Comité de surveillance des Procès-verbaux | du 7 juillet 2015 - Yellowknife (Territoires du Nord Ouest)

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du 7 juillet 2015 - Yellowknife (Territoires du Nord Ouest)

Présents

Nom Fonction
Mayo Moran Président
Les Carpenter Représentant des Inuits
Karen Cuddy Représentante du gouvernement du Canada
Mitch Holash Représentant de l’Église
Dave Iverson Représentant de l’Église
Nicole Ladouceur Représentante du gouvernement du Canada
David Paterson Représentante des avocats des demandeurs
Diane Soroka Représentant des avocats des demandeurs
Deanna Sitter Représentante du gouvernement du Canada

Également présents

Nom Fonction
Daniel Shapiro adjudicateur en chef adjoint
Rodger Linka Adjudicateur en chef adjoint et président du sous comité technique (présent pour les points 1 et 2 seulement)
Shelley Trevethan Directrice executive SAPI
John Trueman(rapporteur) Conseiller principal en politique et stratégie, SAPI (rapporteur)
Helen Harrison Analyste des politiques du SAPI (rédactrice du compte rendu)

Absent

Nom Fonction
Paul Favel Représentant de l’Assemblée des Premières Nations

1. Bienvenue

  • On remercie spĂ©cialement Les Carpenter, qui a organisĂ© la rĂ©union Ă  Yellowknife.
  • On annonce que Rodger Linka est le nouveau prĂ©sident du sous comitĂ© technique (SCT). M. Linka est adjudicateur en chef adjoint. Il exerce la fonction d’adjudicateur depuis 2003.
  • On prĂ©sente Helen Harrison, une nouvelle analyste des politiques pour le bureau de la directrice exĂ©cutive du SecrĂ©tariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI). Mme Harrison remplacera temporairement John Trueman au poste de secrĂ©taire. M. Trueman part en septembre 2015 pour faire des Ă©tudes de droit.
  • MESURE : Le ComitĂ© de surveillance enverra une lettre de fĂ©licitations Ă  l’adjudicateur en chef adjoint Kaye Dunlop, qui a Ă©tĂ© nommĂ© juge Ă  la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

