Comité de surveillance des Procès-verbaux | 1 juin 2010 - Calgary, Alberta

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1 juin 2010 - Calgary, Alberta

Participants:

Nom Organisation Fonction
Mayo Moran indépendante Présidente
Luc Dumont ReprĂ©sentante du gouvernement du Canada  
Alison Molloy ReprĂ©sentant du gouvernement du Canada  
Dan Ish   Adjudicateur en chef
Paul Favel ReprĂ©sentant de l'APN  
Kerry O’Shea ReprĂ©sentant des avocats des demandeurs  
David Paterson ReprĂ©sentant des avocats des demandeurs  
David Iverson ReprĂ©sentant des Églises  
Les Carpenter ReprĂ©sentant des Inuits  
Jeff Hutchinson SAPI  
Kerry Eaton Crawford Class Action Services Invité

Absents:

Nom Organisation Fonction
Mitch Holash reprĂ©sentant des Églises  
  1. Nouveau membre

    Dan Ish présente Paul Favel au Comité de surveillance. L'Assemblée des Premières Nations a récemment demandé à M. Favel de la représenter au sein du CS.

  2. Sous-comité technique

    Puisque la réunion du sous-comité technique a été annulée, le sous-comité n'a pas présenté de rapport.

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2010

    Procès-verbal approuvé avec modifications.

  4. Sujets de discussion
    1. Sujets prioritaires pour le CS

      Une liste de sujets de discussion prioritaires possibles a été soumise aux membres avant la réunion. On estime que la conclusion de toutes les causes dans le respect du calendrier de la Convention et la sensibilisation dans les régions « non desservies », en particulier dans le Nord, sont les sujets de discussion les plus urgents.

    2. Conclusion de toutes les causes dans le respect du calendrier de la Convention

      Dan Ish fait rapport de ses rencontres avec le sous-ministre, le sous-ministre adjoint, Randy Bennett, Kerry Eaton, Luc Dumont et Jeff Hutchinson. Tous sont déterminés à respecter l'échéancier du PEI établi dans la Convention de règlement; toutes les parties doivent travailler ensemble pour déterminer comment satisfaire à cet engagement. On estime « au jugé » à 21 000, soit environ 3 700 par année, le nombre de causes qui n'ont pas encore été traitées. L'infrastructure permettant leur traitement est en place, mais nous manquons de capacité. Nous avons besoin d'un plus grand nombre d'employés et d'adjudicateurs.

      Discussion :

      • Selon l'article 6.04 de la Convention, « Le CAN peut recommander au Canada d'envoyer une notification supplĂ©mentaire de la date limite pour le dĂ©pĂ´t d'une demande de PEI ». Le CAN attend du CS qu'il amorce cette procĂ©dure, possiblement en septembre.
      • Une meilleure sensibilisation en gĂ©nĂ©ral est nĂ©cessaire. La sensibilisation auprès des avocats des demandeurs, des travailleurs communautaires, des Ă©valuateurs des problèmes de consommation d'alcool et de drogue et conseillers, ainsi que des cabinets d'avocats pourrait ĂŞtre utile Ă  cet Ă©gard, de mĂŞme que la sensibilisation dans le cadre d'Ă©vĂ©nements organisĂ©s par la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation du Canada ou d'activitĂ©s de formation juridique continue. Jusqu'Ă  maintenant, les activitĂ©s de sensibilisation ont surtout consistĂ© Ă  accepter des invitations.
      • Les Services Ă  la clientèle ont embauchĂ© un directeur en mars. L'un de ses mandats consiste Ă  Ă©laborer une stratĂ©gie de sensibilisation au PEI pour le Nord.
      • Il faut faciliter la mise en place de liens entre demandeurs et avocats dans les rĂ©gions oĂą les avocats sont moins facilement accessibles qu'en rĂ©gions urbaines.
      • La tenue d'audiences dans les collectivitĂ©s pourrait susciter un intĂ©rĂŞt.

