Comité de surveillance des Procès-verbaux | 19 octobre 2010 - Toronto, Ontario

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19 octobre 2010 - Toronto, Ontario

Participants:

Name Organization Fonction
Mayo Moran   PrĂ©sidente
David Iverson ReprĂ©sentant de l’église  
Mitch Holash ReprĂ©sentant de l’église  
Luc Dumont ReprĂ©sentant du gouvernement du Canada  
Alison Molloy ReprĂ©sentante du gouvernement du Canada  
Les Carpenter ReprĂ©sentant inuit  
Paul Favel ReprĂ©sentant de l’APN  
David Paterson ReprĂ©sentant des avocats des demandeurs  
Kerry O’Shea ReprĂ©sentante des avocats des demandeurs  
Akivah Starkman SAPI  
Dan Ish   Adjudicateur en chef
Irene Fraser SAPI Secrétaire de séance
Dan Shapiro   adjudicateur en chef adjoint, invitĂ©
Kerry Eaton   Crawford Class Action Services, invitĂ©
  1. Sous-comité technique – Dan Shapiro
    1. Dossiers abrégés

      Les dossiers abrégés sont de plus en plus utilisés – leur nombre a augmenté de près de 50 p. 100 au cours du dernier trimestre –, et le délai entre l’audience et la décision, qui était en moyenne de 64 jours pour les dossiers réguliers, est tombé à 11 jours pour les dossiers abrégés.

      Le Canada craint que les dossiers abrégés ne contiennent pas suffisamment de détails ou n’offrent pas une analyse assez approfondie.

    Décision: Luc Dumont discutera de la question à l’interne et organisera une téléconférence entre les membres du sous-comité technique et Kerry Eaton.

  2. Approbation du procès-verbal, 21 septembre 2010
    1. Procès-verbal régulier

      Décision: Approuvé, sous réserve d’un changement.

    2. Procès-verbal du débat à huis clos

      Décision: Approuvé.

  3. Points de décision – Akivah Starkman
    1. Demande de propositions concernant les services d’adjudicateurs

      Décision: La demande de propositions est approuvée.

    2. Échéancier

      Un échéancier est présenté. La date cible pour l’affichage est le 6 décembre. La présélection se fera en février 2011, et la formation des nouveaux adjudicateurs, en avril ou mai 2011.

      Décision: La date des entrevues avec les candidats sera fixée avant la prochaine réunion.

      Décision: Les intervenants doivent remettre à Irene Fraser d’ici le 1er décembre les questions à poser aux candidats lors des entrevues.

    3. Politique sur l’emplacement des audiences

      Une version préliminaire de la politique sur l’emplacement des audiences, préparée par Akivah Starkman, a été diffusée le 14 octobre. Les participants discutent de la politique, mais aucune décision n’est prise.

  4. Examen des principaux indicateurs de rendement – Akivah Starkman

    Les participants discutent de diverses statistiques. Plus de 18 000 cas ont été présentés au PEI, et près de 7 000 de ces cas ont fait l’objet d’audiences. La cible pour le prochain trimestre est de 1 000 cas. Les cas en suspens font encore problème.

  5. Rapport de l’adjudicateur en chef – Dan Ish
    • Un comitĂ© a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour Ă©valuer la gestion des documents.
    • Les examens, tant du bien-fondĂ© des dĂ©cisions que des frais juridiques, constituent maintenant une part non nĂ©gligeable du travail du Bureau de l’adjudicateur en chef. Le nombre d’examens a augmentĂ©, mais non pas en termes de pourcentage du total des cas.
    • Quatre rĂ©unions rĂ©gionales des adjudicateurs se tiendront Ă  l’automne. La première aura lieu le 26 octobre Ă  QuĂ©bec.
    • L’examen des dĂ©cisions relatives aux frais juridiques demeure une lourde tâche pour les adjudicateurs en chef adjoints et l’adjudicateur en chef. Des lignes directrices sur les frais juridiques ont Ă©tĂ© distribuĂ©es aux adjudicateurs. En principe, cette mesure devrait contribuer Ă  assurer l’uniformitĂ© entre adjudicateurs.
    • Poursuites :
      • Deux poursuites ont Ă©tĂ© intentĂ©es au QuĂ©bec, et toutes deux se rapportent aux droits des auteurs allĂ©guĂ©s. Elles seront renvoyĂ©es au tribunal de contrĂ´le.
      • Une autre poursuite se dĂ©roule en Ontario. Il y est allĂ©guĂ© qu’un adjudicateur aurait eu des prĂ©jugĂ©s. L’affaire est entendue par le tribunal de contrĂ´le. Un document d’orientation sur les conflits d’intĂ©rĂŞts et les prĂ©jugĂ©s est en cours de rĂ©daction et sera distribuĂ© aux adjudicateurs.
      • Au Manitoba, deux poursuites portent sur les frais juridiques. Une demande d’instructions a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e.
      • La dĂ©cision du juge Brown de la Colombie-Britannique, au sujet des frais juridiques payĂ©s aux termes de la CRRPI pour les travaux exĂ©cutĂ©s avant le 20 novembre 2005, a Ă©tĂ© portĂ©e en appel.
      • Ă€ la prochaine rĂ©union, Dan Ish prĂ©sentera par Ă©crit au CS un rapport sur les poursuites en cours au QuĂ©bec.
  6. Rapport du directeur exécutif – Akivah Starkman
    • PrioritĂ©s stratĂ©giques :
      • StratĂ©gie de rĂ©duction progressive des activitĂ©s;
      • Communications : activitĂ©s de diffusion; relations avec les clients; communications sur ce que nous faisons, sur ce que nous sommes et sur nos interactions avec les gens;
      • ÉchĂ©ances pour la gestion des cas et retard accumulĂ©;
      • Ressources humaines;
      • Cibles pour la diffusion :
        • anciens Ă©lèves admissibles;
        • organisations autochtones;
        • milieux juridiques;
        • demandes des collectivitĂ©s.
      • IndĂ©pendance du SecrĂ©tariat
    • Il est question de dĂ©finir un processus Ă©quitable pour aider les anciens Ă©lèves qui se trouvent dans des collectivitĂ©s Ă©loignĂ©es Ă  entrer en contact avec un avocat, mais aucune dĂ©cision n’est prise.
    • Quatre groupes autochtones sont disposĂ©s Ă  assumer les fonctions de remplisseurs de formulaires. La description de travail sera bientĂ´t au point.
    • Une communication sur l’échĂ©ance de prĂ©sentation des demandes est en cours de rĂ©daction.
  7. Réunion avec la Commission de vérité et de réconciliation (CVR)

    Le CS s’est réuni avec la CVR le 18 octobre, de 16 h 30 à 18 h. Les positions respectives sont claires, ce qui a été utile.

    DĂ©cision:

    1. Organiser une série de réunions officielles entre la CVR et le CS.
    2. Produire un formulaire de consentement pour les demandeurs qui souhaitent communiquer à la CVR de l’information à leur sujet.
    3. Établir un protocole à cette fin.
    4. Dan Ish rencontrera le juge Sinclair.
    5. Akivah Starkman rencontrera Kim Murray.
    6. Dresser un inventaire de l’information qui peut être mise en commun dès maintenant.
    7. Inscrire la CVR à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Prochaine réunion : 14 décembre, à Vancouver.