2. Rapport du SCT :

  • Rodger Linka prĂ©sente un compte rendu de la rĂ©union du SCT du 6 juillet 2015.
  • Mises Ă  jour concernant les admissions pour sĂ©vices perpĂ©trĂ©s par d’autres Ă©lèves :
    • Le SCT note que certains adjudicateurs trouveront des occasions ailleurs maintenant que le Processus d’évaluation indĂ©pendant (PEI) touche Ă  sa fin. Il se peut donc que l’adjudicateur original dans une demande pour sĂ©vices perpĂ©trĂ©s par d’autres Ă©lèves ne soit plus disponible pour reprendre la demande lorsque les admissions seront annoncĂ©es. Pour Ă©viter de devoir tenir une deuxième audience coĂ»teuse en temps et en argent, le SCT recommande que l’adjudicateur original prĂ©pare un rapport dĂ©taillant ses conclusions en matière de crĂ©dibilitĂ© et de fiabilitĂ©. En l’absence de prĂ©occupations sur le plan de la crĂ©dibilitĂ© et de la fiabilitĂ©, un deuxième adjudicateur devrait ĂŞtre en mesure de rĂ©diger une dĂ©cision fondĂ©e sur le rapport sans qu’il soit nĂ©cessaire de tenir une deuxième audience. Par souci d’uniformitĂ©, on recommande aussi que l’adjudicateur en chef dĂ©signe un groupe d’adjudicateurs qui se spĂ©cialisera dans ce genre de demandes.
    • Le SCT diffère la question de la date de fin pour le report des cas de sĂ©vices perpĂ©trĂ©s par d’autres Ă©lèves. Le Canada a acceptĂ© de rendre des comptes sur le nombre de demandes pour lesquelles une admission doit ĂŞtre prĂ©parĂ©e et le nombre de cas de sĂ©vices perpĂ©trĂ©s par d’autres Ă©lèves qui attendent toujours une dĂ©cision d’un adjudicateur. Les adjudicateurs en chef adjoints rappelleront aux adjudicateurs de traiter en prioritĂ© les cas de sĂ©vices perpĂ©trĂ©s par d’autres Ă©lèves qui pourraient mener Ă  de nouvelles admissions.
  • Règlement des dossiers incomplets (RDI) :
    • Les adjudicateurs ont reçu une formation sur le RDI le 19 juin 2015;
    • Une formation Ă©tape par Ă©tape additionnelle pourrait ĂŞtre requise.
    • Des cas commenceront probablement Ă  ĂŞtre acceptĂ©s pour la deuxième phase du RDI en septembre;
    • La recherche des demandeurs perdus est en cours : 74 demandeurs perdus ont Ă©tĂ© retrouvĂ©s jusqu’à maintenant.
  • Demandes successorales :
    • Les demandes successorales progressent lorsqu’un reprĂ©sentant de succession est identifiĂ© et participe. Des audiences ont Ă©tĂ© tenues pour certaines de ces demandes. D’autres ont Ă©tĂ© retirĂ©es. Dans plusieurs cas, on a communiquĂ© avec les parties, et le SAPI attend une rĂ©ponse.
  • RelevĂ©s trimestriels manquants :
    • Ă€ la suite de la dĂ©couverte par la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation (CVR) de plusieurs nouveaux relevĂ©s trimestriels Ă  Bibliothèque et Archives Canada, le Canada a dĂ©terminĂ© que la plupart de ces documents Ă©taient des copies ou dataient d’avant la pĂ©riode visĂ©e par les demandes.
    • Le Canada a examinĂ© tous les cas du PEI qui pouvaient ĂŞtre touchĂ©s par les nouveaux relevĂ©s trimestriels et a dĂ©terminĂ© que ces documents n’avaient une incidence nĂ©gative sur aucune demande ou dĂ©cision.
