Comité de surveillance des Procès-verbaux | 14 décembre 2010 - Vancouver, Colombie-Britannique

Participants:

Absents:

Invités:

1. Approbation du procès-verbal
   1. Procès-verbal du 19 octobre 2010

      Approuvé.

   2. Procès-verbal du 19 octobre 2010, huis clos

      Approuvé.

2. Questions à trancher
   1. Décisions abrégées

      Dan Ish fournit des détails sur sa note au Comité de surveillance datée du 16 novembre 2010. Les points saillants étaient les directives données aux adjudicateurs sur les décisions abrégées dans un Communiqué de l'adjudicateur daté du 15 novembre 2010.

      • Les adjudicateurs doivent, à la demande de l'une ou l'autre des parties, verser au dossier les motifs oraux appuyant la décision abrégée.
      • David Paterson estime qu'il y a des contradictions au sujet des admissions entre la directive relative à la pratique 2, la note de l'adjudicateur en chef et la page 30 de la Convention de règlement, annexe 111, dernier paragraphe.
        • Directive relative à la pratique 2 : A 3. Les décisions abrégées ne doivent pas être utilisées comme fondement pour appuyer des admissions éventuelles à l’égard d’allégations de sévices entre élèves dans des cas à venir
        • Page 30, appendice V111: Divulgation des documents gouvernementaux. En ce qui concerne les allégations d’abus entre élèves, le gouvernement travaillera avec les parties pour établir des aveux et faits admis à partir des interrogatoires préalables complétés, des entrevues de témoins ou auteurs allégués, ou des décisions du MARC ou du PEI pertinentes aux allégations du demandeur.
        • Note : II Les nouvelles politiques du Canada – restrictions visant les cas dans lesquels le Canada permettra les décisions abrégées (b) Les demandes où un auteur allégué a soumis une déclaration à titre de témoin.
        • Même si les décisions abrégées sont explicitement interdites lorsqu’un auteur allégué souhaite participer, dans certains cas, les parties ont accepté le retrait d’allégations afin de procéder à une décision abrégée. Selon la DAC 6 Rév-1, lorsque des allégations ont été retirées, l’adjudicateur doit fournir cette information à l’auteur allégué qui a présenté une déclaration et l’informer que les allégations ont été retirées. La position du Canada est que l’avis ne peut pas être donné une fois que la décision a été rendue, et qu’une décision détaillée est nécessaire afin de fournir une justification du retrait d’allégations.

      Décisions:

      • On reconnaît que les décisions abrégées sont importantes et utiles. Les décisions abrégées font désormais partie de la pratique en cours du PEI; leur caractère provisoire est chose du passé.
      • La question concernant les décisions abrégées et les admissions sera renvoyée au sous-comité technique.

      Adopté.

      • Entrevues avec les candidats

        Le DP destiné aux adjudicateurs pourrait être affiché en janvier. L'échéancier des entrevues sera ajusté en conséquence.

3. Sujets de discussion
   1. Commission de témoignage et de réconciliation (CTR)

      Après la réunion du 18 octobre avec la CTR, le juge Murray Sinclair a envoyé à la présidente Mayo Moran une lettre exposant son point de vue sur la discussion et ses attentes, et soulevant plusieurs questions. La lettre a été distribuée aux membres du comité de surveillance. Mayo Moran a répondu à la lettre en précisant qu'une réponse détaillée suivrait sous peu. On discute du contenu possible de la réponse.

      Décisions :

      • Dan Ish et Mayo Moran collaboreront pour répondre à la lettre du juge Sinclair.
      • En ce qui concerne la protection des renseignements personnels des demandeurs, des conseils juridiques seront demandés.
      • Dan Ish rencontrera le juge Sinclair suite à la réponse subséquente de ce dernier à la correspondance de Mayo Moran.
   2. Ajout de psychologues à l'équipe

      L’équipe du Québec ne comprenait pas de psychiatre. Deux curriculum vitae ont été présentés. Irene Fraser a été incapable de joindre un des deux candidats. Toutefois, le docteur Pierre Gagné a été contacté et a confirmé son intérêt. Son curriculum vitae et ses références ont été distribués aux membres à une date antérieure, aux fins d'examen.

      Décision : le nom du docteur Gagné sera ajouté à l'équipe d'experts.

4. Examen des principaux indicateurs de performance

   Akivah Starkman, directeur exécutif, examine l'ensemble de statistiques distribué par courriel à une date antérieure.

   • Le processus de traitement des demandes en attente a commencé.
   • Même si nous étions en mesure d'inscrire à l'échéancier 4 000 audiences initiales de demandeurs par an, il ne serait pas possible de traiter le volume actuel et prévu de dossiers à l'intérieur de la période d'un an suivant la date limite de septembre 2012 pour la réception des demandes.
   • Nous prévoyons que plus de 26 000 demandes seront déposées.
   • Le Secrétariat manque toujours de personnel.
5. Rapport de l'adjudicateur en chef – Dan Ish
   • Le 3 décembre, Dan Ish a présenté une allocution lors d'une conférence de l'Assemblée des Premières Nations, de concert avec Akivah Starkman et d'autres.
   • Les réunions régionales d'adjudicateurs se sont très bien déroulées. Il y avait considérablement moins de plaintes que lors de réunions antérieures.
   • Tel que demandé, un résumé des actions en justice a été distribué par courriel à une date antérieure.
   • Le Secrétariat a accepté de publier les examens des honoraires en vertu de l'annexe 1.
   • On a demandé au sous-comité technique de tenir compte de ce qui suit : dans les cas où un avocat n'est pas capable de faire la preuve de la connaissance, mais pourrait le faire plus tard, on pourrait choisir les options suivantes plutôt que de clore le dossier : 1) permettre de rouvrir le dossier, 2) faire en sorte que le demandeur retire sa demande et en dépose une nouvelle ou 3) ajourner sine die en attendant la présentation subséquente.
6. Rapport du directeur exécutif – Akivah Starkman
   • La sensibilisation augmente.
   • Certaines personnes ont déclaré qu'elles désiraient que des membres de la collectivité travaillent avec elles, plutôt qu'un avocat.
   • Akivah a rencontré la personne responsable de la CTR à Yellowknife. Le personnel du bureau de Yellowknife est en mesure de travailler dans plusieurs langues.
   • La possibilité d'un remplisseur de formulaires n'a pas été officialisée, mais l'APN est toujours intéressée. La question est en cours de traitement. Akivah accueille avec plaisir les observations sur l'énoncé de travail pour les remplisseurs de formulaires. L'affichage se ferait par un processus de PAC, plus rapide qu’une DP.

   Décision : Akivah enverra l'énoncé de travail à tous les membres.

7. Prochaine réunion

   Le 25 janvier à Toronto.