ComitĂ© de surveillance des Procès-verbaux | 14 décembre 2010 - Vancouver, Colombie-Britannique

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14 décembre 2010 - Vancouver, Colombie-Britannique

Participants:

Name Organization Fonction
Mayo Moran   PrĂ©sidente
David Iverson ReprĂ©sentant de l’Église  
Mitch Holash ReprĂ©sentant de l’Église  
David Paterson ReprĂ©sentant des avocats des demandeurs  
Alison Molloy ReprĂ©sentante du gouvernement du Canada  
Les Carpenter ReprĂ©sentant des Inuits  
Paul Favel ReprĂ©sentant de l’AssemblĂ©e des Premières Nations  
Akivah Starkman SAPI Directeur exécutif
Dan Ish   Adjudicateur en chef
Irene Fraser SAPI Secrétaire

Absents:

Name Organization Fonction
Kerry O’Shea ReprĂ©sentante des avocats des demandeurs  
Luc Dumont ReprĂ©sentant du gouvernement du Canada  

Invités:

Name Organization Fonction
Kerry Eaton   invitĂ©
  1. Approbation du procès-verbal
    1. Procès-verbal du 19 octobre 2010

      Approuvé.

    2. Procès-verbal du 19 octobre 2010, huis clos

      Approuvé.

  2. Questions Ă  trancher
    1. Décisions abrégées

      Dan Ish fournit des détails sur sa note au Comité de surveillance datée du 16 novembre 2010. Les points saillants étaient les directives données aux adjudicateurs sur les décisions abrégées dans un Communiqué de l'adjudicateur daté du 15 novembre 2010.

      • Les adjudicateurs doivent, Ă  la demande de l'une ou l'autre des parties, verser au dossier les motifs oraux appuyant la dĂ©cision abrĂ©gĂ©e.
      • David Paterson estime qu'il y a des contradictions au sujet des admissions entre la directive relative Ă  la pratique 2, la note de l'adjudicateur en chef et la page 30 de la Convention de règlement, annexe 111, dernier paragraphe.
        • Directive relative Ă  la pratique 2 : A 3. Les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es ne doivent pas ĂŞtre utilisĂ©es comme fondement pour appuyer des admissions Ă©ventuelles Ă  l’égard d’allĂ©gations de sĂ©vices entre Ă©lèves dans des cas Ă  venir
        • Page 30, appendice V111: Divulgation des documents gouvernementaux. En ce qui concerne les allĂ©gations d’abus entre Ă©lèves, le gouvernement travaillera avec les parties pour Ă©tablir des aveux et faits admis Ă  partir des interrogatoires prĂ©alables complĂ©tĂ©s, des entrevues de tĂ©moins ou auteurs allĂ©guĂ©s, ou des dĂ©cisions du MARC ou du PEI pertinentes aux allĂ©gations du demandeur.
        • Note : II Les nouvelles politiques du Canada – restrictions visant les cas dans lesquels le Canada permettra les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es (b) Les demandes oĂą un auteur allĂ©guĂ© a soumis une dĂ©claration Ă  titre de tĂ©moin.
        • MĂŞme si les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es sont explicitement interdites lorsqu’un auteur allĂ©guĂ© souhaite participer, dans certains cas, les parties ont acceptĂ© le retrait d’allĂ©gations afin de procĂ©der Ă  une dĂ©cision abrĂ©gĂ©e. Selon la DAC 6 RĂ©v-1, lorsque des allĂ©gations ont Ă©tĂ© retirĂ©es, l’adjudicateur doit fournir cette information Ă  l’auteur allĂ©guĂ© qui a prĂ©sentĂ© une dĂ©claration et l’informer que les allĂ©gations ont Ă©tĂ© retirĂ©es. La position du Canada est que l’avis ne peut pas ĂŞtre donnĂ© une fois que la dĂ©cision a Ă©tĂ© rendue, et qu’une dĂ©cision dĂ©taillĂ©e est nĂ©cessaire afin de fournir une justification du retrait d’allĂ©gations.
      • DĂ©cisions:

        • On reconnaĂ®t que les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es sont importantes et utiles. Les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es font dĂ©sormais partie de la pratique en cours du PEI; leur caractère provisoire est chose du passĂ©.
        • La question concernant les dĂ©cisions abrĂ©gĂ©es et les admissions sera renvoyĂ©e au sous-comitĂ© technique.

        Adopté.

      • Entrevues avec les candidats

        Le DP destiné aux adjudicateurs pourrait être affiché en janvier. L'échéancier des entrevues sera ajusté en conséquence.