  • Divulgation des documents du Canada :
    • Le Canada a rĂ©pĂ©tĂ© que, pour des raisons de protection de la vie privĂ©e, il ne confirmera plus la prĂ©sence de tiers anciens Ă©lèves qui ont Ă©tĂ© nommĂ©s par les demandeurs parce qu’ils auraient frĂ©quentĂ© un pensionnat en mĂŞme temps qu’eux.
    • Pendant la discussion qui s’en suit, on note que dans des situations oĂą le demandeur ne figure pas dans les dossiers d’inscription, ses souvenirs dĂ©taillĂ©s sur le personnel du pensionnat ou le pensionnat lui mĂŞme peuvent aider Ă  prouver qu’il a bien frĂ©quentĂ© le pensionnat.
    • Le Canada s’est engagĂ© Ă  fournir des instructions Ă  ses reprĂ©sentants sur la position qu’ils doivent adopter dans les cas oĂą il est impossible de confirmer dans les dossiers la frĂ©quentation du pensionnat par le demandeur.
  • Politique sur la distribution de transcriptions :
    • Le document Directive de l’adjudicateur en chef no 7 [deuxième rĂ©vision] – Politique sur la distribution de transcriptions [juillet 2015], a Ă©tĂ© approuvĂ© par le SCT et soumis Ă  l’approbation du ComitĂ© de surveillance.
    • Le SCT propose des rĂ©visions pour mettre Ă  jour la Politique sur la distribution de transcriptions. Le nouveau document rĂ©pond aux prĂ©occupations exprimĂ©es lors de la dernière rĂ©union du ComitĂ© de surveillance sur le fait que les transcriptions sont distribuĂ©es Ă  des parties qui n’ont peut ĂŞtre pas besoin de les recevoir ou qui ne souhaitent peut ĂŞtre pas les recevoir.
    • Motion pour approuver le document (Mitch Holash/Dave Iverson) : ADOPTÉE.
  • Report des Ă©valuations spĂ©cialisĂ©es :
    • Le SCT examine une proposition de document d’orientation sur le report des Ă©valuations mĂ©dicales/spĂ©cialisĂ©es pour les situations oĂą le demandeur omet Ă  plusieurs reprises de se prĂ©senter Ă  un rendez vous.
    • Le document sera modifiĂ© en fonction de la rĂ©troaction du SCT, et il sera soumis de nouveau Ă  l’approbation de l’adjudicateur en chef.
  • Politique de report :
    • Le SCT examine les modifications qu’on propose d’apporter au Document d’orientation 7, Audiences prĂ©vues qui n’ont pas lieu (la politique de report), publiĂ© en novembre 2011.
    • Les modifications proposĂ©es comprennent la recommandation que les adjudicateurs consultent leur adjudicateur en chef adjoint avant d’accorder un report.
    • Pendant la discussion qui suit, on note que l’exigence de consulter l’adjudicateur en chef adjoint pourrait donner l’impression de compromettre l’indĂ©pendance de l’adjudicateur. On recommande que les adjudicateurs transmettent l’essence de la consultation aux parties pour que ces dernières puissent prĂ©senter des observations sur les conseils reçus.
  • PrĂ©sence aux tĂ©lĂ©confĂ©rences :
