ©visĂ© la directive existante numĂ©ro 6 de l'adjudicateur en chef (DAC 6) sur les audiences pour les auteurs allĂ©guĂ©s.

    Décision : La DAC révisée est adoptée. Une fois traduite, elle sera affichée sur le site Web sous le nom DAC 6 Rév-1. Le Canada révisera sa lettre à l'auteur allégué pour inclure les changements nécessaires.

  3. Étude des recommandations concernant la banque de données des décisions

    Dan Ish remercie le Sous-comité technique pour son travail sur les décisions abrégées.

    Avant la réunion, Dan Ish a transmis par courriel aux membres un mémo titré Re : Decision Database (base de données sur les décisions).

    Ce mémo abordait trois points principaux.

    1. Contenu : il ne s'agit pas d'identifier des personnes, mais d'expliquer le raisonnement de l'adjudicateur lors de sa prise de décision.
    2. Politique de suppression : il faut prendre un soin particulier pour ne pas nommer ni identifier autrement des individus.
    3. Traduction : il faut tenir compte des coûts et de la valeur concrète.

    Plusieurs points font ensuite l'objet de discussions.

    Décision : La base de données sur les décisions est approuvée en principe, sous réserve de l'intégration dans une politique des suggestions formulées lors de la discussion. L'adjudicateur en chef rédigera une ébauche de politique à partir du document.

  4. Sujets demandant une décision

    1. La nomination de Peter Burns, de Dennis Callihoo et de Yvon Roberge à titre d'adjudicateurs est approuvée.

    On souligne qu'il manque toujours des femmes francophones parmi les adjudicateurs. Jeff Hutchinson collectera des informations Ă  ce sujet.

    Remarque : Du procès-verbal de la réunion à huis clos du 23 décembre 2009 :

    Des contrats seront accordés aux personnes suivantes, à condition que leurs autorisations de sécurité soient en ordre :

    • Patrice Valeriano
    • Kibir Ravindra
    • Terianne Mosher
    • Vivienne Beisel
    • Marie Henheffer
    • James Posynick
    • Wesley Marsden
    • Catherine Zuck
    • Angela Zborosky
    • Jean Pierre Beauchesne
    • Karen Snowshoe
    • John Hillson
    • Paul London
    • Scott Gray
    • Lore Marie Mirwaldt
    • John Moreau
    • Jane Morley
    • Kevin Ball
    • Richard Grounds
    • Lois Figg
    • Ian Sziazak
  5. Sujets reportés lors de la dernière réunion
    1. Cadre pour les Ă©valuations psychologiques/psychiatriques
      • La lettre d'instruction aux adjudicateurs est en retard, mais on est en train de la prĂ©parer.
      • Le barème des tarifs listera tous les spĂ©cialistes dont le taux ne dĂ©passe pas 300 $.
      • Les membres du ComitĂ© de surveillance recevront par courriel un dossier complet.
  6. Indicateurs de rendement clés

    On fait circuler des statistiques actuelles comme celles fournies dans le Tableau de bord du SAPI en date du 17 janvier 2010.

    Décision : À l'avenir, les statistiques devront contenir un résumé des décisions abrégées.

    On enverra une lettre aux avocats dont des documents sont en souffrance de 18 mois ou plus. Dan Ish inclura ses préoccupations au sujet des avocats et des documents en souffrance dans son rapport trimestriel aux tribunaux.

    Décision : On demandera à l'avocat-conseil David Blott de fournir un résumé de dossier expliquant de quelle façon le cabinet compte procéder en ce qui concerne les quelque 1 000 revendications en souffrance dont il s'occupe.

  7. Commission de vérité et de réconciliation (CVR)

    La CVR devait travailler en parallèle avec le PEI et, dans ce cas, aurait été un canal d'information en ce qui concerne les mêmes années du processus de réclamation. En raison du lancement tardif des travaux de la CVR, il serait utile si elle organisait des événements dans les régions où le nombre de réclamations est moins élevé.

    Décision : Les membres du Comité de surveillance désirent rencontrer la CVR avant la réunion de celle-ci le 14 juin à Winnipeg. Jeff Hutchinson s'occupera de prendre les arrangements.

  8. Rapport du directeur exécutif
    • La Gestion des audiences reçoit de l'aide d'Ă©quipes d'Ottawa et de Vancouver en ce qui concerne les paiements.
    • On a dĂ©couvert trois ensembles de changements au formulaire de demande en ligne qui n'ont apparemment pas Ă©tĂ© approuvĂ©s. Lors de la prochaine rĂ©union, on dĂ©posera une note documentaire de Jeff Hutchinson.
  9. Stratégie de sensibilisation

    Leah Kraft, directrice par intérim du service à la clientèle, se joint à Jeff Hutchinson pour présenter une stratégie de sensibilisation pour le Secrétariat.