  3. Sujets de discussion
    1. Commission de témoignage et de réconciliation (CTR)

      Après la réunion du 18 octobre avec la CTR, le juge Murray Sinclair a envoyé à la présidente Mayo Moran une lettre exposant son point de vue sur la discussion et ses attentes, et soulevant plusieurs questions. La lettre a été distribuée aux membres du comité de surveillance. Mayo Moran a répondu à la lettre en précisant qu'une réponse détaillée suivrait sous peu. On discute du contenu possible de la réponse.

      DĂ©cisions :

      • Dan Ish et Mayo Moran collaboreront pour rĂ©pondre Ă  la lettre du juge Sinclair.
      • En ce qui concerne la protection des renseignements personnels des demandeurs, des conseils juridiques seront demandĂ©s.
      • Dan Ish rencontrera le juge Sinclair suite Ă  la rĂ©ponse subsĂ©quente de ce dernier Ă  la correspondance de Mayo Moran.
    2. Ajout de psychologues Ă  l'Ă©quipe

      L’équipe du Québec ne comprenait pas de psychiatre. Deux curriculum vitae ont été présentés. Irene Fraser a été incapable de joindre un des deux candidats. Toutefois, le docteur Pierre Gagné a été contacté et a confirmé son intérêt. Son curriculum vitae et ses références ont été distribués aux membres à une date antérieure, aux fins d'examen.

      Décision : le nom du docteur Gagné sera ajouté à l'équipe d'experts.

  4. Examen des principaux indicateurs de performance

    Akivah Starkman, directeur exécutif, examine l'ensemble de statistiques distribué par courriel à une date antérieure.

    • Le processus de traitement des demandes en attente a commencĂ©.
    • MĂŞme si nous Ă©tions en mesure d'inscrire Ă  l'Ă©chĂ©ancier 4 000 audiences initiales de demandeurs par an, il ne serait pas possible de traiter le volume actuel et prĂ©vu de dossiers Ă  l'intĂ©rieur de la pĂ©riode d'un an suivant la date limite de septembre 2012 pour la rĂ©ception des demandes.
    • Nous prĂ©voyons que plus de 26 000 demandes seront dĂ©posĂ©es.
    • Le SecrĂ©tariat manque toujours de personnel.
  5. Rapport de l'adjudicateur en chef – Dan Ish
    • Le 3 dĂ©cembre, Dan Ish a prĂ©sentĂ© une allocution lors d'une confĂ©rence de l'AssemblĂ©e des Premières Nations, de concert avec Akivah Starkman et d'autres.
    • Les rĂ©unions rĂ©gionales d'adjudicateurs se sont très bien dĂ©roulĂ©es. Il y avait considĂ©rablement moins de plaintes que lors de rĂ©unions antĂ©rieures.
    • Tel que demandĂ©, un rĂ©sumĂ© des actions en justice a Ă©tĂ© distribuĂ© par courriel Ă  une date antĂ©rieure.
    • Le SecrĂ©tariat a acceptĂ© de publier les examens des honoraires en vertu de l'annexe 1.
    • On a demandĂ© au sous-comitĂ© technique de tenir compte de ce qui suit : dans les cas oĂą un avocat n'est pas capable de faire la preuve de la connaissance, mais pourrait le faire plus tard, on pourrait choisir les options suivantes plutĂ´t que de clore le dossier : 1) permettre de rouvrir le dossier, 2) faire en sorte que le demandeur retire sa demande et en dĂ©pose une nouvelle ou 3) ajourner sine die en attendant la prĂ©sentation subsĂ©quente.
  6. Rapport du directeur exécutif – Akivah Starkman
    • La sensibilisation augmente.
    • Certaines personnes ont dĂ©clarĂ© qu'elles dĂ©siraient que des membres de la collectivitĂ© travaillent avec elles, plutĂ´t qu'un avocat.
    • Akivah a rencontrĂ© la personne responsable de la CTR Ă  Yellowknife. Le personnel du bureau de Yellowknife est en mesure de travailler dans plusieurs langues.
    • La possibilitĂ© d'un remplisseur de formulaires n'a pas Ă©tĂ© officialisĂ©e, mais l'APN est toujours intĂ©ressĂ©e. La question est en cours de traitement. Akivah accueille avec plaisir les observations sur l'Ă©noncĂ© de travail pour les remplisseurs de formulaires. L'affichage se ferait par un processus de PAC, plus rapide qu’une DP.
    • DĂ©cision : Akivah enverra l'Ă©noncĂ© de travail Ă  tous les membres.

  7. Prochaine réunion

    Le 25 janvier Ă  Toronto.