    • Le SAPI a proposĂ© une politique sur la prĂ©sence aux tĂ©lĂ©confĂ©rences. Le problème s’est posĂ© au dĂ©part par le fait qu’un petit nombre de demandeurs non reprĂ©sentĂ©s ont omis Ă  plusieurs reprises de se prĂ©senter Ă  une tĂ©lĂ©confĂ©rence prĂ©paratoire Ă  l’audience. Ces tĂ©lĂ©confĂ©rences ont lieu en vertu de la DAC-9 : Directive no 9 de l’adjudicateur en chef – ProcĂ©dures d’examen de la compĂ©tence dans le cadre du PEI.
    • La proposition consistait Ă  procĂ©der Ă  la tĂ©lĂ©confĂ©rence sans le demandeur dans les cas d’absences rĂ©pĂ©tĂ©es, mais les avocats des demandeurs sont opposĂ©s Ă  cette idĂ©e, car cette pratique pourrait entraĂ®ner le rejet des demandes.
    • Le SCT recommande que ces demandes, environ 25 jusqu’à maintenant, soient placĂ©es dans la catĂ©gorie des audiences, ou possiblement dans la catĂ©gorie du RDI. Les membres notent la difficultĂ© qu’ont souvent les demandeurs non reprĂ©sentĂ©s Ă  assister aux tĂ©lĂ©confĂ©rences, en raison notamment de problèmes techniques et de prĂ©occupations sur le plan de la protection de la vie privĂ©e.
  • Questions de compĂ©tence soulevĂ©es aux audiences :
  • Le SCT parle d’une prĂ©occupation soulevĂ©e par l’avocat d’un demandeur selon laquelle le Canada soulève parfois des questions de compĂ©tence Ă  l’audience ou lors d’un examen suivant la dĂ©cision.
  • Le Canada accepte de donner Ă  ses reprĂ©sentants l’instruction de donner un avis concernant toute question de compĂ©tence avant l’audience. Aucun nouveau document ne peut ĂŞtre prĂ©sentĂ© lors d’un examen.
  • Le Canada offre de rĂ©aliser une enquĂŞte sur le cas qui a menĂ© Ă  cette discussion.
  • Divulgation de documents pour le pensionnat indien de St. Anne :
    • Les avocats des demandeurs dĂ©crivent une situation oĂą une demande visant le pensionnat de St. Anne a Ă©tĂ© rejetĂ©e Ă  cause d’un rapport selon lequel la personne mise en cause n’était pas prĂ©sente au pensionnat. Le Canada offre de passer en revue les dĂ©tails de ce cas dès que le numĂ©ro de dossier aura Ă©tĂ© fourni.
    • Cette situation mène Ă  une question plus vaste concernant la possibilitĂ©, pour les demandeurs dont la demande a Ă©tĂ© touchĂ©e par la dĂ©cision concernant la demande d’instructions de St. Anne, de faire rouvrir leur dossier. Les avocats des demandeurs notent que sans avis, financement ou reprĂ©sentation, il est peu probable que ces demandeurs puissent demander un examen ou soient informĂ©s de leur droit de le faire. Diane Soroka suggère que le Canada examine les cas de St. Anne pour dĂ©terminer quels demandeurs, s’il en est, pourraient bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©ouverture de leur demande.
    • Rodger Linka encourage les avocats des demandeurs Ă  fournir des numĂ©ros de cas prĂ©cis pour appuyer la discussion.
  • Instruction aux adjudicateurs concernant la gestion des audiences :
    • Le Canada a demandĂ© si les adjudicateurs ont reçu de nouvelles instructions sur la gestion des audiences. Rodger Linka indique qu’il n’est au courant d’aucune nouvelle instruction, mais qu’il se renseignera Ă  ce sujet.
    • Dan Shapiro note que dans ses messages aux adjudicateurs, il les encourage Ă  Ă©viter les reports autant que possible.