      DĂ©cisions :

      1. Lors de la réunion de juillet, nous examinerons des façons concrètes d'assurer le respect de l'échéancier et de communiquer un deuxième avis concernant l'échéance du PEI.
      2. Si un intervenant juge utile d'amener avec lui à la réunion de juillet une personne qui a joué un rôle clé dans les discussions internes de son organisation concernant les sujets à traiter en priorité, il peut le faire.
  5. Questions clés concernant le rendement
    • Jeff Hutchinson distribue un ensemble de statistiques.
    • La collecte de donnĂ©es demeure la principale cause du retard.
    • Soixante-dix pour cent des cas courants qui ne font pas l'objet d'une Ă©valuation ou ne requièrent pas une audition des auteurs allĂ©guĂ©s seront instruits avant le 31 mai 2011.
    • Il y a augmentation du nombre de demandes en provenance de l'Alberta.
    • Le nombre de dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es a Ă©normĂ©ment augmentĂ©.
  6. Rapport du directeur exécutif
    • Jeff Hutchinson distribuera aux membres du CS le document soumis au CAN.
    • Les tribunaux ont demandĂ© que l'on prĂ©cise qui aura accès au système de documentation Ă©lectronique (Electronic Document Information).
    • Il y a Ă  nouveau urgence en matière de RH.
    • Un spĂ©cialiste de la confidentialitĂ© prĂ©pare pour le CS un portrait global de la question de la propriĂ©tĂ© et de la gestion de l'information et des donnĂ©es, qui devrait ĂŞtre prĂŞt avant la rĂ©union de juillet.
    • Le SecrĂ©tariat et le gouvernement du Canada auront un espace rĂ©servĂ© lors de l'Ă©vĂ©nement de la CVR; les participants pourront y obtenir de l'information sur le PEI et le PEC.
    • Les Services Ă  la clientèle ont Ă©tĂ© en mesure de faire reprĂ©senter 600 demandeurs.
    • Monique Bond prendra sa retraite Ă  la fin juin. Dan Ish et Mayo Moran feront parvenir une lettre de remerciement Ă  Monique.
  7. Rapport de l'adjudicateur en chef
    • MalgrĂ© que nous ayons actuellement suffisamment d'adjudicateurs, le personnel n’est pas assez nombreux pour gĂ©rer l'augmentation prĂ©vue de causes Ă  cĂ©duler.

    DĂ©cision : Accord pour aller de l'avant avec une autre DP pour des adjudicateurs.

    • Les processus de sĂ©lection et d'entrevue doivent ĂŞtre rĂ©visĂ©s.
    • Des rĂ©unions rĂ©gionales pour les adjudicateurs auront lieu cet automne.
    • L'adjudicateur en chef fait rapport sur diverses poursuites en cours.
  8. Sujets de discussion
    1. Aucune décision concernant une ordonnance de tribunal au sujet de la confidentialité des renseignements sur les demandeurs ne sera prise avant que le rapport ait été reçu et ait fait l'objet de discussions.
    2. Décision : L'ordre du jour de juillet doit comprendre un point sur un cadre concernant les plaintes. Des employés ont rédigé un document sur un processus de plaintes à l'égard de la conduite des avocats des demandeurs.

    3. Les sévices entre élèves et le processus d'admission du Canada

      Discussion : Dans les cas où on lui demande de faire la preuve que le personnel avait ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance des sévices, il est difficile pour un demandeur de prouver des allégations de sévices s'il n'a pas accès à des décisions ou à d'autres sources documentées. Les demandeurs et les avocats des demandeurs doivent se fier au gouvernement du Canada pour qu'il fournisse de telles informations. L'équité de ce processus a été remise en question.

      Décision : Inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la réunion de juillet.

    4. Documents du Canada

      Luc Dumont a distribué des graphiques sur la rapidité à laquelle les chèques sont émis et les documents recueillis.

    5. Prochaine réunion

      En prévision d'un ordre du jour plus chargé et de discussions sur les stratégies plus longues à la prochaine réunion, cette dernière sera prolongée. Ainsi, au lieu de durer une journée, comme d'habitude, elle aura lieu une journée et demie (la journée du 27 juillet et une demi-journée le 28).