    • Une analyse de l'Ă©cart a fourni des informations sur les rĂ©gions qui ont connu beaucoup d'activitĂ© en matière de demandes concernant le PEC et le PEI. Dans ces rĂ©gions, les besoins pour une approche proactive sont moins prononcĂ©s. On mettra donc l'accent sur la Saskatchewan, l'Ontario, le QuĂ©bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
    • La stratĂ©gie prĂ©voit une collaboration avec AINC, des groupes rĂ©gionaux comme la FSIN et l'AMC, des groupes locaux comme des organisations associĂ©es au traitement et Ă  l'Ă©ducation en matière d'abus de l'alcool et des drogues, ainsi que des avocats de requĂ©rants dont la demande est en cours, pour diffuser l'information.
    • L'Ă©valuation de la stratĂ©gie est en discussion au sein du SecrĂ©tariat.
  10. Sous-ministre adjointe

    La sous-ministre adjointe, Elisabeth Chatillon, se présente au Comité de surveillance. Elle est nouvelle à ce poste et a travaillé pour Service Canada auparavant. Elle exprime son respect pour le mandat et le legs à long terme du travail du SAPI et souligne que le mot « réconciliation » ne s'applique pas seulement pendant le PEI mais pour toujours.

  11. Rapport de l'adjudicateur en chef
    • Le BAC a connu des amĂ©liorations notables en matière de dotation en personnel et en ce qui concerne l'Ă©tablissement et le respect des normes de service.
    • La nomination de 24 nouveaux adjudicateurs entraĂ®nera une charge de travail supplĂ©mentaire pour les adjudicateurs en chef adjoints, surtout en ce qui concerne l'examen des dĂ©cisions. On discute des solutions possibles.
    • La poursuite en justice au QuĂ©bec est en cours.
    • La poursuite en justice concernant la rĂ©vision des frais judiciaires fait l'objet d'un appel, et une rĂ©vision judiciaire a Ă©tĂ© demandĂ©e. Les tribunaux auront Ă  dĂ©cider s'ils se saisiront des rĂ©visions judiciaires.
    • l'adjudicateur en chef a soumis aux tribunaux une demande de directives pour recevoir des prĂ©cisions au sujet des paiements au Consortium and Merchant Law Group.
  12. Accréditation des spécialistes

    Décision : Les psychologues inscrits sur la liste des spécialistes doivent être agréés auprès de leur association. Irene Fraser en informera Craig Dempsey.

  13. Formation des adjudicateurs

    Le Comité approuve le programme pour la formation prochaine des nouveaux adjudicateurs.

    Irene Fraser enverra un manuel de formation Ă  Luc Dumont.

  14. Adoption de procès-verbaux
    1. 15 décembre 2009
      • Page 2, point 3, troisième puce, il faut lire « on track ».
      • Page 1, troisième puce, objet : dĂ©cision abrĂ©gĂ©e. Changer la ligne pour lire « format for short form decisions will be posted » (on affichera le format pour les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es).
      • Page 2, objet : base de donnĂ©es, sous la deuxième puce, il faut lire « where knowledge is actual or constructed knowledge is established » (oĂą les connaissances sont rĂ©elles ou la connaissance dĂ©duite est bien Ă©tablie).
      • Indicateurs de rendement clĂ©s, « admissions » prend une majuscule.
      • Avant-dernière page, point 10, dernière puce : supprimer « whether » et remplacer le mot par « if there was ».
      • Dernière page, d), deuxième puce, il faut remplacer « not finished » par « it is not heard ».
      • Corriger l'orthographe du nom Alison.

      Adopté sous réserve des modifications.

    2. Réunion à huis clos du 15 décembre 2009

      Le Comité de surveillance demande que le procès-verbal de la réunion à huis clos soit intégré au procès-verbal ordinaire pour le mois de décembre. Adopté en attente des modifications.

    3. Réunion à huis clos du 23 décembre 2009

      Adopté.

    4. RĂ©union Ă  huis clos du 8 janvier 2010

      Adopté.

  15. Nouveaux sujets
    1. Interprétation d'une disposition de la Convention

      L'avocat du demandeur soulève une question concernant la définition de « on the premises » (sur les lieux).

      Décision : ce point est transmis au Sous-comité technique.

    2. DĂ©mission de Len Marchand

      On souligne qu'il s'agissait de la dernière réunion pour Len Marchand, qui a donné sa démission en tant que membre du Comité de surveillance. Le Comité remercie Len pour sa contribution généreuse pendant plusieurs années.

  16. Acceptation du montant adjugé

    On fait circuler une lettre de Luc Dumont, directeur général, Opérations de résolution de conflits, à l'avocat du demandeur. On n'enverra plus de trousse d'indemnisation et une lettre d'acceptation ne sera pas requise. La norme de service établie pour l'expédition du chèque est d'ailleurs de 60 jours après l'avis de décision du Secrétariat.

    Remarque : La prochaine réunion aura lieu les 1er et 2 mars à Winnipeg.