3. Approbation du compte rendu :

  • Compte rendu rĂ©gulier (5 mai 2015) – APPROUVÉ

4. Principaux indicateurs de rendement :

  • Shelley Trevethan parle des derniers indicateurs de rendement :
    • 94 demandes attendent une dĂ©cision concernant leur admission. Cette baisse (par rapport Ă  417) est due aux demandes de demandeurs perdus ou dĂ©cĂ©dĂ©s qui ont Ă©tĂ© envoyĂ©es dans d’autres catĂ©gories. Les 94 demandes restantes sont toujours actives et en attente d’une dĂ©cision concernant leur admission.
    • On attend des documents obligatoires pour 1 784 demandes, dont 1 405 en sont Ă  la phase prĂ©alable Ă  l’audience, et 379 Ă  la phase suivant l’audience. Jusqu’à maintenant, nous n’avons observĂ© aucune hausse notable du nombre de demandes pour lesquelles des documents obligatoires manquent Ă  la phase suivant l’audience, malgrĂ© la mise en Ĺ“uvre du processus d’audience accĂ©lĂ©rĂ©.
    • On attend des documents pour 1 405 demandes Ă  la phase prĂ©alable Ă  l’audience. Ce chiffre a connu une baisse importante.
    • Pour la première fois, le groupe de dossiers le plus important ne se trouve pas Ă  la gestion des cas. En date du 1er juin, 372 cas se trouvaient dans la file d’établissement du calendrier.
    • 24 850 audiences ont eu lieu jusqu’à maintenant.
    • Le taux de report en avril et en mai Ă©tait autour de 22 %. Le taux de report pour les demandes du processus d’audience accĂ©lĂ©rĂ© Ă©tait de 30 %.
    • Plus ou moins 65 % des reports surviennent moins d’une semaine avant l’audience, ce qui augmente beaucoup les coĂ»ts.
    • 96 % des demandes de report sont accordĂ©es par les adjudicateurs.
    • Quelques facteurs pouvant donner lieu Ă  un report :
      1. 13 % des demandeurs sont malades ou incapables d’être présents;
      2. 5 % des demandeurs ne sont pas disponibles pour des raisons autres que la maladie;
      3. 9 % des demandeurs ne se présentent pas à l’audience à la date prévue;
      4. 8 % des avocats ne sont pas prĂŞts ou disponibles;
      5. 7 % des reports sont accordés en raison de problèmes avec le dossier;
      6. 4 % des demandeurs sont incarcérés;
      7. 3 % des demandeurs sont introuvables;
      8. Dans 16 % des cas, l’adjudicateur ne signale aucune raison.
    • 32 196 demandes (environ 85 %) ont Ă©tĂ© rĂ©glĂ©es.
    • 700 demandes ont Ă©tĂ© rĂ©glĂ©es jusqu’à maintenant cet exercice ci (depuis le 1er avril).
    • 5 772 demandes sont en traitement. 42 % de ces demandes sont traitĂ©es selon les approches ciblĂ©es, et environ 21 % proviennent de demandeurs non reprĂ©sentĂ©s
    • 3 763 n’ont pas encore fait l’objet d’une audience :
      1. 580 demandes ont déjà une date d’audience, et elles devraient toutes faire l’objet d’une audience.
      2. 2 795 demandes ont été admises et n’ont pas encore de date d’audience, mais dans 90 % des cas, elles devraient faire l’objet d’une audience.
      3. 388 demandes n’ont pas encore été admises. Environ 50 % de ces demandes devraient être admises.
      4. On s’attend à ce qu’une bonne partie des demandes successorales soient envoyées à la procédure de RDI.
    • Environ 2,3 milliards de dollars ont Ă©tĂ© versĂ©s en indemnisation, y compris pour les honoraires et les dĂ©bours extrajudiciaires.
  • Nicole Ladouceur signale que le Canada est en bonne voie de rĂ©aliser son objectif de 500 demandes rĂ©glĂ©es au moyen de la nĂ©gociation. Depuis le 1er avril, 156 entrevues ont Ă©tĂ© menĂ©es et 117 règlements ont Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©s.

5. Rapport de la directrice exécutive :

  • Shelley Trevethan souligne les rĂ©cents progrès des approches ciblĂ©es du PEI.
  • Pour un petit nombre de demandes, les demandeurs reprĂ©sentĂ©s ont de la difficultĂ© Ă  aller de l’avant en raison de problèmes de santĂ© mentale. Les avocats des demandeurs demandent que ces demandeurs aient accès Ă  une aide similaire Ă  celle dont profitent les demandeurs non reprĂ©sentĂ©s, avec un processus adaptĂ© dirigĂ© par un adjudicateur spĂ©cialisĂ©. Dan Shapiro indique qu’il ne rejette pas cette demande en principe, mais que tout dĂ©pend de la disponibilitĂ© des adjudicateurs.
  • Plusieurs demandeurs sont incapables d’obtenir les services d’un avocat. Cette situation cause un problème le plus souvent quand la demande n’est pas forte. Ces demandes se rendront Ă  l’audience, et les adjudicateurs seront avisĂ©s de ne pas continuellement exhorter les demandeurs Ă  embaucher un avocat ou se renseigner sur les discussions du demandeur avec d’autres avocats.
  • Pour 60 demandes, le demandeur ne rĂ©pond pas : on sait oĂą il est, mais il est incapable de contribuer Ă  l’avancement de sa demande, ou il n’est pas disposĂ© Ă  le faire.
  • Il y a actuellement 760 demandeurs dĂ©cĂ©dĂ©s pour qui aucun reprĂ©sentant de succession n’a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©. Ces demandes devraient passer Ă  la phase 2 de la procĂ©dure de RDI vers la fin de l’étĂ©.
  • Le nombre de demandes dans le processus d’audience accĂ©lĂ©rĂ© avait augmentĂ© Ă  645 au 1er juin.
  • Le nombre de demandeurs perdus a augmentĂ©. Cette augmentation est due en partie aux rĂ©cents efforts des avocats des demandeurs pour informer le SAPI de tout demandeur qu’ils ne parviennent pas Ă  localiser.
    • Les stratĂ©gies rĂ©centes en vue de localiser les demandeurs perdus comprennent des affiches Ă  l’évĂ©nement de clĂ´ture de la CVR, la distribution de cartes de renseignements et des messages d’intĂ©rĂŞt public dans les mĂ©dias/Ă  la radio.
    • La première Ă©tape du protocole des demandeurs perdus consiste Ă  effectuer une recherche dĂ©taillĂ©e sur le Web. La deuxième Ă©tape consiste Ă  effectuer des recherches dans les bases de donnĂ©es en collaboration avec les ministères (Affaires autochtones et DĂ©veloppement du Nord Canada, bureaux provinciaux d’immatriculation des vĂ©hicules, Service Canada et SantĂ© Canada).
    • Jusqu’à maintenant, 74 demandeurs perdus ont Ă©tĂ© retrouvĂ©s, et de nouveaux renseignements ont Ă©tĂ© dĂ©couverts sur 231 autres demandeurs.
    • La troisième Ă©tape consistera Ă  communiquer avec les sources communautaires, comme les dĂ©tachements locaux de la GRC et les travailleurs en santĂ© communautaire. Cette Ă©tape se fera dĂ©licatement de façon Ă  rĂ©duire les risques potentiels sur le plan de la protection de la vie privĂ©e.
    • Lorsque des efforts de recherche raisonnables auront Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s, si le demandeur n’a pas Ă©tĂ© localisĂ©, la demande sera soumise Ă  la procĂ©dure de RDI.
  • Le traitement de 42 demandes a Ă©tĂ© interrompu parce que l’avocat du demandeur s’est retirĂ©.
  • Le SAPI a remarquĂ© que des progrès pouvaient ĂŞtre rĂ©alisĂ©s simplement en envoyant des lettres dĂ©crivant les consĂ©quences qui accompagnent l’envoi d’une demande au processus de RDI.
  • Le fait de prĂ©voir des audiences pour toutes les demandes a Ă©tĂ© bien reçu par les avocats des demandeurs et les a encouragĂ©s Ă  revoir l’état de leurs demandes en cours.
  • En date du 29 juin, 879 dossiers ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s dans le calendrier du processus d’audience accĂ©lĂ©rĂ© (100 en juin seulement).
  • Le SAPI comptait tenir une sĂ©ance d’information Ă  Saskatoon en juin pour les demandeurs non reprĂ©sentĂ©s qui ne se sentent pas prĂŞts Ă  l’audience. On a demandĂ© Ă  14 demandeurs d’assister Ă  cette sĂ©ance, mais aucun n’a acceptĂ© d’y participer : 3 demandeurs ont acceptĂ© de passer au processus d’audience accĂ©lĂ©rĂ©, 3 ont obtenu les services d’un avocat, 4 n’ont pas pu ĂŞtre rejoints et les autres ne voulaient simplement pas participer. Le SAPI veut toujours rĂ©gler ce problème, possiblement avec des appels individuels.
  • Le SAPI est en bonne voie de rĂ©ussir Ă  prĂ©voir les audiences pour le reste des demandes avant dĂ©cembre 2015. On prĂ©voit que le trimestre de janvier Ă  mars 2016 sera occupĂ© par les reports et les cas qui ont Ă©tĂ© reportĂ©s en attendant les admissions des demandes pour sĂ©vices perpĂ©trĂ©s par d’autres Ă©lèves, entre autres.
  • Il y a environ 250 demandes sans reprĂ©sentation qui peuvent recevoir une date d’audience dans le cadre du processus d’audience accĂ©lĂ©rĂ©. Les agents de soutien continueront d’offrir leur aide.
  • Le nombre de demandes sans reprĂ©sentation a diminuĂ© en gĂ©nĂ©ral.
  • On compte actuellement 922 demandeurs dĂ©cĂ©dĂ©s, desquels dĂ©coulent 162 demandes successorales.
  • Des questions sont soulevĂ©es concernant l’administration des demandes successorales. On explique que le SAPI tente d’abord de trouver un administrateur de succession (habituellement en communiquant avec Affaires autochtones et du Nord Canada), puis il travaille avec cet administrateur pour faire avancer la demande. Si aucun reprĂ©sentant successoral n’est identifiĂ©, la demande est soumise Ă  la procĂ©dure de RDI.
  • 6. Rapport de l’adjudicateur en chef :

    • Dan Shapiro rend compte d’un certain nombre de transitions rĂ©centes, notamment la nomination de Rodger Linka pour remplacer Kaye Dunlop Ă  titre de prĂ©sident du SCT, ainsi que la nomination temporaire d’Helen Harrison pour remplacer John Trueman.
    • Une rencontre avec le ComitĂ© d’administration national a eu lieu le 6 mai. Les membres voulaient en apprendre davantage sur les initiatives d’achèvement du SecrĂ©tariat, les demandes successorales, le projet de dĂ©clarations de sĂ©vices perpĂ©trĂ©s par d’autres pensionnaires, le pensionnat indien de St. Anne et l’état des demandes d’instructions prĂ©sentĂ©es aux tribunaux de rĂ©vision. Au moment oĂą la rĂ©union a eu lieu, trois demandes d’instructions Ă©taient en attente, et il en reste encore une.
    • Les Ă©vĂ©nements de clĂ´ture de la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation ont eu lieu Ă  Ottawa au cours de la première semaine de juin. Le SecrĂ©tariat d’adjudication avait un kiosque d’information bien situĂ©, oĂą on a prĂ©sentĂ© la nouvelle brochure intitulĂ©e « Après votre audience », ainsi que des renseignements Ă  l’intention des demandeurs sur la façon d’obtenir une transcription de leur tĂ©moignage.
    • L’adjudicateur en chef dĂ©crit ses efforts pour retrouver des demandeurs perdus par l’entremise de YouTube, d’entrevues dans les mĂ©dias, de publicitĂ©s et de messages d’intĂ©rĂŞt public.
    • La rĂ©union nationale des adjudicateurs a eu lieu du 8 au 10 juin, Ă  Winnipeg. Toutes les sĂ©ances ont affichĂ© complet et ont entraĂ®nĂ© de vives discussions. Des aĂ®nĂ©s Ă©taient prĂ©sents en tout temps pour des prières et des services de consultation et de guĂ©rison. Une activitĂ© d’ouverture a Ă©tĂ© tenue au MusĂ©e canadien pour les droits de la personne, au cours de laquelle l’ancien chef national Phil Fontaine a prononcĂ© un discours. Une visite guidĂ©e de la collection du MusĂ©e Ă©tait Ă©galement offerte. Archie Zariski, invitĂ© spĂ©cial, a parlĂ© du rĂ´le de l’« intuition » dans le processus dĂ©cisionnel. Au dĂ®ner de l’adjudicateur en chef, l’ancien adjudicateur en chef Ted Hughes a prononcĂ© une allocution inspirante sur les liens entre les sĂ©quelles du rĂ©gime de pensionnats indiens et les problèmes contemporains qui affligent les enfants et les parents autochtones.
    • L’adjudicateur en chef rend compte de l’état d’une rĂ©cente demande d’instructions concernant les pensionnats indiens Bishop Horden et de St. Anne, ainsi que des questions qui entourent cette demande. Une nouvelle demande d’instructions a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e par un cabinet de Winnipeg, REO Law.

    7. Rapport annuel de 2014 de l’adjudicateur en chef au Comité de surveillance du PEI :

    • L’adjudicateur en chef prĂ©sente le document suivant : SecrĂ©tariat d’adjudication des pensionnats indiens – 2014 – Rapport annuel de l’adjudicateur en chef au ComitĂ© de surveillance du Processus d’évaluation indĂ©pendant.
    • L’adjudicateur en chef souligne des faits saillants tirĂ©s du rapport, notamment les nouvelles initiatives lancĂ©es en 2014, les engagements Ă  l’égard des tribunaux et les principales demandes d’instructions abordĂ©es.
    • Le rapport sera publiĂ© en français et en anglais sur le site du SAPI.

    8. Calendrier des réunions de 2016 2017 :

    Décision : Le Comité de surveillance approuve les dates et lieux suivants pour les prochaines réunions :

    • Mardi 1er septembre 2015 MontrĂ©al
    • Mardi 29 octobre 2015 Toronto
    • Mardi 8 dĂ©cembre 2015 Toronto
    • Mardi 2 fĂ©vrier 2016 Vancouver
    • Mardi 12 avril 2016 Toronto
    • Mardi 21 juin 2016 Vancouver
    • Mardi 30 aoĂ»t 2016 Toronto
    • Mardi 8 novembre 2016 Vancouver
    • Mardi 31 janvier 2017 Toronto
    • Mardi 11 avril 2017 Vancouver

    9. Prochaine réunion :

    • Le mardi 1er septembre 2015, Ă  MontrĂ©al.

    10. Conclusion :

    • Des remerciements et des souhaits sont offerts Ă  Nicole Ladouceur, qui prend sa retraite, et Ă  John Trueman, qui passe Ă  un horaire Ă  temps partiel au SAPI Ă  la fin du mois d’aoĂ»t.
    • La sĂ©ance est levĂ©e.